Sirene Open Data Actualités Septembre 2026
- Actualités
- Entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF25
- Évolutions à venir
- Le 13 octobre, l’API Sirene V4 bêta s’ouvrira au public
- Mise à jour des variables relatives aux catégories d’entreprise et aux tranches d’effectifs
- Focus
- État administratif
- Suivre la mise à jour des données de l’API Sirene
- Nous contacter
La lettre Sirene open data actualités est une lettre d’information de l’Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.
Actualités
Entrée en vigueur de la nouvelle nomenclature NAF25
La NAF 2025 entrera en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2027 et sera intégrée dans l’API Sirene et les fichiers stocks sur la plateforme data.gouv.fr entre le 5 et le 6 janvier 2027.
À cette date :
Dans l’API Sirene
- pour les périodes courantes des unités actives (hors unités mise en sommeil*), la variable activitePrincipaleUniteLegale sera exprimé selon la NAF 2025 et la variable nomenclatureActivitePrincipaleUniteLegale aura pour unique valeur "NAF25"
- Les variables spécifiques liées à la double codification activitePrincipaleNAF25UniteLegale et activitePrincipaleNAF25Etablissement disparaîtront.
- les périodes historiques conserveront la nomenclature applicable à la période concernée : il n’y aura pas de rétropolation de la NAF 2025 sur les périodes antérieures au-delà du dernier changement d’activité économique effectif.
Dans les fichiers stocks sur Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr
- Une dernière version avec la double codification sera diffusée le 1ᵉʳ janvier 2027.
- Une nouvelle version du fichier stock sera diffusée entre le 5 et le 6 janvier, sans les variables spécifiques liées à la double codification, intégrant directement la nouvelle nomenclature dans les variables habituelles.
* unités actives administrativement dans le répertoire Sirene et dont tous les établissements sont fermés et sans activité récente économique.
Évolutions à venir
Le 13 octobre, l’API Sirene V4 bêta s’ouvrira au public
L’API Sirene V4 bêta sera ouverte au public à partir du 13 octobre 2026. Cette phase de test permettra aux utilisateurs de découvrir les évolutions prévues, d’expérimenter les nouveaux modes d’interrogation et de partager leurs retours afin de contribuer à la finalisation de la version de production.
- La V4 modernise l’API Sirene afin de proposer un service plus robuste, performant et adapté aux usages actuels, avec à terme, la possibilité d’actualiser la donnée à un rythme infra-journalier et toujours dans un objectif de haute disponibilité.
- Elle fait évoluer la manière d’interroger l’API. Une requête GET permet de transmettre les critères directement dans l’adresse de la requête (URL), tandis qu’une requête POST les transmet dans le corps de la requête, au format JSON. En V4, les recherches multicritères seront exclusivement réalisées en POST, avec un corps de requête JSON structuré. Les consultations unitaires resteront accessibles en GET. Ainsi, contrairement à la V3, les recherches multicritères ne pourront plus être effectuées en GET. Les réponses seront désormais proposées uniquement au format JSON.
- Ces évolutions nécessiteront d’adapter les applications utilisant actuellement la V3.11. Rejoindre la bêta permet d’anticiper cette migration, de tester dès maintenant les nouveaux modes d’interrogation et de prendre de l’avance sur l’adaptation de ses applications.
La mise en production de la V4 est envisagée au cours du 1ᵉʳ semestre 2027. La version 3.11 sera maintenue en parallèle jusqu’à la mi-2028.
Mise à jour des variables relatives aux catégories d’entreprise et aux tranches d’effectifs
Au 1ᵉʳ octobre, categorieEntreprise, trancheEffectifsUniteLegale (au niveau de l’unité légale) et trancheEffectifsEtablissement (au niveau de l’établissement) seront mises à jour avec le millésime 2024 dans l’API Sirene V3.11 et dans les fichiers stocks sur Ouvrir dans un nouvel ongletdata.gouv.fr.
Ces variables ne proviennent pas directement du répertoire Sirene. Il s’agit d’un enrichissement de données statistiques en provenance du répertoire statistique Sirus (Système d’immatriculation au répertoire des unités statistiques). Elles portent sur les entreprises profilées et leur contour, et peuvent éventuellement refléter une organisation en groupes d’unités légales ou d’établissements.
Focus
État administratif
Modalités existantes dans l’API Sirene v3
Les unités légales
Dans la variable etatAdministratifUniteLegale telle que diffusée par la v3,11, une unité légale est soit active soit cessée.
Ce statut est avant tout administratif.
En effet, une fois immatriculée au répertoire, une unité légale est considérée
comme active tant que l’Insee n’a pas reçu une formalité administrative de cessation.
Les établissements
Dans la variable etatAdministratifEtablissement tel que diffusé par la v3,11, un établissement est soit actif soit fermé.
Une fois immatriculé au répertoire, un établissement est considéré comme actif
tant que l’Insee n’a pas reçu une formalité administrative de fermeture.
A noter :
- Une unité légale cessée a nécessairement l’ensemble de ces établissements fermés.
- Une unité légale active peut posséder des établissements fermés et d’autres actifs mais son établissement siège est nécessairement actif.
Une exception, les unités légales mises en sommeil.
Il existe dans le répertoire des unités légales avec un état administratif actif dont tous les établissements sont fermés.
La Ouvrir dans un nouvel ongletmise en sommeil correspond à une cessation temporaire d’activité : l’entreprise peut reprendre son activité et sa structure juridique continue d’exister.
Les unités légales mises en sommeil (cessation économique) sont renseignées dans la v3 avec un etatAdministratifUniteLegale à actif et ses établissements etatAdministratifEtablissement à fermé.
Il s'agit d'unités légales dont tous les établissements sont fermés mais qui demeurent actives car aucune formalité de cessation n’a été reçue par l’Insee.
Modalités prévues dans l’API Sirene v4
Dans la prochaine version de l’API Sirene (V4), l’état administratif comprendra des modalités plus détaillées à l’aide des variables etatUniteLegale et etatEtablissement.
Pour les unités légales, les modalités seront les suivantes :
- 0 : Inscrite sans activité
- 1 : Active
- 3 : Mise en sommeil
- 4 : Cessée
- 6 : Poursuite de l’activité à la suite du décès de l’exploitant, pour une personne physique, ou à la suite d’une dissolution, pour une personne morale
Les modalités 0, 1, 3 et 6 correspondent à un état administratif actif dans l’API V3.11
Seule la modalité 4 correspond à un état administratif cessé dans l’API V3.11.
Pour les établissements, les modalités seront les suivantes :
- 0 : Siège d’une unité légale sans activité
- 1 : Actif
- 3 : Fermé
Les modalités 0 et 1 correspondent à un état administratif actif dans l’API V3.11.
Seule la modalité 3 correspond à un état administratif fermé dans l’API V3.11.
Suivre la mise à jour des données de l’API Sirene
Les données sont mises à jour quotidiennement et intègrent les modifications enregistrées au répertoire Sirene la veille.
Le service informations de l’API (cf. API Sirene sur le portail des API > onglet Documentation > Swagger > Service Informations) permet de connaître l'état de disponibilité ainsi que les dates de rafraîchissement des données de chaque collection (unités légales, établissements et liens de successions).
L’appel retourne une réponse au format JSON, structurée par collection.
L’URL d’appel du service est la suivante :
https://api.insee.fr/api-sirene/3.11/informations
Le même type de services existera dans la v4 de l'API.
Quand mettre à jour son référentiel ?
Pour connaître la date de mise à disposition des collections, vous pouvez interroger la variable dateDerniereMiseADisposition quotidiennement à 10h. Cet horaire est recommandé afin de s’assurer que la mise à jour des données de l’API est effectuée.
Attention : Si un traitement utilise la pagination*, il est recommandé de lancer les appels à partir de 10 h. En effet, un changement de la dateDerniereMiseADisposition en cours de traitement peut entraîner des incohérences entre 2 pages successives, par exemple la présence d’un même établissement sur plusieurs pages.
* La pagination permet de parcourir l’ensemble des résultats d’une requête en récupérant successivement plusieurs pages à l’aide d’un curseur.
Active, fermée, cessée, « mise en sommeil »: appréhender les différents états administratifs indiquant le statut des unités au répertoire Sirene.