Échantillon de l'enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2)

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le :14/10/2022

Objet du traitement de données

Finalités

Ce traitement vise à constituer les échantillons des enquêtes principales et complémentaire Trajectoires et Origines 2 (TeO2) sur la diversité des populations en France qui aura lieu en 2019-2020. Ceux-ci visent à assurer une représentation minimale des groupes de population pouvant être soumis à des discriminations du fait de leur origine, quelle que soit leur nationalité, afin d’analyser les évolutions intergénérationnelles des processus d’intégration et de discrimination.

Base légale

Ouvrir dans un nouvel ongletArticle 6 (1) e du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce traitement relève de l'exercice de missions de service public dont est investi l’Insee (articles 4, 5 et 5 bis du Ouvrir dans un nouvel ongletrèglement 223/2009 relatif aux statistiques européennes, Ouvrir dans un nouvel onglet article 1 de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, Ouvrir dans un nouvel ongletdécret du 14 juin 1946 organisant l’Insee).

Données traitées

Catégories de données traitées

  • Données d'identification

Source des données

Les données sont issues :

  • de l'enquête annuelle de recensement 2018 ;
  • de l'exploitation de bulletins de naissance ;
  • de la consultation de registres d’État civil en mairie ;
  • d’informations collectées directement auprès de personnes concernées.

Prise de décision automatisée

Personnes concernées

  • Individus âgés de 18 à 59 ans en 2019-2020 et vivant en ménage ordinaire

Destinataires des données

Catégories de destinataires

  • Insee
  • Ined

Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

Durée de conservation

Cinq ans

Sécurité

La mise en œuvre du traitement fait l’objet de règles et de mesures techniques et organisationnelles strictes garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Les personnes habilitées à accéder aux données sont assujetties aux obligations relatives aux secrets professionnel et statistique.

Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de Ouvrir dans un nouvel ongletvos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’Insee, vous pouvez contacter (avec copie de votre pièce d’identité en cas d'exercice de vos droits) :

  • soit l’unité des Affaires juridiques et contentieuses de l'Insee, par message électronique à l'adresse suivante : contact-rgpd@insee.fr
  • soit son délégué à la protection des données des ministères économiques et financiers (DPD), par message électronique à l'adresse suivante :
    le-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr

Réclamation auprès de la Cnil

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez Ouvrir dans un nouvel ongletadresser une réclamation (plainte) à la Cnil.