Rapport du groupe d’experts sur la mesure des inégalités et de la redistribution  Insee Méthodes n° 138 - février 2021

Impôts, prestations, services publics : qui paie combien et qui bénéficie de quoi ? L’impact de la redistribution opérée par les transferts publics et de son effet sur les inégalités alimente de nombreuses interrogations. Afin d'éclairer ce débat, un groupe de travail a été constitué à l'initiative de l'Insee, réunissant pendant plusieurs mois des experts de différentes institutions et d’organismes de recherche spécialistes des questions de redistribution, ainsi que des statisticiens et économistes de l’Insee et des Services statistiques ministériels. Il s'est attaché à mettre en lumière les enjeux d’une mesure précise et complète de la redistribution opérée par les transferts publics, qu’ils prennent la forme d'impôts, de taxes, de cotisations ou bien de prestations sociales, de transferts publics en nature, individualisables ou collectifs.

Le rapport issu de ces travaux, analyse les différents concepts nécessaires à l’étude de la redistribution et en présente des bonnes pratiques, notamment sur l'ordonnancement des ménages en fonction de leur niveau de vie, les échelles de standardisation pour tenir compte de taille des familles et les indicateurs d’inégalités. Par la mise en cohérence d'informations comptables et de données fiscales, sociales et d'enquêtes, il développe un cadre cohérent et exhaustif de la redistribution dite élargie, intégrant notamment, en positif, une valorisation monétaire des services publics et en négatif, les effets des taxes sur les produits et la production.

Le rapport formule ensuite un ensemble de recommandations à l’usage des praticiens pour améliorer la robustesse et la comparabilité des études et des productions statistiques en matière de redistribution. Il précise également, au moment où s'ouvrent les discussions sur la révision des normes internationales des systèmes de comptabilité nationale, des conventions pour adjoindre à ces normes une comptabilité distributionnelle du revenu national, qui répartit ce dernier par catégorie de ménages en fonction de leur revenu disponible. Des illustrations exploratoires sont enfin présentées pour la France et pour les États-unis. Celles-ci éclairent d'un jour nouveau la redistribution dans notre pays, qui apparait beaucoup plus ample que mesurée usuellement, mais aussi la comparaison entre les systèmes français et états-unien.