Base Non-salariés (BNS)

L’objectif de la base non-salariés est d’étudier annuellement l’emploi et les revenus d’activité des personnes non salariées (y compris les micro-entrepreneurs).

Elle permet de mesurer des effectifs de non-salariés et des niveaux de revenus par secteur d’activité détaillé selon la Nomenclature d’activité française (NAF rév. 2) et à un niveau communal ou supra (la commune d’activité étant connue).

Elle est issue de deux sources administratives s'appuyant sur les déclarations sociales des indépendants, gérées par la Caisse centrale des Urssaf (ex-Acoss) et par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA).

Pour les données Urssaf, le champ recouvre l’ensemble de la France métropolitaine et les départements d’outre-mer. Pour les données MSA, de 2006 à 2012, le champ recouvre uniquement la France métropolitaine. Les affiliés des départements d’outre-mer sont intégrés à partir de 2013 (2014 pour les affiliés de Mayotte), les revenus d’activité sont cependant inconnus.

Il est possible d’obtenir des données au niveau communal (sous réserve de respect du secret statistique).

Les données disponibles portent sur les années 2006 à 2021.

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Dernière mise à jour le : 11/10/2023

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