Dessin de fichier et liste des variables Code officiel géographique au 1er janvier 2000

Géographie
Dernière mise à jour le : 29/03/2000

ACTUAL - Code actualité de la commune

– Codes de la variable ACTUAL

Codes de la variable ACTUAL
1 commune actuelle
2 commune « associée »
3 commune périmée
4 ancien code dû à un changement de département
5 arrondissement municipal
6 fraction cantonale

Pour les communes découpées en fractions cantonales, chaque fraction cantonale prend pour cette variable la modalité 6 ; pour l'observation « canton non précisé », cette variable prend la modalité 1. En sélectionnant ainsi la modalité 1 de ACTUAL, on obtient toutes les communes actuelles à la date de référence. Pour les communes périmées ou associées, les variables ayant trait à un zonage administratif (CHEFLIEU, CDC, RANG, ARR, CT) ne sont pas renseignées.

CHEFLIEU - Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur

– codes de la variable CHEFLIEU

codes de la variable CHEFLIEU
0 commune non chef-lieu
1 commune chef-lieu de canton
2 commune chef-lieu d'arrondissement
3 commune chef-lieu de département
4 commune chef-lieu de région

Pour les observations concernant les fractions cantonales, si la commune à laquelle appartient la fraction est chef-lieu de ce canton, la variable CHEFLIEU prendra la valeur 1. Si ce n'est pas le cas, elle prendra la valeur 0. Si la commune est au moins une fois chef-lieu de canton, la variable CHEFLIEU prendra au moins la valeur 1 pour l'observation de la commune ayant trait au canton non précisé. Si elle est également chef-lieu d'arrondissement, de département, voire de région, elle prendra les valeurs allant de 2 à 4 suivant le cas correspondant. Si la commune est chef-lieu de région, elle est obligatoirement chef-lieu des échelons supracommunaux inférieurs. De même, si elle est chef-lieu de département ou d'arrondissement, elle est chef-lieu des échelons supracommunaux inférieurs.

Cette variable apparaît dans les fichiers de niveau communal. Il ne faut pas la confondre avec la variable CHEFLIEU qui donne le code de la commune chef-lieu des autres niveaux géographiques.

CHEFLIEU - Code de la commune chef-lieu

  • de canton : code de la commune chef-lieu du canton (précédé de son code de département, donc la variable est sur 5 positions). Les cantons Gaillon-Campagne et Sarreguemines-Campagne ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas au canton.
  • d'arrondissement : code de la commune chef-lieu de l'arrondissement (précédé de son code de département, donc la variable est sur 5 positions). Les trois arrondissements de Metz-Campagne, Strasbourg-Campagne et Thionville-Ouest ont une commune chef-lieu qui n'appartient pas à l'arrondissement. L'arrondissement de Saint-Martin-Saint-Barthélémy (Guadeloupe) n'a pas de chef-lieu.
  • de département : code de la commune chef-lieu du département (précédé de son code de département, donc la variable est sur 5 positions).
  • de région : code de la commune chef-lieu de la région (précédé de son code de département, donc la variable est sur 5 positions).

Cette variable apparaît respectivement dans les fichiers des niveaux cantons, arrondissements, départements et régions. Il ne faut pas la confondre avec la variable CHEFLIEU qui indique le type de cheflieu d'une commune.

CDC - Découpage de la commune en cantons

– Codes de la variable CDC

Codes de la variable CDC
0 commune non découpée en cantons
1 fraction cantonale
2 canton non précisé

Nombre de fractions cantonales + 1 des communes découpées en cantons.

Ce code n'est renseigné que pour les communes multi cantonales (CDC>0).

Cette variable est renseignée pour toutes les observations d'une commune découpée en fractions cantonales.

REG - Code région

Code de la région sur 2 positions..

DEP - Code département

Il est sur 3 positions afin de prendre en compte les départements des DOM.

COM - Code commune

Code de la commune sur 3 positions. Quand il est précédé du code DEP, il forme le code Insee de la commune.

AR - Code arrondissement

Code de l'arrondissement dans le département.

CT - Code canton

Dans le cas des communes découpées en cantons, les différentes fractions cantonales de la commune figurent avec leur numéro de code dans la liste de la commune. Il est également renseigné pour ces communes un numéro de code pour les « cantons non précisés ». Il est généralement utilisé lorsque l'on ne veut pas ou que l'on ne peut pas caractériser une fraction cantonale pour la commune. Le code de canton non précisé ne s'adresse donc qu'à des communes entières. À l'heure actuelle les valeurs des cantons non précisés sont comprises entre 84 et 99.

MODIF - Indicateur de modification subie par la commune

Codes de la variable MODIF

  • 0 = commune non touchée par un événement
  • 1 = commune touchée par un événement

Ces événements font référence aux événements contenus dans le nouveau fichier historique, décrit ci-après. Cela concerne les « événements » suivants : changement de nom, création, rétablissement, fusion, fusion-association, fusion-association se transformant en fusion simple, changement de département, d'arrondissement et de canton, transfert de chef-lieu de commune et échange de parcelles avec transfert de population.

Les 6 premiers « événements » sont renseignés depuis 1943. Les autres ont été initialisés avec le nouveau répertoire, depuis 1994.

POLE - Code de la commune pôle de la commune fusionnée

Code de la commune à laquelle s'est fusionnée la commune associée (ACTUAL = '2') ou la commune périmée (ACTUAL = '3'), ou nouveau code de la commune suite à son transfert de département, y compris la Corse et l'Île-de-France (ACTUAL ='4').

Pour les arrondissements municipaux (ACTUAL = '5'), la variable POLE prend pour valeur le code de la commune auquel appartient l'arrondissement.

Pour les autres valeurs de la variable ACTUAL, la variable POLE n'est pas renseignée.

Le code de la commune pôle est renseigné sur 5 positions, les deux premiers caractérisant le département, les trois derniers donnant un numéro d'ordre dans le département.

TNCC - Type de nom en clair

Type de nom en clair ; cette variable permet d'écrire le nom complet dans le cas d'un libellé avec article, et d'adapter la charnière si le nom est utilisé dans une expression comme « la commune de Marseille », « l'arrondissement du Mans », etc.

Pour les noms de communes (et donc de canton et d'arrondissement), l'article est obligatoire (« Rochelle » n'existe pas sans article), alors que ce n'est pas le cas pour les noms de département ou de région (« Charente-Maritime » peut être écrit sans article). Pour les département et les régions, ce code ne sert donc que pour la charnière.

– Codes de la variable TNCC

Codes de la variable TNCC
0 pas d'article et le nom commence par une consonne sauf H muet. charnière = DE
1 pas d'article et le nom commence par une voyelle ou un H muet. charnière = D'
2 article = LE charnière = DU
3 article = LA charnière = DE LA
4 article = LES charnière = DES
5 article = L' charnière = DE L'
6 article = AUX charnière = DES
7 article = LAS charnière = DE LAS
8 article = LOS charnière = DE LOS

– Exemple pour une commune

Exemple pour une commune
Com = 104 Dep = 66 NCC = MASOS TNCC = 8 charnière = DE LOS article = LOS

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

ARTMAJ - Article (majuscules)

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et encadré de parenthèses. ARTMAJ est en caractères majuscules et ARTMIN en caractères enrichis.

ARTMIN - Article (typographie riche)

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et encadré de parenthèses.

ARTMAJ est en caractères majuscules et ARTMIN en caractères enrichis.

NCC - Nom en clair (majuscules)

Libellé en lettres majuscules

NCCENR - Nom en clair (typographie riche)

Libellé en typographie riche, majuscules, minuscules, accentuation.

ARTICLCT – Article (canton)

Article précédent éventuellement le nom du canton et encadré de parenthèses.

NCCCT - Nom en clair du canton (typographie riche)

Libellé du canton auquel appartient la commune en typographie riche.

Pour les cantons non précisés, NCCCT prend la valeur « canton non précisé ».

LEG - Type et date de texte (4 possibilités)

Une modification peut avoir été notifiée par un à quatre textes, la zone LEG est donc composée de quatre sous-zones.

Chaque sous-zone est composée de 1 + 10 caractères.

Le premier caractère comporte le type de texte codifié ainsi :

– Codes du premier caractère de la variable LEG

Codes du premier caractère de la variable LEG
Décret D
Ordonnance O
Loi L
Arrêté A
Décision du Conseil d'état C
S'il s'agit d'une décision de la commission de révision du nom des communes R
S'il s'agit d'une erreur de modification due à une erreur de l'Inseee I

Dans les 10 caractères suivants, on trouvera la date sous la forme :

Jour (2 caractères), un tiret, mois (2 caractères), un tiret, année (4 caractères)

Exemple : loi du neuf janvier mille neuf cent soixante et un

– Exemple pour la variable LEG

Exemple pour la variable LEG
L 0 9 - 0 1 - 1 9 6 1

JO - Date de parution au J.O. (4 possibilités)

Il peut y avoir de un à quatre textes pour une modification, donc de une à quatre dates de parution au Journal Officiel.

La zone JO est composée de quatre sous-zones, chacune de ces sous-zones comportant une date sous la forme : jours (2 caractères), tiret, mois (2 caractères), tiret, année (4 caractères).

EFF - Date d'effet

Il ne peut y en avoir qu'une ; elle est représentée sous la même forme que les dates de texte ou les dates de parution au J.O.

Remarque : certains textes anciens ont une date d'effet au 1er janvier d'une année récente (postérieure à 2000). Il s'agit de textes qui n'ont pas été appliqués lors de leur publication et qui sont pris en compte à la date d'effet précitée.

DTR - Date la plus récente

S'il y a une date d'effet DTR = EFF sinon, s'il y a une ou plusieurs dates de J.O.,

DTR = date la plus récente sinon, DTR = la date de texte la plus récente.

MOD - Type de modification

– Exemple pour la variable LEG

Exemple pour la variable LEG
Type de modification Code
Changement de nom 10
Changement de nom dû à une fusion (simple ou association) 11
Changement de nom dû à un rétablissement 12
Changement de nom dû au changement de nom du chef-lieu 13
Changement de nom dû au transfert du chef-lieu 14
Création 20
Rétablissement 21
Commune ayant donné des parcelles pour la création 22
Commune se séparant 23
Création d'une fraction cantonale 24
Suppression 30
Fusion 31
Commune absorbante de la fusion 32
Fusion - association 33
Commune absorbante de la fusion-association 34
Fusion-association se transformant en fusion simple 35
Commune-pôle de la fusion-association qui s'est transformée en fusion simple 36
Suppression de la fraction cantonale 37
Changement de région 40
Changement de département 41
Changement d'arrondissement 42
Changement de canton 43
Transfert de chef-lieu de commune 50
Transfert de chef-lieu de canton 51
Transfert de chef-lieu d'arrondissement 52
Transfert de chef-lieu de département 53
Transfert de chef-lieu de région 54
Cession de parcelles avec incidence démographique 60
Cession de parcelles sans incidence démographique 61
Réception de parcelles avec incidence démographique 62
Réception de parcelles sans incidence démographique 63
Changement de code 70

TNCCOFF et TNCCANC

Type de nom en clair de la commune

– Codes pour les variables TNCCOFF et TNCCANC

Codes pour les variables TNCCOFF et TNCCANC
0 pas d'article et le nom de la commune commence par une consonne sauf H muet. charnière = DE
1 pas d'article et le nom de la commune commence par une voyelle ou un H muet. charnière = D'
2 article = LE charnière = DU
3 article = LA charnière = DE LA
4 article = LES charnière = DES
5 article = L' charnière = DE L'
6 article = AUX charnière = DES
7 article = LAS charnière = DE LAS
8 article = LOS charnière = DE LOS

Exemple :

Com = 104 Dep = 66 NCC = MASOS TNCC = 8 charnière = DE LOS article = LOS

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

MANIP - nouvelle ligne

– Codes pour la variable MANIP

Codes pour la variable MANIP
Ajout d'une ligne 'A'
Ligne supprimée 'S'
Ligne modifiée 'M'

TYPCT - Composition communale du canton

– Codes pour la variable TYPCT

Codes pour la variable TYPCT
1 canton composé de commune(s) entière(s)e
2 canton composé d'une fraction d'une commune et de communes entières
3 canton composé de fractions de plusieurs communes et de commune(s) entière(s)
4 canton composé d'une fraction de commune
5 canton composé de fractions de plusieurs communes

COG - Code du pays ou territoire

– Codes pour la variable COG

Codes pour la variable COG
991xx Europe
992xx Asie
993xx Afrique
994xx Amérique
995xx Océanie

ACTUAL - Code actualité du pays

– Codes pour la variable ACTUAL

Codes pour la variable ACTUAL
1 actuel
2 périmé (dont le code a disparu du C.O.G.)
3 territoire n'ayant pas son propre code officiel géographique
4 territoire ayant son propre code officiel géographique

CAPAY - Code officiel géographique de l'ancien pays de rattachement

Ancien code officiel géographique du pays ou du pays auquel il était rattaché.

CRPAY - Code officiel géographique de l'actuel pays de rattachement

Code officiel géoraphique du pays de rattachement du territoire ou du pays périmé

Remarque :

Si CRPAY n'est pas renseigné pour certains pays périmés cela veut dire qu'ils ont été rattachés à plusieurs autres pays. Pour retrouver ces pays, il suffit de rechercher les pays dont le CAPAY correspond au code officiel géographique du pays périmé.

>Exemple :

Pour la COREE, le code officiel géographique est 99237, le code actualité est égal à 2 (c'est-à-dire que ce pays est périmé pour le C.O.G.) mais le code pays de rattachement n'est pas renseigné. Pour retrouver les pays de rattachement, il faut chercher les codes anciens pays égaux à 99237 dans la liste des pays actuels. On les trouve à :

- COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE )

COG = 99238 ACTUAL = 1

- COREE (REPUBLIQUE DE )

COG = 99239 ACTUAL = 1

ANI - Année d'indépendance

Année d'indépendance du pays dans la mesure où celle-ci s'est produite après 1940.

LIBCOG - Libellé utilisé dans le C.O.G.

Nom en majuscules non accentuées utilisé par l'Insee dans le Code Officiel Géographique.

LIBENR - Libellé du nom entier développé et enrichi paru au J.O. du 25 janvier 1994

Nom provenant de la terminologie des noms d'États et de capitales en majuscules accentuées, issu de l'arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994..

Pour les pays et territoires n'y figurant pas, le nom utilisé est celui du Code Officiel Géographique

ANCNOM - Ancien nom du pays

Ancien nom porté par le pays, en majuscules non accentuées.