Nouveau code APE : les entreprises peuvent le consulter dès aujourd’hui sur sirene.gouv.fr

Toutes les unités inscrites au répertoire Sirene, géré par l’Insee, y compris les micro-entrepreneurs, se verront attribuer un nouveau code APE à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, dans le cadre de l’évolution des nomenclatures d’activités française (NAF) et européenne.

Dès aujourd’hui, les entreprises peuvent consulter, à titre informatif, le futur code APE qui leur sera attribué en renseignant leur numéro SIREN sur le site Ouvrir dans un nouvel ongletsirene.gouv.fr. En 2026, seul le code APE actuellement en vigueur reste officiel.

À partir de janvier 2026, un formulaire simplifié en ligne sera disponible pour demander, si nécessaire, une expertise de leur nouveau code APE. Celui-ci entrera officiellement en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2027, sans créer de droit ni d’obligation supplémentaire par rapport à l’ancien code.

Attribué par l’Insee, le code APE (Activité Principale Exercée) identifie l’activité principale d’une entreprise ou d’un établissement. Il repose sur la nomenclature d’activités française (NAF), figure dans le répertoire Sirene et se compose de cinq caractères : quatre chiffres correspondant au code européen et une lettre finale spécifique à la France.

La dernière révision de la NAF datant de 2008, cette évolution vise à mieux refléter les transformations du paysage économique et l’émergence de nouvelles activités. Le code APE est un repère essentiel pour la statistique publique et le classement des entreprises par secteur d’activité.

Pour toute question, un point presse en distanciel est organisé le mardi 20 janvier à 9h30 avec Monsieur Jérôme Bascher, coordinateur de la mise en œuvre du changement de nomenclature d'activité.