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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section L : Services immobiliers
- Division 68 : Services immobiliers
- Groupe 68.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Classe 68.10 : Transactions sur biens immobiliers propres
- Categorie 68.10.1 : Transactions sur biens immobiliers propres
Sous-categorie 68.10.11 : Transactions sur bâtiments résidentiels et terrains associés
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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ventes pour compte propre de bâtiments résidentiels et de terrains associés, pour autant que ces ventes soient traitées par le vendeur, non pas comme des cessions d'actifs fixes, mais comme des ventes de stocks commerciaux
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ventes de maisons avec le terrain associé, les immeubles résidentiels avec le terrain associé et les unités d'habitation individuelles qu'ils contiennent, comme par exemple les appartements. Les biens en question peuvent être libres ou loués à bail
Cette sous-categorie ne comprend pas
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ventes de biens résidentiels construits par le vendeur (41.00.11, 12, 13)
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ventes de terrains à bâtir libres (68.10.13)