2025-02-14T20:15:17.434+01:00
- Section C : Produits manufacturés
- Division 10 : Produits des industries alimentaires
- Groupe 10.4 : Huiles et graisses végétales et animales
- Classe 10.42 : Margarines et graisses comestibles similaires
- Categorie 10.42.9 : Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de margarines et graisses comestibles similaires
Sous-categorie 10.42.99 : Opérations sous-traitées intervenant dans l'élaboration de margarines et graisses comestibles similaires
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 14/02/2025
Cette sous-categorie comprend
-
opérations partielles ou totales du processus de production des produits concernés, réalisées par un sous-traitant sur des intrants possédés par le donneur d'ordre. Ces opérations sont rémunérées pour le travail qu'elles représentent et peuvent comprendre la fourniture de matières premières complémentaires
Par exemple :
-
tri et préparation des matières premières de la margarine
Cette sous-categorie ne comprend pas
-
produits du même domaine, fabriqués par un sous-traitant propriétaire des intrants (voir postes précédents)