Changements opérés sur d'anciennes communes au 1er janvier 2020

Géographie
Dernière mise à jour le :26/02/2020

Le régime de fusion-association se transforme en fusion simple pour cinq communes provoquant la disparition des communes associées suivantes :

  • Boujeons (25080) disparaît au 01/01/2013
  • Vermondans (25603) disparaît au 01/01/2013
  • Champlon (55098) disparaît au 28/07/2015
  • Montlouet (28266) disparaît au 01/01/2016
  • Saint-André (16299) disparaît au 01/09/2018.

Lors de la création de communes nouvelles, plusieurs communes étaient indiquées à tort comme devenues déléguées. Les communes déléguées suivantes ont donc été supprimées à la date de création de la commune nouvelle :

  • Champagne (28069) au 01/01/2015
  • Goussainville (28185) au 01/01/2015
  • Lasserre (31277) au 01/01/2018
  • Pradère-les-Bourguets (31438) au 01/01/2018
  • Badinières (38024) au 01/01/2015
  • Éclose (38152) au 01/01/2015
  • Croissances (43081) au 01/01/2016
  • Thoras (43245) au 01/01/2016
  • Clux (71138) au 04/02/2015 supprimée un mois après la création
  • Villeneuve (71578) au 04/02/2015 supprimée un mois après la création
  • Saint-Clémentin (79242) au 01/01/2013
  • Voultegon (79356) au 01/01/2013

Le transfert de Ferrières-en-Brie (77181) et Pontcarré (77374) de l’arrondissement de Provins vers l’arrondissement de Torcy au 20/12/2017 n’avait pas été pris en compte dans le COG. Ces erreurs ont été corrigées pour le millésime 2020.