Collecte de l'enquête annuelle sur le coût de la main-d'oeuvre et la structure des salaires ECMOSS

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Dernière mise à jour le : 13/03/2023
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L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), en partenariat avec le ministère du Travail réalise chaque année l'Enquête sur le Coût de la Main-d'Oeuvre et la Structure des Salaires (Ecmoss) auprès de 18 000 établissements.
Cette enquête obligatoire a pour objectif de mesurer les différentes composantes du salaire, du coût du travail et du temps de travail et permet d'effectuer des comparaisons entre les pays de l'Union européenne.

Répondre à l'enquête

Les établissements échantillonnés répondent soit :

  • Sur fichier dématérialisé
    Si votre support de réponse est un fichier excel ou un pdf remplissable, vous avez reçu l’identifiant et le mot de passe par mail pour télécharger le modèle de fichier vide sur notre plateforme d’échanges sécurisés : Télécharger le questionnaire

Toute réponse dûment complétée (fichier excel ou pdf rempli par voie dématérialisée), doit être déposée sur la plateforme d’échanges sécurisés : Déposer le questionnaire rempli
(L’identifiant et le mot de passe vous auront été préalablement transmis par mail par l’équipe Ecmoss).

  • Sur support papier vous avez donc reçu les questionnaires par voie postale.
  • Sur le site de l’Insee dédié

22 mai 2023 : un problème technique lié au mot de passe envoyé par voie postale en mai 2023 empêche le bon fonctionnement du mot de passe. Munissez-vous de votre identifiant, cliquez sur le Ouvrir dans un nouvel onglet lien suivant et demandez à renouveler votre mot de passe en cliquant sur « mot de passe oublié ».

L’équipe ECMOSS se tient à votre disposition en cas de difficulté pour répondre à l’enquête :

L'affichette d'information aux salariés

Pour informer les agents de votre établissement de l'enquête Ecmoss, une affichette est disponible pour être apposée sur un panneau d'information de l'établissement.
Vous pouvez en outre la diffuser personnellement aux agents sélectionnés.

Vous pouvez vous procurer la version électronique de cette affichette ci-dessous :

Aide au remplissage : les spécimens de questionnaires (ne pas utiliser pour répondre à l'enquête)

Si vous choisissez de répondre à l'enquête sur support papier, veuillez contacter l'Insee à l'adresse mél ecmoss@contact-insee.fr pour obtenir les questionnaires personnalisés adéquats à retourner à l'Insee.
Ne pas utiliser les spécimens de questionnaires sous peine de rendre votre réponse inexploitable.

Aide au remplissage : les notices explicatives

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

L'enquête Ecmoss est obligatoire et reconnue d'intérêt général et de qualité statistique par le Conseil National de l'Information Statistique. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi  n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, s'appliquent à la présente enquête.

Les salariés ont un droit d'accès et de rectification pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès du Centre statistique de l'Insee à Metz (voir affichette transmise lors de l’annonce de l’enquête et également disponible ci-dessus, à utiliser pour informer les agents de votre établissement de l’enquête Ecmoss).

Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données du Ministère de l’économie et des finances à l’adresse Ouvrir dans un nouvel ongletle-delegue-a-la-protection-des-donnees-personnelles@finances.gouv.fr. Vous pouvez si vous l’estimez nécessaire adresser une réclamation à la Cnil.