Le 30 mai : l’Insee publie les comptes nationaux en nouvelle base 2014
Chaque année, au mois de mai, les comptes nationaux annuels sont révisés sur les trois dernières années pour tenir compte des informations nouvelles parvenues depuis l’année précédente. Le 30 mai 2018, l’ensemble des données sur la période couverte par les comptes nationaux (1949-2017) sera disponible en base 2014. Les révisions les plus importantes portent sur les transactions de l’économie nationale avec le reste du monde, ainsi que sur les estimations de flux de revenus de la propriété entre agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques…) puis entre les agents résidents et le reste du monde.
La comptabilité nationale vise une description la plus pertinente possible du fonctionnement de l’économie. Des changements de base réguliers sont opérés pour tenir compte de l’évolution du fonctionnement de l’économie, et des sources statistiques (enquêtes ou données administratives notamment) qui permettent de le décrire. Les séries des comptes nationaux sont alors révisées dans leur intégralité.
Rapprocher les estimations de comptabilité nationale et la balance des paiements
Le passage à la base 2014 est spécifique à la France et il est le fruit d’une démarche coordonnée avec la Ouvrir dans un nouvel ongletBanque de France. Il s’agit prioritairement de refonder l’estimation de certains postes des comptes nationaux en tenant compte de l’évolution des sources statistiques mobilisables par la comptabilité nationale. La publication de la base 2014 permettra de rapprocher considérablement les estimations de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. L’estimation du produit intérieur brut (PIB) sera quant à elle très peu revue, en niveau comme en évolution.
En comptabilité nationale, « le compte du reste du monde » rend compte de l’ensemble des transactions entre les agents résidents (entreprises, ménages, administrations publiques…) et des entités non-résidentes, qu’il s’agisse d’une part, des flux d’exportations ou d’importations de biens et services, d’autre part des flux de revenu de la propriété ou encore des flux de transferts (impôts, subventions, cotisations et prestations sociales, etc.). L’estimation du « compte du reste du monde » mobilise pour l’essentiel des données des Douanes et de la Balance des paiements (BdP) établie par la Banque de France.
Depuis plusieurs années, la Banque de France a beaucoup modernisé son système de collecte statistique, passant notamment, pour l’estimation d’une partie des exportations et importations de services, d’informations fournies par le système bancaire à une enquête statistique auprès des entreprises exportatrices ou importatrices de services (l’enquête complémentaire sur les échanges internationaux de services - ECEIS). Les améliorations ont également porté sur les estimations d’autres types de transactions, comme les revenus de la propriété, ou les dépenses de consommation des non-résidents sur le territoire français (ligne « Voyages » de la BdP, que cette dernière révisera sensiblement à la hausse au printemps prochain).
Prise en compte des révisions des flux comptabilisés en balance des paiements
Ces améliorations ont entraîné d’importantes révisions en niveau des flux comptabilisés en balance des paiements, lesquelles n’ont pas pu être immédiatement prises en compte par l’Insee, car des corrections en niveau limitées aux années récentes auraient affecté la cohérence temporelle des séries. Il en a résulté des écarts croissants sur les niveaux de transactions retracées à la fois en BdP et en comptabilité nationale. Ainsi, en base 2010, le solde des opérations courantes de l’économie nationale avec l’extérieur (B.12) s’établissait pour l’année 2014 (compte définitif) à -65,0 Md€ tandis que le solde des transactions courantes estimé par la BdP pour la même année s’établissait à -27,2 Md€. Or ces deux agrégats sont conceptuellement équivalents.
La publication de la base 2014 permettra de rapprocher considérablement ces estimations de la comptabilité nationale et de la balance des paiements. Une révision en hausse sensible du solde des opérations courantes de l’économie nationale avec l’extérieur en est attendue (soit une réduction du déficit de 65,0 Md€ évoqué plus haut). Les révisions effectuées sur les exportations et les importations auront pour contrepartie principale, en approche demande, des révisions de la consommation finale des ménages.
Une refonte complète des estimations de flux de revenus de la propriété
Le rapport sur le coût du capital publié à l’été 2015 par le Conseil national de l’information statistique (Cnis) avait notamment recommandé de revoir en profondeur l’estimation des flux de revenu de la propriété : intérêts, dividendes, bénéfices réinvestis d’investissements directs à l’étranger (IDE) et autres revenus d’investissement.
Ce chantier, qui nécessitait de recenser toutes les sources statistiques disponibles et d’en étudier la fiabilité et la cohérence, a été mené à bien au cours des deux dernières années et trouve sa traduction dans les nouvelles estimations publiées en base 2014. Les estimations rénovées de la BdP sur les flux avec le reste du monde ont bien entendu été mobilisées, mais aussi des sources jusqu’alors non utilisées par les comptables nationaux, comme les données fiscales relatives aux dividendes perçus par les ménages résidents.
Les impacts à venir
Une révision importante des flux de revenus de la propriété (notamment intérêts et dividendes) qui portera à la fois sur les niveaux, et sur la chronique des flux de revenu de la propriété depuis le déclenchement de la crise financière de 2008. Le niveau des revenus distribués par les sociétés, en particulier, sera revu sensiblement à la baisse.
Cette révision importante aura mécaniquement un impact notable sur le revenu disponible brut, l’épargne brute et la capacité ou le besoin de financement des sociétés non financières (SNF) et, à un degré moindre, des ménages.
Les autres évolutions méthodologiques
D’autres évolutions, d’ampleur toutefois plus modeste, interviendront à l’occasion de la diffusion des données de la base 2014 avec :
- la réestimation sur les quinze dernières années de la série de consommation finale en services de logement (loyers imputés aux propriétaires occupants et loyers effectivement versés à des bailleurs) pour tenir compte des informations fournies par la dernière enquête nationale sur le logement, menée par l’Insee en 2013,
- la révision du compte des administrations publiques (APU) dans un objectif de plus grande cohérence des choix méthodologiques entre les différents pays européens. L’impact de cette révision sur les ratios de déficit public et de dette publique notifiés sera toutefois très limité. Le déficit et la dette publiés le 26 mars prochain et notifiés ensuite à la Commission européenne dans le cadre de la procédure de déficit excessif seront évalués en base 2014, même si l’essentiel des données de la base 2014 ne sera publié que le 30 mai,
- la révision des séries de production, de consommation finale, d’importations et d’emploi pour tenir compte de la consommation de stupéfiants et des activités liées à cette consommation sur le territoire national, à l’instar des autres pays européens et à la demande d'Eurostat. Il en résultera une révision en très légère hausse du niveau du PIB.
Pour mémoire
Les deux précédents changements de base avaient fourni l’occasion d’adapter le cadre conceptuel des comptes nationaux comme les nomenclatures utilisées pour présenter les résultats pour être en cohérence avec les mutations de l’économie.
La base 2005 (publiée en mai 2011) avait introduit une nouvelle version de la nomenclature d’activités et de produits (Nace rev. 2) permettant notamment de décrire plus finement les activités de services, tandis que la base 2010 (publiée en mai 2014) avait mis en œuvre une nouvelle version du Système européen de comptes (SEC 2010) modifiant en particulier le champ des dépenses comptabilisées en investissement pour y inclure les dépenses en R&D et en systèmes d’armes. Ces deux changements de base avaient été coordonnés au niveau européen dans la mesure où la Nace rev. 2 comme le SEC 2010 ont une portée internationale.
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