Lettre Sirene open data actualités n° 12 22 février 2022
La lettre Sirene open data actualités est une lettre d’information de l’Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.
Quoi de neuf ?
La nouvelle API Métadonnées a remplacé l’API Nomenclatures :
La géolocalisation des établissements de Sirene
La géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE, pour les études statistiques, pour les études statistiques est mise à disposition des utilisateurs. Les données concernent le géocodage des établissements actifs (coordonnées X, Y) avec leur géoréférencement dans les zonages infra-communaux. Ces informations sont actualisées mensuellement sur Ouvrir dans un nouvel ongletle site de Géolocalisation des établissements du répertoire SIRENE-pour les études statistiques par l’Insee vers le 21 de chaque mois.
API Sirene : modernisation des infrastructures informatiques
L’API Sirene a été indisponible pendant quelques heures le 2 février matin à la suite d’une modernisation du système d’information de l’Insee. Cette interruption programmée n’a fait peser aucun risque sur l’intégrité et la sécurité des données traitées par l’Insee, et n’a pas d’origine extérieure.
API Métadonnées : mise à jour du service géographique
Une mise à jour des services géographiques de l’API métadonnées ainsi que la documentation va être mise à jour le 21 février. Ces modifications sont dues à la publication du code officiel géographique 2022.
Zoom sur…
Évolutions à partir de 2023 des refus d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS)
À compter de janvier 2023, les unités légales dont l’inscription au Registre du commerce
et des sociétés (RCS) aura été refusée figureront dans la base Sirene avec la mention
« Refus d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ».
Pendant plusieurs mois, le service Refus d’immatriculation au RCS sera maintenu
afin de permettre aux utilisateurs d’adapter leur système d’information.
Prochainement
Le registre national des entreprises(RNE)
L’ordonnance du 16 septembre 2021, prise dans le cadre de la loi Pacte, crée le registre national des entreprises au 1er janvier 2023 et en confie la responsabilité à l’INPI.
Ce registre, dématérialisé, rassemblera les informations sur toutes les entreprises situées sur le territoire français, quelle que soit leur activité (agricole, artisanale, commerciale, libérale). Il se substituera au répertoire des métiers, au registre des actifs agricoles et au registre national du commerce et des sociétés.
Certaines entreprises, par exemple les professions libérales, figureront pour la première fois dans un registre public. La quasi-intégralité des données du registre seront accessibles gratuitement en open data, à l’exception de certaines données personnelles. Il constituera donc la base de référence publique pour les données sur les entreprises.
Enfin, l’ordonnance instaure un lien étroit entre le registre et le guichet unique formalités. Elle prévoit en effet que le registre sera exclusivement alimenté par les données transmises via ce nouveau guichet à partir de janvier 2023, ce qui facilitera la réalisation des formalités de modification par l’accès aux données existantes. L’API Sirene permettra ainsi de faire bénéficier à ses utilisateurs de l’amélioration de la qualité de la donnée publique disponible qui en résultera.
Le répertoire Sirene contient toutes les entreprises du RNE ainsi que certaines unités légales spécifiques (groupements non dotés de la personnalité morale, associations, mutuelles) avec une profondeur historique remontant à 1973 pour les unités les plus anciennes. L’Insee assure pour ses utilisateurs l’adaptation de la gestion et de la mise à disposition du répertoire Sirene à l’arrivée du guichet unique et du registre national des entreprises.. Plus d’informations dans les prochaines lettres !
L’API BDM a été actualisée.
Une mise à jour de la documentation a été réalisée le 14 février. Le document téléchargeable concerne la table de passage entre les séries statistiques et leurs dimensions.