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Code Officiel Géographique (date de référence : 01/01/2024)
Intercommunalités et zonages d'études (date de référence : 18/03/2024)
Modifications (depuis 1943) (date de référence : 01/01/2024)
- 01/01/2019 : Pays de Clerval (commune chef-lieu) est rattachée à Pays-de-Clerval (25156) (commune
nouvelle).
- 01/01/2019 : Clerval reste commune (chef-lieu) non déléguée au sein de Pays-de-Clerval (25156)
(commune nouvelle).
- 01/01/2019 : Création de la commune nouvelle de Pays-de-Clerval en lieu et place des communes de
Chaux-lès-Clerval (25140) et de Pays de Clerval (25156).
- 01/01/2017 : Clerval (commune chef-lieu) est rattachée à Pays de Clerval (25156) (commune nouvelle).
- 01/01/2017 : Création de la commune nouvelle de Pays de Clerval en lieu et place des communes de
Clerval (25156) et de Santoche (25531).
