Définitions de termes géographiques (zonages administratifs, d’étude...)

Définit l’étendue de son influence sur les communes environnantes. Une aire est un ensemble de communes, d’un seul tenant et sans enclave, constitué d’un pôle de population et d’emploi, et d’une couronne qui regroupe les communes dont au moins 15 % des actifs travaillent dans le pôle. La commune la plus peuplée du pôle est appelée commune-centre.
Les pôles sont déterminés principalement à partir de critères de densité et de population totale, suivant une méthodologie cohérente avec celle de la grille communale de densité. Un seuil d’emplois est ajouté de façon à éviter que des communes essentiellement résidentielles, comportant peu d’emplois, soient considérées comme des pôles. Si un pôle envoie au moins 15 % de ses actifs travailler dans un autre pôle de même niveau, les deux pôles sont associés et forment ensemble le cœur d’une aire d’attraction.
Les communes qui envoient au moins 15 % de leurs actifs travailler dans le pôle constituent la couronne de l’aire d’attraction du pôle. La définition des plus grandes aires d’attraction des villes est cohérente avec celle des « cities » et « aires urbaines fonctionnelles » utilisées par Eurostat et l’OCDE pour analyser le fonctionnement des villes. Le zonage en aires d’attraction des villes facilite ainsi les comparaisons internationales et permet de visualiser l’influence en France des grandes villes étrangères. Ainsi, sept aires ont pour commune-centre une ville localisée à l’étranger (Bâle, Charleroi, Genève, Lausanne, Luxembourg, Monaco et Sarrebruck).
Les aires sont classées suivant le nombre total d’habitants de l’aire. Les principaux seuils retenus sont : Paris, 700 000 habitants, 200 000 habitants et 50 000 habitants. Les aires dont le pôle est situé à l’étranger sont classées dans la catégorie correspondant à leur population totale (française et étrangère).

Remarque
Le zonage en aires d’attraction des villes (ZAAV) 2020 se substitue au zonage en aires urbaines (ZAU) de 2010.

L'arrondissement est une circonscription administrative de l'État dont le chef-lieu est la sous-préfecture. Le sous-préfet est chargé de son administration ; il relaie le préfet en assurant le contrôle administratif des communes de son arrondissement. Le libellé de l'arrondissement est le plus souvent celui du chef-lieu.
L'arrondissement est une subdivision du département. Depuis le redécoupage cantonal lié aux élections départementales de mars 2015, l'arrondissement n’est plus un regroupement de cantons mais de communes.

Remarque
Il ne faut pas confondre l'arrondissement, subdivision du département, avec l'arrondissement municipal, subdivision de Paris, de Lyon et de Marseille.

L'arrondissement municipal n'existe que pour Paris, Lyon et Marseille. Le but de la politique de décentralisation des services administratifs en 1982 consistait à rapprocher les administrations municipales du citoyen et à déconcentrer la gestion des trois plus grandes communes sans pour autant remettre en cause leur unité. La déconcentration ainsi souhaitée fut réalisée en donnant certaines compétences à un conseil et un maire élu. Ces arrondissements et leur conseil coexistent cependant avec un conseil municipal qui maintient l'unité communale de la ville.

Remarque
Il ne faut pas confondre l'arrondissement municipal, partition des 3 principales villes françaises, avec l'arrondissement, subdivision du département.

Le découpage de la France « en bassins de vie » a été réalisé pour faciliter la compréhension de la structuration du territoire de la France métropolitaine.
Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services les plus courants
Les services et équipements de la vie courante servant à définir les bassins de vie sont classés en 6 grands domaines :

Remarque
Avant 2012, la définition du bassin de vie comportait une référence à l'emploi : « Le bassin de vie est le plus petit territoire sur lequel les habitants ont accès à la fois aux équipements de la vie courante et à l'emploi ».

Le canton est la circonscription servant de cadre à l'élection des conseils départementaux, anciennement conseils généraux, définie par la loi du 17 mai 2013. Cette loi impose un redécoupage des cantons selon des critères démographiques, et leur nombre est réduit de moitié ; chacun des nouveaux cantons élit au scrutin binominal deux élus, nécessairement de sexes différents.
La composition des nouveaux cantons est décrite dans des décrets publiés en février 2014.
Les cantons ne sont plus nécessairement des subdivisions territoriales des arrondissements.
Dans la plupart des cas, les cantons englobent plusieurs communes. Mais les cantons ne respectent pas toujours les limites communales : ils peuvent être à cheval sur plusieurs communes ou être inclus strictement dans une commune.
Les premières élections des conseils départementaux, appelées « élections départementales », anciennement « élections cantonales », se sont déroulées en mars 2015.
Il n'existe plus désormais de chefs-lieux de canton mais des bureaux centralisateurs, en fonction lors des élections départementales.

La commune est la plus petite subdivision administrative française mais c'est aussi la plus ancienne, puisqu'elle a succédé aux villes et paroisses du Moyen Âge. Elle a été instituée en 1789 avant de connaître un début d'autonomie avec la loi du 5 avril 1884, véritable charte communale.
Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, transports scolaires, ramassage des ordures ménagères, assainissement...).
Il est également agent de l'État pour les fonctions d'état civil, d'ordre public, d'organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Au 1er janvier 2010 on comptait 36 682 communes, dont 36 570 en métropole. Sont venues s'y ajouter en avril les 17 communes de Mayotte.

Une commune associée est une ancienne commune qui, dans le cadre d’une fusion-association entre plusieurs communes conformément aux articles L. 2113-11 et suivants du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction antérieure à la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, perd sa qualité de collectivité territoriale mais conserve quelques particularités : un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire, et une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi de réforme des collectivités territoriales, aucune commune associée ne peut être instituée et les communes associées restantes continuent de se voir appliquer les dispositions anciennement en vigueur. Les communes associées résultent historiquement des fusions de communes permises par la loi n°71-588 du 16 juillet 1971 sur les fusions et regroupements de communes dite « loi Marcellin ».

Une commune déléguée est une ancienne commune qui, dans le cadre de la création d'une commune nouvelle résultant de la fusion de plusieurs communes conformément aux articles L. 2113-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, perd sa qualité de collectivité territoriale mais conserve quelques particularités : un maire délégué, officier d'état civil et officier de police judiciaire, et susceptible de recevoir certaines délégations du maire; et éventuellement une mairie annexe, qui est notamment responsable des actes d'état civil.

Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’État. Le Préfet représente les différentes administrations de l’État au niveau territorial.
C’est aussi, par la loi du 10 août 1871, une collectivité locale autonome avec un organe délibérant et un exécutif élus. La loi du 17 mai 2013 redéfinit l’élection des assemblées départementales, anciennement conseils généraux, appelées désormais conseils départementaux. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des conseils départementaux
Le conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel ; il élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil départemental, gère le budget et dirige le personnel.
Les compétences des départements sont actuellement en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, dans le cadre de la loi portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République ».
Depuis avril 2011, on compte 101 départements (dont 5 d'outre-mer).
Un département appartient à une région et une seule. Chaque département d'outre-mer constitue à lui seul une région.

Remarque
Les conseillers élus au sein de la Métropole de Lyon (collectivité territoriale à statut particulier à compter du 1er janvier 2015) ont également les compétences de conseillers départementaux.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

Structure la plus récente de l'administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation, le 16 mars 1986, date de la première élection des conseillers régionaux élus au suffrage universel; son existence a été consacrée par la révision constitutionnelle du 28 mars 2003.
Les conseillers régionaux élisent le président du conseil régional qui gère le budget, dirige le personnel et conduit la politique de la région. Les compétences propres de la région concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs.
Il y a en France 17 régions dont 5 d'outre-mer. La collectivité territoriale de Corse est le plus souvent assimilée à une région.

La notion d’unité urbaine repose sur la continuité du bâti et le nombre d’habitants. Les unités urbaines sont construites en France métropolitaine et dans les DOM d’après la définition suivante : une commune ou un ensemble de communes présentant une zone de bâti continu (pas de coupure de plus de 200 mètres entre deux constructions) qui compte au moins 2 000 habitants.
Si l’unité urbaine se situe sur une seule commune, elle est dénommée ville isolée.
Si l’unité urbaine s’étend sur plusieurs communes, et si chacune de ces communes concentre plus de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu, elle est dénommée agglomération multicommunale.
Si une de ces communes concentre moins de la moitié de sa population dans la zone de bâti continu mais qu’elle y concentre 2 000 habitants ou plus alors elle constituera une unité urbaine isolée.
L’agglomération de Paris désigne l’agglomération multicommunale contenant Paris.
Enfin, on désigne par « commune hors unité urbaine », les communes non affectées à une unité urbaine.

Remarque
Ces seuils, 200 mètres pour la continuité du bâti et 2 000 habitants pour la population des zones bâties, résultent de recommandations adoptées au niveau international. À titre d’exemple, dans le règlement européen encadrant le recensement de la population, des statistiques de population basées sur le zonage en unités urbaines sont attendues.
Le calcul de l’espace entre deux constructions est réalisé par l’analyse des bases de données sur le bâti de l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN). Il tient compte des coupures du tissu urbain telles que cours d’eau en l’absence de ponts, gravières, dénivelés importants.
Depuis le découpage de 2010, certains espaces publics (cimetières, stades, aérodromes, parcs de stationnement…), terrains industriels ou commerciaux (usines, zones d’activités, centres commerciaux…) ont été traités comme des bâtis avec la règle des 200 mètres pour relier des zones de construction habitées, à la différence des découpages précédents où ces espaces étaient seulement annulés dans le calcul des distances entre bâtis.
Les unités urbaines sont redéfinies périodiquement. L’actuel zonage, daté de 2020, est établi en référence à la population connue au recensement de 2017 et sur la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2020. L’exercice précédent, daté de 2010, reposait sur le recensement de 2007 et la géographie administrative du territoire au 1er janvier 2010.
Une première délimitation des villes et agglomérations avait été réalisée à l’occasion du recensement de 1954. De nouvelles unités urbaines ont ensuite été constituées lors des recensements de 1962, 1968, 1975, 1982, 1990 et 1999.
Les unités urbaines peuvent s’étendre sur plusieurs départements, voire traverser les frontières nationales (voir unité urbaine internationale).
Le découpage en unités urbaines concerne toutes les communes de France métropolitaine et des départements d’outre-mer.

Une zone d'emploi est un espace géographique à l'intérieur duquel la plupart des actifs résident et travaillent.
Le découpage en zones d'emploi constitue une partition du territoire adaptée aux études locales sur le marché du travail. Il sert de référence pour la diffusion des taux de chômage localisés et des estimations d'emplois. Ce zonage est défini à la fois pour la France métropolitaine et les DOM.
Le découpage actualisé se fonde sur les flux de déplacement domicile-travail des actifs observés lors du recensement de 2016. L'algorithme utilisé est celui préconisé par Eurostat, LabourMarketAreas, disponible en open source. La liste des communes est celle donnée par le Code Officiel Géographique (COG).