Enquête Logement
L’enquête Logement existe depuis 1955. En 2013, lors de la précédente édition, l’enquête était réalisée au domicile de l’enquêté. L’enquête de 2023-2024 est réalisée par internet, téléphone et en face-à-face en France métropolitaine et dans les DROM.
Décrire les conditions de logement des ménages et leurs dépenses d’habitation
Vie familiale, patrimoine, relations de voisinage et de quartier : le logement est au centre de la vie de chacun. L’objectif de l’enquête Logement est de connaître précisément les conditions de logement en France.
L’enquête Logement sert de référence pour décrire la diversité des logements, mesurer les dépenses liées au logement, la satisfaction relative à son logement, et évaluer le mal-logement. Vos réponses permettront d’orienter et évaluer la politique du logement.
L’édition précédente a par exemple permis d’apprendre que :
- en 2013, 58 % des ménages sont propriétaires de leur logement ;
- en 30 ans, la surface moyenne de logement par personne a augmenté de 9m² ;
- en 2013, un ménage consacre en moyenne 18 % de ses revenus à son habitation principale.
Comment se déroule l’enquête ?
Pour disposer de résultats représentatifs de l’ensemble des ménages français, il n’est pas nécessaire d’interroger chaque ménage. Cela prendrait trop de temps et coûterait trop cher. Un échantillon de 90 000 logements a donc été tiré au hasard. Si vous avez reçu un courrier postal de l’Insee vous invitant à répondre à cette enquête, c’est que vous avez été tiré(e) au sort. En métropole, l’enquête Logement se déroule principalement sur Internet. Toutefois, certaines personnes pourront être interrogées par téléphone, et d’autres en face-à-face. Si vous habitez dans les DROM, vos réponses seront recueillies par un enquêteur en face-à-face.
Vos réponses sont protégées
Les enquêteurs de l’Insee sont tenus au secret professionnel. Vos réponses resteront confidentielles et serviront uniquement à établir des statistiques. Les informations concernant votre état civil et celui des occupants de votre logement sont collectées afin de faciliter le déroulement du questionnaire. Mais dès la fin de collecte, vos noms et prénoms sont effacés de sorte que vos réponses resteront confidentielles.
Outils de communication
Vu l'avis favorable du Conseil national de l'information statistique, cette enquête est reconnue d'intérêt général , en application de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques. Elle a obtenu le visa n°2023A075LO du Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, valable pour l’année 2023 et l'année 2024 – Arrêté en date du 13 juillet 2023.
Cette enquête est obligatoire. En cas de défaut de réponse, les personnes enquêtées peuvent être l'objet de l’amende prévue à l’article 131-13 du code pénal.
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Les réponses seront conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la collecte pour les besoins de l’enquête. Elles seront archivées au-delà de cette durée. À tout moment, leur usage et leur accès seront strictement contrôlés et limités à l'élaboration de statistiques ou à des travaux de recherche scientifique ou historique.
À des fins d’amélioration de la qualité des enquêtes, l’Insee collecte également des données de connexion relatives à la saisie par les enquêtés de leurs réponses. Ces données sont détruites au bout de cinq ans après la validation du fichier de collecte clôturant les trois questionnaires de l’enquête.
Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
L’Insee est seul destinataire des données d’identification (nom et coordonnées), ainsi que les Archives de France, conformément aux dispositions de l’article L. 212-4 du code du patrimoine. Elles seront conservées par le service producteur pendant 6 mois.
Les personnes enquêtées peuvent exercer un droit d'accès, de rectification ou de limitation de traitement pour les données les concernant pendant la période de conservation des données d’identification. Ces droits peuvent être exercés auprès de l’Insee (contact-rgpd@insee.fr) ou de son délégué à la protection des données de l'Insee (Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr). Les personnes enquêtées peuvent, si elles l’estiment nécessaire, adresser une réclamation à la Ouvrir dans un nouvel ongletCnil.
Pour répondre à toutes ces questions, et bien d’autres, l’Insee mène une grande enquête sur le logement entre août et juin.