Consulter la CPF rév.2.1 Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
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Cette sous-categorie comprend

  • traitement de l'eau aux fins de la distribution d'eau

  • traitement de l'eau pour des usages industriels ou autres

  • distribution d'eau par canalisations

  • entretien des compteurs d'eau

Cette sous-categorie comprend aussi

  • exploitation de canaux d'irrigation

  • distribution de l'eau par camions ou autres moyens de transport

Cette sous-categorie ne comprend pas

  • exploitation d'appareils d'irrigation à des fins agricoles (01.61.10)

  • traitement des eaux usées à des fins de prévention de la pollution (37.00.11)

  • installation de compteurs d'eau (43.22.11)

  • transport (sur de longues distances) d'eau par conduite (49.50.19)

  • relevés de compteurs d'eau pour compte de tiers (82.99.19)

Activités associées NAF rév. 2, 2008