L’ambition qualité pour le Service statistique public

Méthodes
Dernière mise à jour le :02/09/2019

La politique qualité

La revue par les pairs de 2014 a souligné le haut niveau de conformité du Service statistique public français aux principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne.

Elle a mis en exergue deux points forts spécifiques :

  • le niveau élevé de formation des personnels par un petit nombre d’écoles qui assure une coordination de fait du service statistique ;
  • des instances de gouvernance adaptées aux principales attentes du Code de bonnes pratiques (Cnis, Comité du label, ASP).

Dans le même temps, les auditeurs ont émis des recommandations pour davantage formaliser les démarches qualité.

Suite à la revue, la politique qualité du Service statistique public, qui consiste à définir la cible à atteindre, a été clarifiée. Elle consiste à « intégrer la qualité dans les processus dans un objectif de sécurisation et d'efficience ».
Le Service statistique public s’est ainsi engagé à améliorer en continu la qualité de sa production statistique en s’appuyant sur la description de ses processus, l’analyse des risques associés et en systématisant des revues régulières de processus.

La stratégie qualité

La stratégie qualité, qui définit le chemin pour atteindre la cible fixée par la politique qualité, repose sur des lignes directrices structurées autour de cinq thèmes : la gouvernance, les compétences, les démarches qualité appliquées aux processus, les engagements européens et les recommandations de l’Autorité de la Statistique publique (ASP), ainsi que la prise en compte des besoins des décideurs et autres utilisateurs.

Elle s’inscrit en outre dans une logique d’amélioration continue.

Cinq lignes directrices qualité définies en 2017 et validées par le comité du programme statistique, instance de coordination entre l’Insee et les Services statistiques ministériels (SSM)

  • Direction n° 1 : Mettre en place une gouvernance en matière de qualité dans le SSM
  • Direction n° 2 : Développer des compétences en matière d'approche qualité au sein du SSM
  • Direction n° 3 : Déployer des démarches qualité au sein du SSM
  • Direction n° 4 : Respecter les engagements européens des SSM et les réponses aux recommandations de l'ASP pour les statistiques structurantes
  • Direction n° 5 : S'assurer de la prise en compte régulière des besoins des décideurs et des autres utilisateurs

Ces lignes directrices sont mises en œuvre par les Services statistiques ministériels qui s’y sont formellement engagés auprès de l’Insee en 2018. Dans l'esprit du règlement européen (CE) n° 223/2009 modifié, elles permettent au Directeur général de l'Insee de disposer d'informations pour s'assurer de la qualité des statistiques structurantes produites au sein du Service statistique public.

Les axes de la stratégie qualité de l’Insee structurée autour de ces lignes directrices

Axe n° 1 – Gouvernance :
Le pilotage du programme d’amélioration continue de la qualité et notamment la planification des démarches qualité portant sur les processus de production statistique sont réalisés au sein d’une instance dédiée et bien définie. Le Comité stratégique de la qualité installé en 2015 est ce lieu de pilotage. Il s’appuie, pour planifier les démarches, sur un diagramme de processus qui structure les activités de l’Insee

Axe n° 2 – Compétences :
L’ensemble des agents sont sensibilisés à la qualité dès leur formation initiale puis tout au long de leur carrière, pour leur permettre d’acquérir un socle commun de connaissances. Pour cela, un bouquet de formations à la qualité est conçu et des supports de communication adaptés à différents publics sont développés. Pour entretenir la culture qualité et venir en appui des équipes, un réseau de référents qualité est mis en place dans les directions régionales de l’Insee.

Axe n° 3 – Démarches qualité appliquées aux processus :
L’Insee a adopté une approche par les processus. Les démarches qualité engagées sur ces processus reposent sur des étapes bien définies et formalisées : identification des acteurs et de leurs rôles ; description des processus statistiques à l’aide d’un modèle utilisé par les organismes statistiques internationaux (le GSBPM) ; analyse des risques ; évaluation de la qualité au regard des principes du Code de bonnes pratiques de la statistique européenne. Il s’agit, à l’issue de ces démarches, d’établir des plans d’amélioration de la qualité pris en charge par les responsables des processus concernés dans le cadre de revues régulières de processus.

Axe n° 4 – Respect des engagements et des recommandations de l'ASP :
L’objectif est de clarifier, formaliser et porter largement à connaissance quelques dispositions qui contribuent à améliorer la qualité de la production statistique : sur les calendriers de publication et les accès précoces privilégiés (règles d’embargo), sur la politique de révision des statistiques diffusées, sur les guides méthodologiques destinés à un public non averti, etc. Il s’agit également de contribuer à la clarté et à l’accessibilité des résultats diffusés en les accompagnant de métadonnées statistiques conformes à des standards internationaux.

Axe n° 5 – Prise en compte des besoins des utilisateurs :
La prise en compte des besoins des utilisateurs est déterminante dans les approches qualité. L’enjeu consiste à mobiliser tous les vecteurs appropriés (enquêtes de satisfaction, comités d’utilisateur, ...) pour recueillir et analyser ces besoins, afin de produire des statistiques pertinentes. Il s’agit également d’améliorer la pédagogie des supports de diffusion et de développer les canaux de publication.

Une logique d’amélioration continue

Pour installer durablement la qualité dans ses activités, l’Insee s’inscrit dans une logique d’amélioration continue. Il s’agit d’une part de développer une culture commune et de responsabiliser chacun pour que la qualité puisse être mise en œuvre à tous les niveaux et ne demeure pas du ressort de quelques experts. Il s’agit d’autre part de promouvoir des démarches qualité ciblées en priorité sur les étapes de processus les plus exposées aux risques ou présentant des enjeux importants pour le Service statistique public. La mise en place de revues régulières de processus est la voie privilégiée pour favoriser cette logique d’amélioration continue.