Enquêtes Santé
Un dispositif d’enquête pour mesurer l’état de santé des personnes
Les enquêtes Santé interrogent les personnes sur la façon dont elles perçoivent leur santé (limitations dans les activités de la vie quotidienne, maladies chroniques, douleurs, état psychologique, etc.), les parcours de soins qu’elles ont suivis (hospitalisations, consultations de professionnels de santé, examens, renoncement à des soins, etc.) ou encore leurs habitudes de vie pouvant avoir un lien avec la santé (activité physique, consommation de tabac et d’alcool, alimentation, etc.).
Ces enquêtes s’inscrivent dans la continuité des enquêtes sur la santé de la population telles que l’enquête Santé européenne 2019. Elles permettent d’étudier comment ont évolué l’état de santé de la population et ses déterminants. Elles permettent aussi de positionner la France en Europe au regard de grands indicateurs de santé. En outre, elles éclairent des questions spécifiques au système français d’assurance santé ou au non-recours aux soins.
Trois volets distincts composent ce dispositif d’enquête statistique, les volets « Santé et Recours aux soins » (ESR), « Santé en Outre-Mer » (ESO) et « Santé et Territoires » (EST).
Des enquêtes nationales qui s’inscrivent dans un cadre européen
Menées tous les 6 ans dans l’ensemble des pays de l’Union européenne, ces enquêtes Santé sont la partie française de l’enquête européenne EHIS (Européean Health Interview Survey). Définie par un règlement européen, l’enquête est conduite dans l’ensemble des pays européens.
L’enquête Santé et Recours aux Soins (ESR)
L’enquête Santé et Recours aux Soins (ESR) aura lieu en France métropolitaine auprès de 20 000 personnes. Elle permettra de calculer des indicateurs d’une manière harmonisée avec les autres pays de l’Union européenne, et de pouvoir ainsi comparer la situation de ces pays sur les sujets de l’état de santé de la population, de l’accès aux soins, ainsi que quelques-uns des principaux déterminants de santé.
L’enquête Santé en Outre-mer (ESO)
L’enquête Santé en Outre-mer (ESO) aura lieu dans quatre départements-régions des Outre-mer (les DROM) : Martinique, Guadeloupe, Guyane et La Réunion. 2 000 personnes seront interrogées dans chaque territoire. Elle permettra de décrire la situation dans les Outre-mer, de comparer les DROM à la métropole, et entre eux, et d’aborder certaines questions de santé spécifiques aux Outre-mer.
L’enquête Santé et Territoires (EST)
L’enquête Santé et Territoires (EST) aura lieu en France métropolitaine auprès de 200 000 personnes. Elle permettra de fournir des données permettant une étude locale, département par département. Elle permettra par ailleurs d’aborder quelques thématiques différentes de l’enquête ESR, comme le temps de sommeil, la consommation de drogues ou encore l’observance des traitements.
Comment se déroulent ces enquêtes ?
Afin de disposer de résultats représentatifs de l’ensemble de la population, il n’est pas nécessaire d’interroger tout le monde : cela prendrait trop de temps et serait trop coûteux. Un échantillon de personnes ou de logements est donc tiré au hasard.
Si vous avez reçu un courrier postal de l’Insee vous invitant à répondre à cette enquête, c’est que vous faites partie de cet échantillon. Selon ce qu’indique le courrier que vous avez reçu, vous pourrez directement vous connecter pour répondre par internet, ou bien un enquêteur de l’Insee vous contactera pour fixer un rendez-vous. Le courrier indique également si l’enquêteur se déplacera à votre domicile pour réaliser l’enquête ou bien s’il vous interrogera par téléphone. L’enquête Santé en Outre-mer a lieu uniquement en « face-à-face » c’est-à-dire qu’un enquêteur de l’Insee prendra rendez-vous avec vous pour réaliser l’enquête à votre domicile.
L’enquêteur est tenu au secret professionnel et est muni d’une carte officielle. En cas de doute, il est possible de se faire confirmer l’identité de l’enquêteur via le formulaire de contact, en précisant le nom et prénom de l’enquêteur, et dans la mesure du possible son numéro de téléphone et le nom de l’enquête. Un retour par mail sera fait dans les 48 heures.
Pour l’enquête Santé et Recours aux soins, le questionnaire durera environ 40 minutes. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, la personne qui sera interrogée est celle à qui est adressé le courrier.
Pour l’enquête Santé en Outre-mer, le questionnaire durera environ 45 minutes. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, une seule personne majeure de votre foyer, choisie au hasard, sera interrogée.
Pour l’enquête Santé et Territoires, le questionnaire durera environ 35 minutes. Si plusieurs personnes vivent dans votre logement, la personne qui sera interrogée est celle à qui est adressé le courrier.
Parce que chaque situation compte, votre réponse est essentielle
Quelle que soit votre situation de santé, et même si vous ne consultez jamais de médecin, votre réponse est primordiale pour que la diversité des situations soit prise en compte.
Vos données sont anonymes, vos réponses protégées
Cette enquête, reconnue d’intérêt général et de qualité statistique, est obligatoire. La collecte de ces enquêtes est placée sous la responsabilité de l’Insee. Le secret statistique garantit la confidentialité de vos réponses. Celles-ci seront utilisées uniquement à des fins d’études statistiques.
Quelques chiffres issus des précédentes enquêtes
Outils de communication
- Dépliant – enquête Santé et recours aux soins (ESR)
- Dépliant – enquête Santé et Outre-mer Guadeloupe (ESO Guadeloupe)
- Dépliant – enquête Santé et Outre-mer en Guyane (ESO Guyane)
- Dépliant – enquête Santé et Outre-mer en Martinique (ESO Martinique)
- Dépliant – enquête Santé et Outre-mer en Réunion (ESO Réunion)
Cartouches réglementaires
Enquête Santé et recours aux soins
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa no 2025X053SA du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025 – Ouvrir dans un nouvel ongletarrêté du 19 février 2025.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES, responsable du traitement fondé sur sa mission d’intérêt public (e du 1 de l’article 6 du règlement général sur la protection des données). L’Insee sous-traitant de la DREES pour cette enquête, conservera les données pendant un an. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement avec des données sociales et fiscales et le Système National des Données de Santé (SNDS) seront conservées pendant vingt ans par la DREES à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. Ces données pourront être réutilisées. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifiques ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), le règlement européen 2019/1700 du 10 octobre 2019 établissant un cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons, ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Le responsable de la collecte, sous-traitant de la DREES, à savoir l’Insee, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine, est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées). Elles seront conservées au plus 1 an après la fin de la collecte.
Les personnes enquêtées, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES (par courriel à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletdrees-rgpd@sante.gouv.fr, ou par courrier postal à Correspondante RGPD de la DPD des ministères sociaux pour la DREES au 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (Ouvrir dans un nouvel ongletwww.cnil.fr).
Enquête Santé en Outre-mer
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa no 2025X053SA du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025 – Ouvrir dans un nouvel ongletarrêté du 19 février 2025.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES, responsable du traitement fondé sur sa mission d’intérêt public (e du 1 de l’article 6 du règlement général sur la protection des données). L’Insee sous-traitant de la DREES pour cette enquête, conservera les données pendant un an. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement avec des données sociales et fiscales et le Système National des Données de Santé (SNDS) seront conservées pendant vingt ans par la DREES à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. Ces données pourront être réutilisées. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifiques ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Le responsable de la collecte, sous-traitant de la DREES, à savoir l’Insee, habilité par le Comité du secret de la statistique publique, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine, est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées). Elles seront conservées au plus 1 an après la fin de la collecte.
Les personnes enquêtées, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES (par courriel à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletdrees-rgpd@sante.gouv.fr, ou par courrier postal à Correspondante RGPD de la DPD des ministères sociaux pour la DREES au 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (Ouvrir dans un nouvel ongletwww.cnil.fr).
Enquête Santé et Territoires
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général et de qualité statistique, en application de la loi no 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa no 2025X053SA du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2025 – Ouvrir dans un nouvel ongletarrêté du 19 février 2025.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l’objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à la DREES, responsable du traitement fondé sur sa mission d’intérêt public (e du 1 de l’article 6 du règlement général sur la protection des données). L’Insee sous-traitant de la DREES pour cette enquête, conservera les données pendant un an. Ces réponses ainsi que les données obtenues par appariement avec des données sociales et fiscales et le Système National des Données de Santé (SNDS) seront conservées pendant vingt ans par la DREES à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. Ces données pourront être réutilisées. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l’élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifiques ou historique.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD), ainsi que la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Les responsables de la collecte, sous-traitants de la DREES, à savoir l’Insee et un autre prestataire en cours de sélection, habilités par le Comité du secret de la statistique publique, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine, sont seuls destinataires des données d’identification (nom et coordonnées). Elles seront conservées au plus 1 an après la fin de la collecte.
Les personnes enquêtées, ou leurs représentants légaux, peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de la DREES (par courriel à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletdrees-rgpd@sante.gouv.fr, ou par courrier postal à Correspondante RGPD de la DPD des ministères sociaux pour la DREES au 14 avenue Duquesne 75730 Paris 07). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Cnil (Ouvrir dans un nouvel ongletwww.cnil.fr).
Ce sont quelques-unes des questions posées dans le dispositif des enquêtes Santé européennes que la Drees (le service statistique du ministère en charge de la santé) et l’Insee réaliseront en 2025 et 2026.