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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section K : Services financiers et assurances
- Division 65 : Services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 : Services d'assurance
- Classe 65.12 : Assurances non-vie
- Categorie 65.12.6 : Assurances crédit et caution
Sous-categorie 65.12.62 : Assurance caution
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de souscription de polices d'assurance couvrant les risques de non-exécution ou de non-respect d'une obligation financière contractuelle incombant à une partie à un contrat ou accord