Consulter la COICOP 2016Classification des fonctions de consommation des ménages

La classification des fonctions de consommation des ménages (Classification of Individual Consumption by Purpose - COICOP) est une nomenclature permettant de décomposer la consommation des ménages par unités de besoin. Elle est une des nomenclatures « fonctionnelles » du Système de comptabilité nationale (SCN). Elle est utilisée pour la diffusion des indices de prix à la consommation (IPC). Elle est aussi utilisée pour l'enquête « Budget des familles » et pour les comptes nationaux. Ses quatre premiers niveaux de regroupements (codés sur 5 caractères) sont normalisés au niveau international. Dans la version documentée ici, le niveau supplémentaire (codé sur 6 caractères) est spécifique à la diffusion des indices de prix à la consommation.

Nomenclatures
Date de publication : 01/01/2016

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2016-01-01T00:00:00+01:00
  1. Division 06 : Santé
  2. Groupe 06.1 : Produits, appareils et matériels médicaux

Classe 06.1.3 : Appareils et matériel thérapeutiques

Nomenclatures
Dernière mise à jour le : 01/01/2016

Cette classe comprend

lunettes correctrices et lentilles de contact, prothèses auditives, yeux de verre, membres artificiels et autres prothèses, appareils et supports orthopédiques, chaussures orthopédiques, ceintures chirurgicales, bandages et supports, minerves, appareils de massage médical, lampes de santé, fauteuils roulants et véhicules pour invalides motorisés et non motorisés, lits à finalité thérapeutique, béquilles, appareils électroniques et autres pour la surveillance de la pression artérielle, etc. ; réparation des appareils et matériel thérapeutiques

Cette classe comprend aussi

prothèses dentaires, mais pas les frais de pose

Cette classe ne comprend pas

location de matériel thérapeutique ( 06.2.3) ; lunettes de protection, ceintures et corsets pour le sport ( 09.3.2) ; lunettes de soleil non munis de verres correcteurs ( 12.3.2)