2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section C : Produits manufacturés
- Division 25 : Produits métalliques, à l'exclusion des machines et équipements
- Groupe 25.7 : Coutellerie, outillage et quincaillerie
- Classe 25.72 : Serrures et ferrures
- Categorie 25.72.9 : Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures
Sous-categorie 25.72.99 : Opérations sous-traitées intervenant dans la fabrication de serrures et ferrures
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
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opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Par exemple :
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assemblage du produit mentionné ou de ses parties
Cette sous-categorie ne comprend pas
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produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)