Principe 3 : Adéquation des ressources

Des ressources humaines, financières et techniques appropriées, tant sur le plan de la quantité que de la qualité, sont disponibles afin de répondre aux besoins statistiques.

La formation des agents de la statistique publique correspond parfaitement aux besoins. Les futurs cadres sont recrutés par des concours très sélectifs, ouverts à partir du niveau bac + 2 aux étudiants issus d’un large éventail de formations supérieures, dans les domaines utiles au statisticien public (statistiques, mathématiques, économie, sciences sociales…). L’Insee offre aux lauréats une formation initiale de très haut niveau dont l'excellence est reconnue. Ceux-ci sont formés dans deux écoles du Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique (Ouvrir dans un nouvel ongletGenes) : l’Ouvrir dans un nouvel ongletEnsae et l’Ouvrir dans un nouvel ongletEnsai. Ces écoles s'adaptent en vue de s'inscrire dans les orientations gouvernementales et européennes sur l'enseignement supérieur et de répondre aux besoins en compétences de l'Insee. Les agents de niveau intermédiaire sont formés au Ouvrir dans un nouvel ongletCefil (Centre de formation de l’Insee à Libourne) avec des cursus eux aussi adaptés aux besoins de la statistique publique. Au cours de leur vie professionnelle, les agents ont en outre accès à une offre de formation continue très large, dispensée dans les écoles ou dans les établissements de l’Insee.

Les agents sont affectés dans le cadre de campagnes de mobilité annuelles ouvertes sur l’ensemble du service statistique public : les postes sont précisément décrits en détaillant missions et compétences requises, des entretiens ont lieu entre les candidats et les services recruteurs, et les affectations garantissent la meilleure adéquation possible.

Le budget de l’Insee figure dans les crédits ouverts au ministère chargé de l'économie en application de la loi de finances. En 2019 pour la première fois, l’Insee a signé un contrat budgétaire triennal avec l’État. Ce contrat fixe une trajectoire financière jusqu'en 2022, tant sur les dépenses de personnel que sur les autres dépenses, permettant à l'Insee de s'engager dans ses projets d'investissement à horizon pluriannuel avec l'assurance de bénéficier des moyens nécessaires.

L’informatisation de l'activité de production statistique est inscrite au cœur de l’histoire de l'Insee. L'infrastructure informatique actuelle fait l’objet d’investissements réguliers pour rester à l’état de l’art et sécuriser le système d’information. Par ailleurs, le développement et la maintenance du parc applicatif de l’Insee sont pilotés par des équipes dédiées. Enfin, l’équipement informatique des agents de l’Institut fait l’objet d’une politique de renouvellement soutenue et depuis la pandémie de Covid, tous les agents sont équipés de postes de travail nomades.

L’étendue, la précision et les coûts des statistiques sont proportionnés aux besoins.

Au travers de diverses instances, l’Insee intègre dans ses pratiques la dimension de maîtrise et rationalisation de l’étendue, de la précision et des coûts.

Le comité des investissements de l’Insee examine les projets envisagés dans le cadre des orientations définies par le comité de direction. Outre des recommandations pour améliorer le processus, il émet un avis sur l'opportunité du projet et sa faisabilité. Cet avis tient compte de l’étendue du projet, l’estimation des coûts et des charges, l’évaluation des risques, les attentes des utilisateurs, les gains identifiés, ainsi que l’impact par rapport aux orientations stratégiques de l’Institut. Au-delà de l’action de ce comité, l’estimation des charges nécessaires pour réaliser une opération statistique est ancrée dans les pratiques de l’Insee, qu’il s’agisse d’une enquête, de la gestion d’un répertoire, de la production d’une statistique, etc.

Le département des méthodes statistiques de l’Insee optimise et rationalise les méthodes, contribuant ainsi à les ajuster aux besoins : en particulier, il promeut les bonnes pratiques en ce qui concerne la collecte, le traitement et l’analyse de l’information, et contribue à la production en effectuant des tirages d’échantillons par exemple.

Pour les enquêtes statistiques, le Comité du label de la statistique publique est l’instance qui garantit, par ses avis de conformité, que l’étendue, la précision et les coûts des statistiques sont proportionnés aux besoins. Il veille au respect de critères de qualité statistique et des recommandations du code de bonnes pratiques de la statistique européenne pour ce qui concerne la méthodologie, le protocole de collecte, la pertinence du questionnement par rapport aux termes de l’avis d’opportunité et l’adaptation de la diffusion aux objectifs annoncés.

Les audits d’efficience de l’inspection générale de l’Insee interrogent la bonne utilisation des moyens et les possibilités de dégager des économies ou des marges de redéploiement à budget constant, tout en assurant le niveau de qualité attendu des travaux et des produits.

Des procédures sont en place afin d’évaluer et de justifier les demandes de nouvelles statistiques par rapport à leur coût.

Différentes procédures sont en place pour évaluer et justifier les demandes de nouvelles statistiques. Le Ouvrir dans un nouvel ongletCnis (Conseil national de l’information statistique) examine tout nouveau projet d’enquête relevant de la statistique publique. Une commission thématique étudie le dossier en mesurant le besoin public réel auquel répondrait la nouvelle enquête et en s’assurant que cette information n’est pas disponible par ailleurs. Sur cette base, le Cnis rend un avis d’opportunité qui est ensuite complété par le Ouvrir dans un nouvel ongletComité du label de la statistique publique.

En amont de la présentation du projet au Cnis, le comité des investissements de l’Insee examine les projets au regard de leur coût et des besoins auxquels ils répondent. Par ailleurs, l’Insee réalise un exercice de programmation triennale des travaux qui offre un cadrage global, à trois ans, des travaux à réaliser dans les établissements de l’Institut. La procédure mise en place vise à rechercher la meilleure adéquation possible entre les charges et les ressources. Ainsi, la question du coût des statistiques est abordée par le biais de la méthode d’enquête retenue, de la longueur du questionnaire, des moyens humains nécessaires, etc.

Des procédures sont en place afin de vérifier la persistance des besoins pour toutes les statistiques et de voir si certaines d’entre elles peuvent être interrompues ou réduites pour libérer des ressources.

Le Ouvrir dans un nouvel ongletCnis (Conseil national de l’information statistique) contribue à vérifier la réalité et la persistance des besoins par le biais de ses avis d’opportunité, tout en mettant en lumière les nouveaux besoins, dans une démarche prospective. Ses avis sont prononcés pour une durée déterminée, de quelques années seulement, pour les enquêtes régulières.

La persistance des besoins est également vérifiée au sein de l’Insee. Dans de nombreux domaines, des réunions sont organisées avec les principaux utilisateurs des statistiques produites et autres parties prenantes afin de dresser un état des lieux de l’opération statistique concernée, des modalités de diffusion, d’envisager les évolutions possibles et d’anticiper l’émergence de nouveaux besoins. Par exemple, une rencontre annuelle avec les fédérations professionnelles est institutionnalisée pour recueillir leurs attentes relatives à l’élaboration des indices de prix de production.

En outre, l’Institut recherche en continu des sources de données qui permettent d’alléger ou de supprimer une enquête à l’instar du projet d’exploitation des données de caisse des enseignes de la grande distribution qui devrait se substituer à une enquête auprès des grandes enseignes alimentaires pour le calcul des indices de chiffres d’affaires de ce secteur.