Code officiel géographique au 1er janvier 2007Téléchargement des fichiers

Géographie
Dernière mise à jour le : 04/04/2007

Les fichiers sont mis à disposition sous 3 formats différents : Beyond zippé, texte zippé

Vous pouvez télécharger les fichiers suivants :

Liste des communes de la métropole et DOM (toutes les communes ayant existé depuis 1943)

millésime 2007

Le fichier communal décrit l'ensemble des communes existantes au 1erjanvier 2007 ou ayant existé.

Les communes dont des fractions appartiennent à des cantons différents sont représentées par autant d'enregistrements qu'elles comportent de fractions cantonales, plus un enregistrement correspondant au code « canton non précisé ».

Il existe un fichier national et des fichiers régionaux.

– Dessin du fichier Communes de la métropole et DOM (toutes les communes ayant existé depuis 1943)

Dessin du fichier Communes de la métropole et DOM (toutes les communes ayant existé depuis 1943)
Longueur Nom Désignation en clair
1 ACTUAL Code actualité de la commune
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région
1 CDC Découpage de la commune en cantonse
2 RANG Nombre de fractions cantonales + 1 de la commune lorsqu'elle est multicantonale
2 REG Code région
3 DEP Code département
3 COM Code commune
1 AR Code arrondissement
2 CT Code canton
1 MODIF Indicateur de modification subie par la commune
5 POLE Code de la commune pôle de la commune fusionnée
1 TNCC Type de nom en clair
5 ARTMAJ Article (majuscules)
70 NCC Nom en clair (majuscules)
5 ARTMIN Article (typographie riche)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)
5 ARTICLCT Article (canton)
70 NCCCT Nom en clair du canton (typographie riche)

Liste des communes existantes au 1erjanvier 2007

millésime 2007

Le fichier des communes au 1erjanvier 2007contient uniquement les communes existantes au 1er janvier de l'année de référence du COG en métropole et dans les DOM. Ce fichier est un extrait du fichier communal précédent.

– Dessin du fichier Communes existantes au 1er janvier 2007

Dessin du fichier Communes existantes au 1er janvier 2007
Longueur Nom Désignation en clair
1 CDC Découpage de la commune en cantonse
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
2 REG Code région
3 DEP Code département
3 COM Code commune
1 AR Code arrondissement
2 CT Code canton
1 TNCC Type de nom en clair
5 ARTMAJ Article (majuscules)
70 NCC Nom en clair (majuscules)
5 ARTMIN Article (typographie riche)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)

Historique des communes

Historique des communes
(dbase, 192 Ko)
(txt, 135 Ko)

millésime 2007

Le fichier historique des communes relate les changements de nom, les créations, les disparitions et les changements de département intervenus pour la France métropolitaine et les départements d'outre-mer (DOM) depuis 1943 de façon exhaustive.

Les autres modifications (échanges de parcelles, transferts de chef-lieu, changements d'appartenance à un échelon supracommunal ou créations de cantons infracommunaux) sont répertoriées depuis 1994.

Par ailleurs, les échanges de parcelles sans incidence démographique pour lesquels la superficie des communes est inchangée ne sont pas enregistrés de manière exhaustive.

– Dessin du fichier Historique des communes

Dessin du fichier Historique des communes
Longueur Nom Désignation en clair
3 DEP Code département
1 AR Code arrondissement
2 CT Code canton
3 COM Code commune
4 x (1+10) LEG Type et date de texte (4 possibilités)
4 x 10 JO Date de parution au J.O. (4 possibilités)n
10 EFF Date d'effet
10 DTR Date la plus récente
2 MOD Type de modification
5 C-LOFF Commune chef-lieu de commune officielle (MOD = 50, 51, 52, 53, 54)
5 C-LANC Ancienne commune chef-lieu (MOD = 50, 51, 52, 53, 54)
2 NBCOM Nombre de communes ayant participé à la création de la commune (MOD = 20) ou ayant fusionné avec la commune absorbante (MOD = 32, 34) ou ayant reçu des parcelles (MOD = 30)
2 RANGCOM Rang de la commune ayant participé à la création de la commune (MOD = 20) ou ayant fusionné avec la commune absorbante (MOD = 32, 34) ou ayant reçu des parcelles (MOD = 30)
5 COMECH Code de la commune, dans le cas où : MOD = 20, ayant donné des parcelles, MOD = 21, pôle avant le rétablissement, MOD = 22, ayant reçu des parcelles, MOD = 23, associée avant rétablissement, MOD = 30, ayant reçu des parcelles, MOD = 31, 33, 35 de rattachement, MOD = 32, 34, 36, rattachée, MOD = 39, ayant donné des parcelles, MOD = 60, 61, ayant reçu une parcelle, MOD = 62, 63, ayant donné une parcelle
8 POPECH Population donnée par la commune COMECH dans le cas (MOD = 62) ou reçue par la commune COMECH dans le cas (MOD = 60)
8 SUECH Surface donnée par la commune COMECH dans le cas (MOD = 62, 63) ou reçue par la commune COMECH dans le cas (MOD = 60, 61)
5 DEPANC Ancien code de la commune suite au changement de département (MOD = 41)
4 ARRANC Ancien arrondissement d'appartenance (MOD = 42)
5 CTANC Ancien canton d'appartenance (MOD = 43)
1 TNCCOFF Type de nom en clair
70 NCCOFF Nom officiel en clair, après l'évènement
1 TNCCANC Type d'ancien nom (MOD = 10, 11, 12, 13, 14)
70 NCCANC Ancien nom (MOD = 10, 11, 12, 13, 14)

Mise à jour des communes

Mise à jour des communes
(dbase, 15 Ko)
(txt, 12 Ko)

millésime 2007

Le fichier mise à jourcontient les communes ayant subi une modification depuis le 1erjanvier 1999.

Remarque : le dessin est le même que celui du fichier des communes de la métropole et DOM, seules les deux dernières variables sont ajoutées.

– Dessin du fichier « Mise à jour des communes » et liste des variables

Dessin du fichier « Mise à jour des communes » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
1 ACTUAL Code actualité de la commune
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
1 CDC Découpage de la commune en cantonse
2 RANG Nombre de fractions cantonales + 1 de la commune lorsqu'elle est multicantonale
2 REG Code région
3 DEP Code département
3 COM Code commune
1 AR Code arrondissement
2 CT Code canton
1 MODIF Indicateur de modification subie par la commune
5 POLE Code de la commune pôle de la commune fusionnée
1 TNCC Type de nom en clair
5 ARTMAJ Article (majuscules)
70 NCC Nom en clair (majuscules)
5 ARTMIN Article (typographie riche)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)
5 ARTICLCT Article (canton)
70 NCCCT Nom en clair du canton (typographie riche)
2 MOD Type de la modification
1 MANIP Nouvelle ligne

Liste des cantons

millésime 2007

– Dessin de fichier « Cantons » et liste des variables

Dessin de fichier « Cantons » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
2 REG Code région
3 DEP Code département
1 AR Code arrondissement
2 CANTON Code canton
1 TYPCT Composition communale du canton
1 TNCC Type de nom en clair
5 ARTMAJ Article (majuscules)
70 NCC Nom en clair (majuscules)
5 ARTMIN Article (typographie riche)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)

Liste des arrondissements

Liste des arrondissements
(dbase, 7 Ko)
(txt, 6 Ko)

millésime 2007

Le fichier communal décrit l'ensemble des communes existantes au 1erjanvier 2007 ou ayant existé.

Les communes dont des fractions appartiennent à des cantons différents sont représentées par autant d'enregistrements qu'elles comportent de fractions cantonales, plus un enregistrement correspondant au code « canton non précisé ».

Il existe un fichier national et des fichiers régionaux.

– Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables

Dessin du fichier « Arrondissements » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
2 REGION Code région
3 DEP Code département
1 AR Code arrondissement
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
1 TNCC Type de nom en clair
5 ARTMAJ Article (majuscules)
70 NCC Nom en clair (majuscules)
5 ARTMIN Article (typographie riche)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)

Liste des départements

Liste des départements
(dbase, 2 Ko)
(txt, 1 Ko)

millésime 2007

– Dessin du fichier « Départements » et liste des variables

Dessin du fichier « Départements » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
2 REGION Code région
3 DEP Code département
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
1 TNCC Type de nom en clair
70 NCC Nom en clair (majuscules)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)

Liste des régions

millésime 2007

– Dessin du fichier « Régions » et liste des variables

Dessin du fichier « Régions » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
2 REGION Code région
1 CHEFLIEU Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton
1 TNCC Type de nom en clair
70 NCC Nom en clair (majuscules)
70 NCCENR Nom en clair (typographie riche)

Liste des pays et territoire étrangers

Liste des pays et territoire étrangers
(dbase, 5 Ko)
(txt, 4 Ko)

millésime 2007

Le fichier des pays et territoires étrangerscontient le code des pays, le libellé, leur année d'indépendance, leur ancien nom, leur ancien code, leur code pays de rattachement si nécessaire.

– Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables

Dessin du fichier « Pays et territoires étrangers » et liste des variables
Longueur Nom Désignation en clair
5 COG Code du pays ou territoire
1 ACTUAL Code actualité du pays
5 CAPAY Code officiel géographique de l'ancien pays de rattachement
5 CRPAY Code officiel géographique de l'actuel pays de rattachement
4 ANI Année d'indépendance
70 LIBCOG Libellé utilisé dans le C.O.G.
70 LIBENR Libellé du nom entier développé et enrichi paru au J.O. du 25 janvier 1994
20 ANCNOM Ancien nom du pays