Principe 10 : Rapport coût-efficacité

L’utilisation que l’autorité statistique fait de ses ressources est contrôlée à la fois par des mesures internes et par des études externes indépendantes.

L’Insee est soumis aux procédures de contrôle des dépenses de l’État appliquées à tout le secteur public. Les ressources de l’Insee sont budgétisées dans le programme « 220-Statistiques et études économiques », qui fait partie de la mission « Économie ». En vertu des articles 57 et 58 de la Ouvrir dans un nouvel ongletloi organique n° 2001-692 du 1 août 2001, modifiée, relative aux lois de finances (LOLF), le directeur général de l’Insee rend compte chaque année au Parlement de la réalisation des objectifs et de l’utilisation des fonds. Toutefois, depuis le projet de loi de finances pour 2020, l’Insee inscrit désormais son action dans une programmation pluriannuelle des moyens.

Par ailleurs, l'Insee, comme toutes les administrations, est soumis au contrôle de l'inspection générale des finances (IGF) et de la Cour des comptes.

Outre ces évaluations externes, il existe des indicateurs internes servant à la gestion des ressources humaines et financières de manière centrale. La « programmation triennale des travaux » est ainsi une procédure servant à l’allocation des ressources en fonction des estimations de charges effectuées par les différentes maîtrises d’ouvrage des opérations statistiques ou d’appui. L’allocation des ressources humaines est également évaluée par le département des ressources humaines.

De plus, le comité des investissements de l’Insee examine les projets applicatifs, y compris relatifs à des enquêtes statistiques novatrices ou structurantes, en amont de leur présentation devant le Conseil national de l’information statistique (Ouvrir dans un nouvel ongletCnis). Il donne un avis sur la maturité, la faisabilité et l’identification des risques de l’investissement avant son lancement à partir d’éléments stratégiques, notamment le coût de l’opération.

Les opérations et travaux de l’Institut sont aussi soumis à des audits internes par l’inspection générale de l’Insee. Les audits d’efficience de l’inspection générale interrogent la bonne utilisation des moyens et les possibilités de dégager des économies ou des marges de redéploiement à budget constant, tout en assurant le niveau de qualité attendu des travaux et des produits.

Les possibilités offertes par les technologies de l’information et de la communication sont exploitées de façon optimale pour les processus statistiques.

Le système d’information est un élément fondamental du fonctionnement de l’Insee, et un levier essentiel dans la transformation des processus statistiques dont l’Institut a la responsabilité. Il suit notamment des orientations qui visent à accroître le potentiel offert par les technologies de l’information et de la communication (TIC).

L’Insee engage de nombreux projets s’appuyant sur les nouvelles technologies pour optimiser les processus statistiques. Une illustration en est donnée par la construction d’une nouvelle filière pour les enquêtes avec des plateformes de collecte par Internet tant pour les enquêtes portant sur les entreprises (Coltrane) que pour celles sur les ménages (programme Métallica), dotée d’un générateur de questionnaires, lui-même basé sur une description formelle des questionnaires dans le standard international Ouvrir dans un nouvel ongletDDI (data documentation initiative). À ceci s’ajoute un outil de conception de questionnaire, déposé en open source sur la plateforme en ligne de développement de logiciels et de gestion de versions Ouvrir dans un nouvel ongletGitHub. Ces nouveaux outils permettent de gagner en productivité et en adaptabilité, comme en témoigne la mise en ligne dans des délais très courts d’enquêtes pendant la crise du Covid-19 au printemps 2020.

Si l’industrialisation des enquêtes est un exemple emblématique de refonte du système d’information de l’Institut, bien d’autres projets comportent des innovations permettant de mieux exploiter le potentiel des TIC, non seulement dans la production mais aussi dans la diffusion. L’utilisation des données de caisse des enseignes de la grande distribution pour l’indice des prix à la consommation est rendue possible par application de techniques de big data. Elle permet notamment de disposer d’informations exhaustives sur les ventes en supermarchés et hypermarchés, donc d’assurer une meilleure représentativité des produits suivis et une finesse accrue de l’indice. Capitalisant sur cette réussite, les équipes ont également mis en œuvre des techniques de webscraping pour une collecte ciblée de relevés de prix sur certains services. Un nouveau projet d’utilisation des données de caisse est également engagé, avec en corollaire des travaux d’expérimentation utilisant des méthodes innovantes d’analyse textuelle à des fins de classification des libellés de produits. Ces exemples témoignent d’un mode de construction du futur système d’information basé sur la volonté d’un usage optimisé des TIC.

Enfin, pour identifier les axes les plus prometteurs au sein du système statistique européen (SSE), l’Institut participe également à des réseaux collaboratifs (ESSNet) axés sur la meilleure valorisation des TIC, à l’instar de l’ESSNet Big data 2 en lien en particulier avec des tests faits sur les données de téléphonie mobile.

Tout est mis en oeuvre pour améliorer l’exploitation statistique des sources de données administratives ou autres et pour limiter le recours à des enquêtes directes

De nombreux processus de production statistiques sont fondés sur des sources administratives, témoignant de l’importance de l’engagement du service statistique public, à exploiter autant que possible les sources administratives et à en améliorer la qualité statistique pour développer encore leur usage.

La substitution de sources administratives à des données d’enquête est recherchée. Par exemple, le calcul de l'indice des prix à la consommation repose en partie sur les données de caisse des enseignes de la grande distribution qui se substituent désormais à une partie de la collecte des relevés de prix réalisée sur le terrain par des enquêteurs dans les grandes surfaces alimentaires. Par ailleurs, les appariements entre données d’enquêtes et données administratives sont courants et devraient encore se développer conformément aux recommandations émises par l’inspection générale de l’Insee et le CNIS.

Les autorités statistiques encouragent, partagent et mettent en oeuvre des solutions standardisées qui augmentent l’efficacité et l’efficience.

Inscrit dans une démarche de rationalisation de ses processus de production statistique, l’Insee vise à retenir en priorité, des solutions génériques et standardisées, susceptibles d’être mutualisées.

Dans le domaine de la conception et de la gestion des enquêtes, un vaste programme de rationalisation permet d’industrialiser la fabrication des enquêtes auprès des ménages et auprès des entreprises en utilisant les métadonnées issues de RMéS (référentiel de métadonnées statistiques) et en s’appuyant sur des applications de conception de questionnaires, de génération des supports de collecte, etc. Ce programme est ainsi constitué d’un ensemble de briques et de services pouvant être réutilisés par d’autres projets du service statistique public.

La création, au sein de l’Insee, d’une direction de la méthodologie et de la coordination de la statistique internationale contribue à standardiser, optimiser et mutualiser des méthodes et outils, dans les domaines de la méthodologie, de l’analyse de la qualité des processus, de la gestion des métadonnées, de l’usage de nouvelles sources, etc. Cette direction a, par exemple, développé et mis à disposition des outils de tirage d'échantillons mutualisés ainsi que des systèmes de codification automatique pour les enquêtes.

Dans le domaine des études visant à éclairer le débat public en région, des investissements mutualisés permettent de gagner en efficience et en qualité. Ils s’appuient sur des méthodes statistiques standardisées et peuvent être mobilisés dans l’ensemble des établissements de l’Insee.

Enfin, en matière informatique, les valeurs de mutualisation et de standardisation sont au cœur des développements applicatifs assurés par l’Institut. Pilote de l’Ouvrir dans un nouvel ongletESSNet I3S (implemented statistical shared services), l’Insee vise à expérimenter la mutualisation des services applicatifs à l’échelle du système statistique européen. Ainsi, l’application Ouvrir dans un nouvel ongletARC (accueil réception contrôle), conçue pour recevoir de larges données administratives et en assurer la mise en conformité statistique, a été retenue dans le cadre de cet ESSNet pour en faire un prototype de service partagé à l’échelle européenne. Réciproquement, l’Insee teste la réutilisation d’autres outils européens dans ses chaînes, comme l’outil d’appariement Relais développé par IStat.