Code officiel géographique au 1^er janvier 2025 Téléchargement des fichiers

En 2024, les créations de communes nouvelles repartent à la hausse : 110 communes ont fusionné pour former 46 communes nouvelles entre le 2 janvier 2024 et le 1^er  janvier 2025.
À l’inverse, la commune de Neussargues en Pinatelle (Cantal), créée en 2016, disparaît suite au rétablissement, en tant que collectivités territoriales, des 5 communes qui la composaient (à savoir Celles, Chalinargues, Chavagnac, Neussargues-Moissac et Sainte-Anastasie).
D’autre part, 8 communes ont changé de nom, 10 communes déléguées ou associées ont été supprimées et 11 communes ont changé d’arrondissement.
Également, les communes nouvelles de Conques-en-Rouergue (Aveyron), Aurseulles (Calvados), Orée d’Anjou (Maine-et-Loire) et Porte des Pierres Dorées (Rhône), créées lors de précédents millésimes, changent de code suite au transfert de leur chef-lieu d’une commune déléguée vers une autre commune déléguée.

Par ailleurs, l’Insee publie deux nouveaux fichiers historiques complétant l’offre de données disponibles et répondant à de nombreux besoins d’utilisateurs :

Ces fichiers sont le fruit d’un travail de recherche documentaire et législative mené tout au long de l’année 2024. L’Insee remercie la direction générale des Outre-mer et la Commission nationale de toponymie pour l’aide précieuse apportée à l’élaboration de ces fichiers.
Ces fichiers, associés à ceux retraçant l’historique des codes des communes et des pays et territoires étrangers, offrent un panorama complet des codes ayant existé au Code officiel géographique depuis 1943.

Les fichiers aux formats csv et dbf sont encodés en UTF-8.

Liste des communes, arrondissements municipaux, communes déléguées et communes associées au 1^er janvier 2025, avec le code des niveaux supérieurs (canton ou pseudo-canton, département, région)

Liste des cantons et des pseudo-cantons (canton fictif reprenant le contour de la commune entière quand celle-ci est partagée entre plusieurs cantons) au 1^er janvier 2025

Les informations spécifiques concernant les collectivités territoriales à compétences départementales avec un statut particulier sont consultables sur cette page.

La diffusion des pays et territoires étrangers a connu un profond remaniement pour le millésime 2024 du COG. Les principaux changements sont détaillés sur cette page.

Liste de tous les couples code - libellé de pays ou territoire étranger ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Une utilisation des codes des communes, pays et territoires étrangers est l’inscription des personnes au sein du Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) : pour les besoins de gestion de cette base, des codes extension ont été créés pour enregistrer plus de 1 000 naissances sur un mois dans un territoire donné. Ce fichier donne la liste complète de ces codes extension et de leur territoire de rattachement.

Liste des évènements survenus aux communes, arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées depuis 1943

Cette liste est une table de passage : à la date « date_eff », la commune « avant » devient la commune « après ». « Commune » est à prendre dans un sens extensif comprenant aussi les arrondissements municipaux, communes associées et communes déléguées.

On peut avoir plusieurs lignes pour la transformation d’une même commune.

Soit :
« le 1^er novembre 1974, le territoire de la commune de Belmont dont le code est 01036 se retrouve dans le territoire de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est aussi 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). Il s’agit donc de la commune pôle de la fusion-association. »
« le 1^er novembre 1974, la commune de Luthézieu dont le code est 01226 devient la commune associée de Luthézieu dont le code est aussi 01226, et le territoire de cette commune se retrouve dans celui de la commune de Belmont-Luthézieu dont le code est 01036 dans le cadre d’une fusion-association (mod=33). »

Soit :
« le 1^er janvier 2016, la commune d’Arbignieu dont le code et 01015 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est également 01015 (ce qui indique que le chef lieu de la commune nouvelle se situe à Arbignieu). »
« le 1^er janvier 2016, la commune de Saint-Bois dont le code est 01340 devient commune déléguée avec le même code au sein de la commune nouvelle (mod=32) d’Arboys en Bugey dont le code est 01015. »

Liste de tous les couples code-libellé de commune ou d’arrondissement municipal ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Le fichier a pour champ la France métropolitaine et les départements et régions d'outre-mer. Pour Mayotte, la liste des communes commence au 31/03/2011, date de la départementalisation de la collectivité.

La commune 01004 a eu pour libellé Ambérieu jusqu’au 31/03/1955 et Ambérieu-en-Bugey à partir du 31/03/1955.

La commune 14463 Neuilly-le-Malherbe perd son statut de commune au 01/04/1972 suite à son rattachement à la commune de Vacognes (14721) dans le cadre d’une fusion association.

La commune 01033 de Bellegarde a changé de nom à partir du 19/10/1956 pour devenir Bellegarde-sur-Valserine. Son code et son libellé restent identiques jusqu’au 01/01/2019. Au 01/01/2019 : création de la commune nouvelle de Valserhône (01033) en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine (01033), de Châtillon-en-Michaille (01091) et de Lancrans (01205).

Liste des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1^er janvier 2025. Des informations spécifiques sur leur codification sont consultables sur cette page.

Liste de tous les couples code-libellé de collectivité ou de territoire français d’outre-mer ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Liste des communes des collectivités et territoires français d’outre-mer au 1^er janvier 2025. Pour Wallis-et-Futuna, les Terres australes et antarctiques françaises, l’île de La Passion-Clipperton et l’Île des Faisans non découpées en commune sont respectivement listés : les circonscriptions territoriales, les districts et les codes à 5 chiffres de l’île de La Passion-Clipperton et du condominium de l’Île des Faisans.

Liste de tous les couples code-libellé de commune ayant existé depuis 1943 avec la période durant laquelle le code correspondait au libellé.

Le fichier a pour champ les collectivités et territoires français d’outre-mer ayant existé depuis 1943, ainsi que les anciens départements d’Algérie et les protectorats du Maroc et de Tunisie.