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- Section J : Services d'information et de communication
- Division 61 : Services de télécommunications
- Groupe 61.3 : Services de télécommunications par satellite
- Classe 61.30 : Services de télécommunications par satellite
- Categorie 61.30.2 : Services de distribution de programmes à domicile par satellite
Sous-categorie 61.30.20 : Services de distribution de programmes à domicile par satellite
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
Cette sous-categorie comprend
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accès par abonnement, généralement pour une facturation forfaitaire mensuelle, à un bouquet de programmes de base, par satellite. Ce bouquet comprend le nombre minimal de chaînes à la disposition de l'abonné, tel que défini par chaque par chaque opérateur de télécommunications par satellite et doit être acquis pour accéder à des offres supérieures. Les coûts de connexion initiale au réseau ou de reconnexion au réseau sont compris.
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accès à des programmes supplémentaires par rapport à l'offre de bouquet de programmes de base, par satellite, pour une facturation complémentaire, généralement mensuelle. Cette offre supplémentaire peut prendre la forme de bouquets définis par l'opérateur de télécommunications par satellite ou l'abonné.
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service fourni à un abonné lui permettant de visionner depuis son domicile un programme spécifique (film ou événement), par satellite, contre paiement d'une redevance distincte s'ajoutant à la redevance mensuelle facturée pour le bouquet de base ou les bouquets au choix