Exploitations et études statistiques à partir des données issues des Journées Défense et Citoyenneté

Le traitement est à finalité statistique d’intérêt public. Il vise à produire des résultats et des études statistiques dans le respect du secret statistique, notamment sur les sujets de maîtrise des compétences de littéracie et numératie ou sur les sujets de situation des jeunes sur le marché du travail, après appariement avec des bases de données statistiques sur l’emploi.

Ouvrir dans un nouvel ongletArticle 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, Ouvrir dans un nouvel onglet article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).

Pour l’usage du Nir et du CSNS : Ouvrir dans un nouvel ongletl’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés conjointement à l’alinéa F-1-b de l’article 2 du Ouvrir dans un nouvel ongletdécret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire..

Le traitement ne prévoit pas de Ouvrir dans un nouvel ongletprise de décision automatisée.

Participants à la Journée de Défense et de Citoyenneté

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Les données d’identification, hors CSNS, sont détruites après production du CSNS. Ls autres données sont conservées 10 ans pour les besoins du traitement.

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel.

Les personnes concernées peuvent accéder et obtenir copie des données les concernant ou les faire rectifier. Elles disposent également d'un droit à la limitation du traitement de leurs données.

Pour toute information ou exercice de Ouvrir dans un nouvel ongletleurs droits Informatique et Libertés les personnes concernées peuvent contacter (avec copie d’une pièce d’identité en cas d'exercice de leurs droits) :

Si une personne concernée estime, après contact avec l’UAJC ou le DPD que ses droits sur ses données ne sont pas respectés, elle peut Ouvrir dans un nouvel ongletadresser une réclamation à la Cnil.