Liste de modalités des fichiers téléchargeables du COG Code officiel géographique au 1er janvier 2022
Type de commune (dans les fichiers « communes » et « événements sur les communes »)
tableau – Modalités pour le type de commune
COM | Commune |
COMA | Commune associée |
COMD | Commune déléguée |
ARM | Arrondissement municipal |
Le type de commune remplace l’ancien code « actual » mais s’en différencie par le fait qu’il ne représente pas différents états d’une même commune mais différentes communes. Ainsi peuvent coexister une commune et une commune déléguée avec le même code.
Type de nom en clair (dans tous les fichiers sauf celui concernant les pays)
tableau – Modalités pour le type de nom en clair
0 | Pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet | charnière = DE |
1 | Pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet | charnière = D' |
2 | Article = LE | charnière = DU |
3 | Article = LA | charnière = DE LA |
4 | Article = LES | charnière = DES |
5 | Article = L' | charnière = DE L' |
6 | Article = AUX | charnière = DES |
7 | Article = LAS | charnière = DE LAS |
8 | Article = LOS | charnière = DE LOS |
Type d'événement sur les communes (dans le fichier « événements sur les communes »)
tableau – Modalités pour le type d’événement
Type de modification | Code |
---|---|
Changement de nom | 10 |
Création | 20 |
Rétablissement | 21 |
Suppression | 30 |
Fusion simple | 31 |
Création de commune nouvelle | 32 |
Fusion association | 33 |
Transformation de fusion association en fusion simple | 34 |
Suppression de commune déléguée | 35 |
Changement de code dû à un changement de département | 41 |
Changement de code dû à un transfert de chef-lieu | 50 |
Transformation de commune associé en commune déléguée | 70 |
Composition communale du canton (dans le fichier « canton »)
tableau – Codes pour la variable COMPCT
1 | Canton composé de commune(s) entière(s) |
2 | Canton composé d'une fraction d'une commune et de commune(s) entière(s) |
3 | Canton composé de fractions de plusieurs communes et de commune(s) entière(s) |
4 | Canton composé d'une fraction de commune |
5 | Canton composé de fractions de plusieurs communes |
Type de canton (dans le fichier « canton »)
C | Canton |
V | Canton-Ville (ou pseudo-canton) |
N | Canton « fictif » pour communes nouvelles |
Code actualité du pays (dans le fichier « pays »)
1 | Actuel |
2 | Périmé (dont le code a disparu du code officiel géographique) |
3 | Territoire n'ayant pas son propre code officiel géographique |
4 | Territoire ayant son propre code officiel géographique |
Nature zonage (dans le fichier « Communes des collectivités d’outre-mer »)
COM | Commune |
DIS | District |
CIR | Circonscription territoriale |
CPT | Code à 5 chiffres de Clipperton |