Lettre Sirene open data actualités n° 8 22 janvier 2020
La lettre Sirene open data actualités est une lettre d'information de l'Insee destinée aux utilisateurs des données Sirene.
Quoi de neuf ?
Refus d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) : un nouveau service disponible le 29 janvier sur API Sirene (version 3.9)
Recherche multicritère dans API Sirene
Afin de permettre aux utilisateurs de mettre à jour quotidiennement un référentiel en interne, le nouveau service informera sur les unités légales supprimées du répertoire Sirene, à la demande des greffes des tribunaux de commerce, pour les 7 jours précédant la requête. Dès le 29 janvier, il sera accessible à tous les utilisateurs grâce à la recherche multicritère : siren refusImmatriculationRcs. Par défaut, le service siren refusImmatriculationRcs renvoie tous les siren retirés du répertoire Sirene entre J-1 et J-7.
Via ce service, il est aussi possible d'effectuer une recherche sur un siren ou sur une période inférieure à 7 jours (mais comprise entre J-1 et J-7).
Le service siren refusImmatriculationRcs renvoie pour chaque siren la date de suppression du répertoire Sirene.
Il permet ainsi de connaître chaque jour quelles sont les unités supprimées du répertoire Sirene depuis la veille et de les supprimer du référentiel.
L’Insee ne mettra pas cette information à disposition sous forme de fichier.
L’ouverture de ce nouveau service sera annoncée par une actualité sur sirene.fr et
un tweet avec le hashtag Ouvrir dans un nouvel onglet#sireneopendata.
La documentation correspondante sera alors accessible sur le catalogue des API de
l’Insee, dans l’onglet documentation de l’API Sirene.
API Sirene : modification prévue au 1er trimestre 2020 du Time out du catalogue des API
Actuellement le time out (temps au-delà duquel WSO2 renvoie une erreur, même si la requête est toujours en cours d’exécution côté API) est de 40 secondes.
Un passage à 10 minutes est prévu lors d’une montée de version qui interviendra pendant le 1er trimestre 2020 (échéance prévue à ce jour).
Zoom sur…
Suppression de l’onglet Statistiques de consultation
Les informations restituées dans l’onglet Statistiques de consultation du catalogue des API de l’Insee manquaient de fiabilité et pouvaient conduire à de mauvaises interprétations. En conséquence, l’onglet sera supprimé dans les prochaines semaines. Nous prévoyons de travailler sur la correction de cette défaillance de WSO2.
Prochainement
Un complément de fonctionnalité est en cours d’élaboration : l’utilisation du paramètre curseur pour le service liensSuccession. Mise à disposition avril 2020 (échéance prévue à ce jour).
Qu’est-ce qu’un refus d'immatriculation au RCS ?
Les sociétés civiles et commerciales doivent être immatriculées au RCS : seule cette immatriculation leur confère la personnalité morale, condition sine qua non de la validité juridique de leurs actes. Le numéro RCS qui atteste l'existence juridique de la société, est partiellement composé du numéro siren attribué par l'Insee.
Or, l'attribution des identifiants siren et siret, automatisée, intervient souvent avant que la constitution de la société ne soit finalisée, pour permettre aux créateurs de démarrer leur activité. Si cette finalisation n'aboutit pas, le greffe du tribunal de commerce informe l’Insee qu'il a refusé d’immatriculer la société au RCS : le siren est alors supprimé définitivement du répertoire.