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2015-01-01T00:00:00+01:00
- Section K : Services financiers et assurances
- Division 65 : Services d'assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l'exclusion de la sécurité sociale obligatoire
- Groupe 65.1 : Services d'assurance
- Classe 65.12 : Assurances non-vie
- Categorie 65.12.2 : Assurance de véhicules automobiles
Sous-categorie 65.12.21 : Assurance de véhicules automobiles, responsabilité civile
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de souscription de polices d'assurance couvrant les dépenses liées à l'exercice de la responsabilité civile en cas d'utilisation de véhicules destinés au transport terrestre, y compris ceux utilisés pour le transport de passagers payants ou de marchandises
Cette sous-categorie ne comprend pas
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la responsabilité civile concernant le matériel ferroviaire roulant (65.12.31)