Consulter la CPF rév.2.1Classification des produits française

Les nomenclatures d'activités et de produits ont été élaborées principalement en vue de faciliter l'organisation de l'information économique et sociale. Leur finalité est donc essentiellement statistique et d'ailleurs les critères d'ordre juridique ou institutionnel sont écartés en tant que tels dans leur construction. La NAF, nomenclature d'activités française, est une nomenclature des activités économiques productives. La CPF, classification des produits française, vise à classer les biens et les services issus des activités économiques.

Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF permet de visualiser les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d'accéder à l'ensemble de la CPF. Ces codes et intitulés ont été actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015 (CPF rév. 2.1.). La NAF et la CPF constituent une infrastructure offerte à tous, permettant des classements économiques. Des précautions sont toutefois à prendre lors d'utilisations non statistiques des nomenclatures (lien vers circulaire ministérielle). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées".

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2015

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2015-01-01T00:00:00+01:00
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2015
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Cette categorie comprend

  • travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels (pour l'industrie manufacturière, par exemple), de bâtiments industriels légers et de bâtiments agricoles

  • travaux de construction de bâtiments à usage commercial ou administratif, tels que les immeubles de bureaux, banques, centres de conférences, galeries marchandes, parcs de stationnement couverts, stations-service et terminaux de transport aérien, ferroviaire et routier

  • travaux de construction de bâtiments abritant des activités de spectacles, tels que les cinémas, théâtres, salles de concerts, dancings et boîtes de nuit

  • travaux de construction d'hôtels, motels, auberges, restaurants et bâtiments similaires

  • travaux de construction de bâtiments éducatifs, tels que les écoles, universités, bibliothèques, archives et musées

  • travaux de construction de bâtiments liés à la santé, tels que les hôpitaux et sanatoriums

  • travaux de construction d'installations sportives et récréatives couvertes (patinoires, gymnases, courts de tennis couverts, salles omnisports, capitaineries, salles de boxe, etc.)

  • travaux de construction de bâtiments non résidentiels non classés ailleurs, tels que les édifices religieux et pénitenciers

Cette categorie ne comprend pas

  • travaux de construction d'ouvrages- autres que les bâtiments- destinés aux secteurs minier et manufacturier (42.99.21)