Le 31 mai, l’Insee publiera les comptes nationaux en base 2020

À l’occasion de la publication des comptes nationaux le 31 mai 2024, l’Insee mettra en œuvre le passage en nouvelle base 2020. Une telle opération de changement de base, effectuée à intervalles réguliers comme dans les autres pays européens, s’ajoute à la campagne annuelle ordinaire de révisions des comptes nationaux, qui porte elle sur les trois dernières années (2021, 2022 et 2023). Ainsi, l’ensemble des données sur la période couverte par les comptes nationaux (1949-2023) sera révisée et disponible en base 2020. Le changement de base permet de recaler l’intégralité des séries des comptes nationaux sur de meilleures sources et de modifier certaines méthodes afin de mieux décrire le fonctionnement de l’économie. Ce changement amènera à réviser le niveau des agrégats en valeur ainsi que de certains ratios, avec des effets en général plus limités sur les évolutions. Si l’impact quantitatif des révisions ne sera disponible que le 31 mai, il est d’ores et déjà possible d’indiquer le sens des révisions attendues pour le niveau des principaux agrégats (cf. tableau).

La comptabilité nationale vise une description la plus pertinente possible du fonctionnement de l’économie. Les sources et les méthodes des comptes nationaux, et plus rarement les concepts et les nomenclatures utilisées pour présenter les résultats, évoluent pour mieux le décrire. Des changements de base périodiques sont opérés pour tenir compte de ces évolutions.

En 2024, la grande majorité des pays de l’Union européenne changera de base conformément aux préconisations de la direction statistique de la Commission européenne, Eurostat. Les pays membres se coordonnent pour changer de base la même année, à un rythme quinquennal.

Les derniers changements de base ont fourni l’occasion :

S’agissant de la base 2020, les concepts restent inchangés, mais cette nouvelle base intègre une revue quasi-systématique des méthodes et des sources utilisées. Ces changements peuvent conduire à des révisions significatives du niveau de certains agrégats macroéconomiques, mais ils joueront nettement moins sur les évolutions de long terme. En effet, en campagne ordinaire les comptes nationaux utilisent les sources de données en « évolution ». Ce n’est qu’à l’occasion d’un changement de base que les comptables s’attachent à recaler les agrégats en niveau sur l’ensemble de la période couverte par les comptes en intégrant sur celle-ci les améliorations des sources.

Les comptables nationaux, par facilité de langage, associent le nom d’un changement de base à l’année de référence des prix : pour ce changement de base, les données en euros courants (valeur) seront identiques aux données en euros constants (prix chaînés) pour l’année 2020. Les analyses réalisées pour la prise en compte des nouvelles sources et méthodes ont été effectuées sur les deux années 2019 et 2020, permettant de se prémunir d’une trop grande dépendance aux particularités de l’année 2020 en raison de la crise sanitaire.

Parmi les travaux de recalage en niveau sur les données sources, certains conduisent à des révisions significatives. C’est le cas notamment de l’alignement sur les données structurelles d’entreprise fournies par le dispositif Esane (Élaboration des statistiques annuelles d’entreprises), qui se traduit par une révision à la baisse de la valeur ajoutée des entreprises non financières.
Les comptes nationaux se calent aussi sur les agrégats de la Balance des paiements : exportations et importations, mais aussi revenus de la propriété. Le solde du commerce extérieur sera revu à la hausse mais restera cependant déficitaire sur les dernières années. De même le solde des revenus de la propriété sera revu à la hausse en 2019 et en 2020, ce qui conduira par ricochet à réviser également le revenu national brut (RNB) à la hausse.
Les dépenses de consommation des ménages seront réévaluées en niveau à l’aide de différentes sources, dont l’enquête nationale logement de 2019 qui permet de réévaluer les loyers réels et imputés. Au total, elles seront révisées à la hausse en base 2020. D’autres sources permettent de mettre à jour les comptes nationaux et conduiront à des révisions de moindre ampleur.

Si le passage à la base 2020 ne modifie pas les concepts des comptes nationaux, qui restent conformes au règlement européen SEC 2010, certaines méthodes d’estimation sont revues pour incorporer de nouvelles recommandations européennes visant à améliorer la comparabilité entre pays.
Le changement méthodologique ayant l’impact le plus fort sur les comptes nationaux concerne les estimations de la production, et de l’investissement, en recherche et développement (R&D). Une meilleure séparation entre les activités de R&D et celles en lien avec le développement de logiciels conduira à réviser à la baisse la production pour compte propre de R&D. La révision du partage entre investissement et consommations intermédiaires dans l’utilisation des logiciels par les entreprises entraînera une baisse de l’investissement en logiciels et bases de données. Enfin, la mesure de la production de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) est revue pour être conforme aux méthodes actuellement préconisées par Eurostat.
L’amélioration des comptes nationaux passe aussi par la mobilisation de méthodes d’estimation afin de mieux décrire certains phénomènes économiques. Ainsi, l’exploitation par l’Insee d’une base de données détaillée de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) concernant les redressements fiscaux et la mise en place d’outils d’estimation innovants permettent une meilleure connaissance de l’activité dissimulée des entreprises. Cette analyse, publiée de façon détaillée par l’Insee, conduira à une moindre contribution de l’activité dissimulée au PIB en base 2020.

Les changements de base sont également l’occasion d’actualiser les périmètres des différents secteurs institutionnels pour mieux refléter les évolutions économiques et pour prendre en compte les recommandations européennes, en particulier, pour le périmètre des administrations publiques. Ainsi, les recettes et les dépenses des administrations publiques seront modifiées avec l’intégration complète des activités de l’audiovisuel public et de SNCF réseau, sans qu’il y ait d’effets sur la dette et le déficit des administrations publiques, ceux-ci étant déjà pris en compte en base 2014. L’Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP), qui est autonome dans l’exercice de sa mission et fonctionne sur le principe de la capitalisation, doit être considéré comme un fonds de pension et sera ainsi reclassé parmi les sociétés financières.
L’Insee a adopté également, en lien avec la Banque de France de nouveaux critères pour définir les holdings qui font partie du secteur financier. Enfin, l’exploitation de l’enquête sur les associations relative à l’année 2018 contribuera à une meilleure couverture des Instituts sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM), et à une meilleure répartition de l’action sociale entre les sociétés, les administrations publiques et les ISBLSM.

La mise en œuvre de la base 2020 amènera à réviser légèrement à la baisse le niveau du PIB. Le niveau de certains agrégats macroéconomiques ou de certains ratios seront en revanche révisés plus significativement. Si l’impact quantitatif exact de ces révisions ne sera disponible que le 31 mai, il est d’ores et déjà possible d’indiquer au moins le sens des révisions attendues pour les principaux agrégats et ratios.

Sens des révisions attendues sur les années 2019 et 2020