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- Section K : Services financiers et assurances
- Division 64 : Services financiers, hors assurances et caisses de retraite
- Groupe 64.9 : Autres services financiers, hors assurances et caisses de retraite
- Classe 64.92 : Autres services de crédits
- Categorie 64.92.1 : Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires
Sous-categorie 64.92.15 : Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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services de prêts, fournis par des entités autres que des institutions monétaires, aux courtiers et agents de change, aux institutions financières réglementées, aux administrations fédérales, régionales et locales ou aux conseils de gestion scolaire, aux administrations étrangères et aux autres entreprises
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services de prêts aux particuliers à des fins commerciales
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services de réserve, d'engagement et autres services de prêts, y compris services de découvert
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services de garantie et de fourniture de lettres de crédit
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services d'acceptation, c'est-à-dire l'accord passé entre banques ou autres institutions financières de payer une traite ou un instrument de crédit émis par une autre institution