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2016-01-01T00:00:00+01:00
- Division 12 : Biens et services divers
- Groupe 12.7 : Autres services n.c.a.
- Classe 12.7.0 : Autres services n.c.a.
Sous-classe 12.7.0.4 : Autres frais et services n.c.a.
Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016
Cette sous-classe comprend
reproduction de documents, avis dans les journaux et publicités ; photocopies et autres reproductions ; frais pour les : agences de l'emploi, commissaires-priseurs, opérateurs de salles de ventes et autres intermédiaires, graphologues, astrologues, détectives privés, gardes du corps, agences matrimoniales et conseillers conjugaux, agences de rencontres, écrivains publics, concessions diverses (sièges, toilettes, vestiaires)
Cette sous-classe comprend aussi
paiements pour les services d'agents immobiliers en relation avec des transactions de location