Fichiers décennaux des personnes décédées depuis 1970

Les informations enregistrées par l’Insee relatives aux personnes décédées

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Dernière mise à jour le : 06/01/2022

Les fichiers des personnes décédées sont établis par l’INSEE à partir des informations reçues des communes dans le cadre de leur mission de service public ; ils constituent, à ce titre, un document administratif. Ils sont publiés en application des dispositions des articles L311-9 et L312-1-1 du code des relations entre le public et l’administration, et réutilisables dans les conditions prévues par le titre II de ce livre.

Contenu des fichiers

Les fichiers sont proposés au format CSV (séparateur virgule, encodage UTF-8).
Pour un décès enregistré, les informations suivantes sont disponibles : nom, prénoms, sexe, date de naissance, code et libellé du lieu de naissance, date du décès, code du lieu de décès et numéro de l’acte de décès.
Le fichier de métadonnées téléchargeable au format CSV permet d’utiliser facilement les fichiers de données proposés dans le même format (CSV). Le fichier au format PDF donne quelques informations complémentaires notamment sur des codes particuliers.