2026-02-13T14:50:04.318+01:00
- Division 13 : Soins corporels, protection sociale et biens et services divers
- Groupe 13.9 : Autres services
Classe 13.9.0 : Autres services (S)
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- honoraires des services juridiques, des agences de placement, etc.
- services d'avocats, de notaires, de comptables, etc.
- services de pompes funèbres et autres services funéraires
- services d'agents immobiliers, d'agents de logement, de commissaires-priseurs, d'exploitants de salles de vente et d'autres intermédiaires
- photocopies et autres reproductions de documents
- frais de délivrance d'actes de naissance, de mariage et de décès et d'autres documents administratifs
- dépenses pour les services religieux (par exemple, requiem, services de baptêmes et de mariages)
- dépenses liées aux services et événements non religieux, tels que célébrations du passage à l'âge adulte sur les bals latino-américains « quince » ou « debutante ».
- avis et d'annonces dans les journaux
- services de graphologues, astrologues, chiromanciens, détectives privés, gardes du corps, services de rencontres, agences matrimoniales et conseillers matrimoniaux, écrivains publics, concessions diverses (sièges, toilettes et vestiaires), etc.
- services fournis par les prostituées, travailleurs du sexe et assimilés
- licences d'armes à feu
Cette classe ne comprend pas
- nourriture ou boissons consommées dans les maisons closes si elles sont facturées séparément ( 11.1.1)
