Baromètre annuel de la charge de réponse auprès des entreprises

Le Baromètre annuel de la charge de réponse auprès des entreprises mesure la charge liée aux enquêtes statistiques réalisées auprès des entreprises, dès lors qu’elles sont reconnues d’intérêt général et de qualité statistique. Il couvre les enquêtes menées par le Service statistique public (SSP) ainsi que par d’autres organismes collecteurs, tels que la Banque de France. Il prend également en compte certaines enquêtes auprès des ménages comportant un volet « employeur » (comme l’enquête Ouvrir dans un nouvel ongletConditions de travail et risques psychosociaux).

En 2023, la charge statistique poursuit sa tendance à la baisse, dans un contexte de mesures mises en œuvre par l’Insee pour en réduire le poids [Moreau, 2026]. En effet, 1 172 000 questionnaires d’enquête ont été envoyés aux entreprises (figure 1), soit 20 % de moins qu’en 2022 et 7 % de moins qu’en 2019 (figure 2). L’année 2021 a représenté un pic en termes de nombre de questionnaires envoyés du fait principalement de l’enquête mensuelle Ouvrir dans un nouvel ongletAcemo-Covid, spécifique à la crise sanitaire. L’arrêt en 2023 de cette enquête, des Ouvrir dans un nouvel ongletenquêtes mensuelles dans le bâtiment et les travaux publics et de l’enquête mensuelle auprès des grandes surfaces alimentaires (Ouvrir dans un nouvel ongletEmagsa), ainsi que la diminution de la taille des échantillons des enquêtes Ouvrir dans un nouvel ongletESA et Ouvrir dans un nouvel ongletTourisme expliquent cette baisse.

Ainsi, la charge totale en équivalent temps plein (ETP) diminue de 3 % en 2023 pour les entreprises malgré une hausse du taux de réponse (+3,5 points). Dans le même temps, le temps moyen de réponse s’accentue de 17 % pour atteindre 2h55. Cette hausse s’explique en partie par des évolutions du contenu de certaines enquêtes mais ne reflète pas une augmentation généralisée de la charge : le temps médian de réponse reste stable et pour les entreprises répondantes, la charge totale reste faible à 0,06 % des ETP de l’entreprise.

Par exemple, le temps moyen de réponse a augmenté sur l’enquête Ouvrir dans un nouvel ongletAntipol, dû à un module supplémentaire dans le questionnaire visant à recueillir des informations complémentaires sur les dépenses courantes réalisées pour protéger l’environnement.

En 2023, les 5,1 millions de microentreprises (MIC) sont très peu sollicitées : moins de 5 % d’entre elles sont interrogées au moins une fois (figure 3). Les 178 000 petites et moyennes entreprises (PME) hors microentreprises le sont davantage, mais seulement près d’une sur deux est interrogée au cours de l’année. À l’inverse, les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises (GE), peu nombreuses (8 000 ETI et 400 GE), sont presque toutes sollicitées au moins une fois.

Par ailleurs, peu de PME et de MIC reçoivent plus de cinq questionnaires en 2023, respectivement 14,5 % et 0,2 % d’entre elles. Au contraire, une très forte majorité d’ETI et de GE sont sollicitées au moins cinq fois. Il est à noter qu’une entreprise interrogée par une seule enquête mensuelle est en réalité sollicitée 12 fois par an, du fait de sa périodicité.

La charge statistique croit avec la taille de l’entreprise, mais relativement aux effectifs, elle diminue fortement. Ainsi en 2023, les microentreprises mettent 42 minutes en moyenne pour répondre aux enquêtes statistiques (recherche d’information comprise) et la moitié d’entre elles moins de 15 minutes. Rapportée à leur volume d’emploi, cette charge reste limitée : elle représente 0,078 % des effectifs en ETP mobilisés par les microentreprises répondantes. À l’opposé, les grandes entreprises, systématiquement présentes dans l’échantillon de nombreuses enquêtes, passent près de 10 jours en moyenne à y répondre et la moitié d’entre elles plus de 6 jours, 8 heures et 28 minutes (figure 4). Toutefois, rapportée à leurs effectifs, la charge statistique demeure très faible : elle représente 0,001 % des effectifs en ETP des grandes entreprises répondantes.

Ces grandes entreprises étant peu nombreuses (400 en 2023), leur charge statistique totale de 54 ETP ne représente que 18 % de la charge totale de l’ensemble des entreprises (figure 5). Les ETI concentrent le plus de charge (108 ETP, soit 36 % de la charge totale), juste devant les PME (99 ETP, soit 33 % de la charge totale). À titre de comparaison, l’ensemble des entreprises emploient 16,8 millions d’ETP.

Entre 2023 et 2024, le nombre de questionnaires envoyés diminue de 2,6 %. Malgré cette évolution favorable, la charge totale a augmenté d’environ 38 ETP, avoisinant son niveau de 2017, du fait principalement d’une hausse du taux de réponse (+3,2 points).

Cette hausse s’explique en grande partie par la présence de deux enquêtes non-pérennes : l’enquête sur la structure des exploitations agricoles (Ouvrir dans un nouvel ongletESEA) et l’enquête auprès des établissements d’hébergement pour les personnes âgées (Ouvrir dans un nouvel ongletEHPA), qui figurent parmi les enquêtes les plus contributrices à la charge totale en 2024.

Ce baromètre annuel repose sur les sources suivantes :
• les fichiers des réponses aux enquêtes entreprises depuis 2011 ;
• le référentiel statistique des entreprises dans sa version définitive portant sur l’année 2023 ;
• le secteur d’activité des entreprises fourni par la nomenclature d’activités françaises (NAF) dans sa version actuellement en vigueur (Rev.2).

Champ
Les entreprises étudiées appartiennent aux secteurs marchands, non agricoles. Les unités répondantes mais hors champ ne sont pas incluses dans les résultats. Le nombre total d’entreprises, ainsi que leur répartition par catégorie, sont cohérents avec ceux présentés dans le Panorama de l’appareil productif en 2023, le champ retenu ici incluant en plus les entreprises financières.

Collecte du temps de réponse auprès des entreprises enquêtées
Le temps de réponse par enquête est déclaratif. Il est recueilli à partir d’une question spécifique du questionnaire : « Combien de temps avez-vous mis en tout pour répondre à cette enquête (recherche des données + remplissage du questionnaire) ? ».
La question n’est pas uniforme dans sa formulation. La formulation la plus courante ci-dessus est utilisée par l’Insee et la Dares. D’autres formulations moins explicites existent :
• Ouvrir dans un nouvel ongletAquaculture 2023 : « Combien de temps était nécessaire pour répondre au questionnaire ? » ;
• Ouvrir dans un nouvel ongletDurée du travail des conducteurs routiers 2024 : « Veuillez préciser le temps occupé par la réponse à ce questionnaire ».
Dans ces derniers cas, minoritaires, le temps de recherche nécessaire au remplissage du questionnaire n’est pas explicitement mentionné, entraînant une éventuelle sous-estimation de la charge.

Calendrier de diffusion
Pour l’année 2024, les résultats sont partiels : certaines informations, dont le calcul repose sur des données de chiffre d’affaires et d’effectifs (comme la catégorie d’entreprise), ne sont pas encore connues de manière définitive. Ces données ne deviennent définitives qu’au troisième trimestre de l’année N+2 (en juillet 2026 pour les données 2024).
Les données 2025 seront disponibles quand tous les questionnaires auront été dépouillés. Cette page sera actualisée avec les résultats complets de 2024 et les résultats partiels sur 2025 fin 2026.

L’entreprise est la plus petite combinaison d’unités légales qui constitue une unité organisationnelle de production de biens et de services jouissant d’une certaine autonomie de décision, notamment pour l’affectation de ses ressources courantes.

La charge statistique correspond au temps que met une entreprise à répondre à une enquête en équivalent temps plein, soit le temps en minutes rapporté à 220×7,5×60. En effet, par convention un ETP vaut 220 jours-hommes et une journée vaut 7,5 heures.

Une microentreprise (MIC) est une entreprise occupant moins de 10 personnes et qui a un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan n’excédant pas 2 millions d’euros. Les microentreprises font partie des petites et moyennes entreprises (PME).

Les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d’affaires annuel n’excédant pas 50 millions d’euros ou un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elles incluent la catégorie des microentreprises.

Une entreprise de taille intermédiaire (ETI) est une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.

Une grande entreprise (GE) est une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes : avoir au moins 5 000 salariés ; avoir plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total de bilan.