2026-02-13T14:50:04.318+01:00
Classe 09.4.3 : Location et réparation de jeux, de jouets et d’articles de loisirs (S)
Le coût des matériaux n'est inclus que si les matériaux ne sont pas facturés séparément.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 13/02/2026
Cette classe comprend
- location de consoles de jeux vidéo
- location et abonnements de logiciels et d'applications
- réparation de consoles de jeux vidéo, de jouets et d'articles de loisirs
