Dessin de fichier et liste des variables  Code officiel géographique au 1^er janvier 2013

Pour les communes découpées en fractions cantonales, chaque fraction cantonale prend pour cette variable la modalité 6 ; pour l'observation « canton non précisé », cette variable prend la modalité 1. En sélectionnant ainsi la modalité 1 de ACTUAL, on obtient toutes les communes actuelles à la date de référence. Pour les communes périmées ou associées, les variables ayant trait à un zonage administratif (CHEFLIEU, CDC, RANG, ARR, CT) ne sont pas renseignées.

Pour les observations concernant les fractions cantonales, si la commune à laquelle appartient la fraction est chef-lieu de ce canton, la variable CHEFLIEU prendra la valeur 1. Si ce n'est pas le cas, elle prendra la valeur 0. Si la commune est au moins une fois chef-lieu de canton, la variable CHEFLIEU prendra au moins la valeur 1 pour l'observation de la commune ayant trait au canton non précisé. Si elle est également chef-lieu d'arrondissement, de département, voire de région, elle prendra les valeurs allant de 2 à 4 suivant le cas correspondant. Si la commune est chef-lieu de région, elle est obligatoirement chef-lieu des échelons supracommunaux inférieurs. De même, si elle est chef-lieu de département ou d'arrondissement, elle est chef-lieu des échelons supracommunaux inférieurs.

Cette variable apparaît dans les fichiers de niveau communal. Il ne faut pas la confondre avec la variable CHEFLIEU qui donne le code de la commune chef-lieu des autres niveaux géographiques.

Cette variable apparaît respectivement dans les fichiers des niveaux cantons, arrondissements, départements et régions. Il ne faut pas la confondre avec la variable CHEFLIEU qui indique le type de cheflieu d'une commune.

Nombre de fractions cantonales + 1 des communes découpées en cantons.

Ce code n'est renseigné que pour les communes multi cantonales (CDC>0).

Cette variable est renseignée pour toutes les observations d'une commune découpée en fractions cantonales.

Code de la région sur 2 positions..

Il est sur 3 positions afin de prendre en compte les départements des DOM.

Code de la commune sur 3 positions. Quand il est précédé du code DEP, il forme le code Insee de la commune.

Code de l'arrondissement dans le département.

Dans le cas des communes découpées en cantons, les différentes fractions cantonales de la commune figurent avec leur numéro de code dans la liste de la commune. Il est également renseigné pour ces communes un numéro de code pour les « cantons non précisés ». Il est généralement utilisé lorsque l'on ne veut pas ou que l'on ne peut pas caractériser une fraction cantonale pour la commune. Le code de canton non précisé ne s'adresse donc qu'à des communes entières. À l'heure actuelle les valeurs des cantons non précisés sont comprises entre 84 et 99.

Codes de la variable MODIF

Ces événements font référence aux événements contenus dans le nouveau fichier historique, décrit ci-après. Cela concerne les « événements » suivants : changement de nom, création, rétablissement, fusion, fusion-association, fusion-association se transformant en fusion simple, changement de département, d'arrondissement et de canton, transfert de chef-lieu de commune et échange de parcelles avec transfert de population.

Les 6 premiers « événements » sont renseignés depuis 1943. Les autres ont été initialisés avec le nouveau répertoire, depuis 1994.

Code de la commune à laquelle s'est fusionnée la commune associée (ACTUAL = '2') ou la commune périmée (ACTUAL = '3'), ou nouveau code de la commune suite à son transfert de département, y compris la Corse et l'Île-de-France (ACTUAL ='4').

Pour les arrondissements municipaux (ACTUAL = '5'), la variable POLE prend pour valeur le code de la commune auquel appartient l'arrondissement.

Pour les autres valeurs de la variable ACTUAL, la variable POLE n'est pas renseignée.

Le code de la commune pôle est renseigné sur 5 positions, les deux premiers caractérisant le département, les trois derniers donnant un numéro d'ordre dans le département.

Type de nom en clair ; cette variable permet d'écrire le nom complet dans le cas d'un libellé avec article, et d'adapter la charnière si le nom est utilisé dans une expression comme « la commune de Marseille », « l'arrondissement du Mans », etc.

Pour les noms de communes (et donc de canton et d'arrondissement), l'article est obligatoire (« Rochelle » n'existe pas sans article), alors que ce n'est pas le cas pour les noms de département ou de région (« Charente-Maritime » peut être écrit sans article). Pour les département et les régions, ce code ne sert donc que pour la charnière.

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et encadré de parenthèses. ARTMAJ est en caractères majuscules et ARTMIN en caractères enrichis.

L'article est décodé en fonction des modalités du code TNCC et encadré de parenthèses.

ARTMAJ est en caractères majuscules et ARTMIN en caractères enrichis.

Libellé en lettres majuscules

Libellé en typographie riche, majuscules, minuscules, accentuation.

Article précédent éventuellement le nom du canton et encadré de parenthèses.

Libellé du canton auquel appartient la commune en typographie riche.

Pour les cantons non précisés, NCCCT prend la valeur « canton non précisé ».

Une modification peut avoir été notifiée par un à quatre textes, la zone LEG est donc composée de quatre sous-zones.

Chaque sous-zone est composée de 1 + 10 caractères.

Le premier caractère comporte le type de texte codifié ainsi :

Dans les 10 caractères suivants, on trouvera la date sous la forme :

Jour (2 caractères), un tiret, mois (2 caractères), un tiret, année (4 caractères)

Exemple : loi du neuf janvier mille neuf cent soixante et un

Il peut y avoir de un à quatre textes pour une modification, donc de une à quatre dates de parution au Journal Officiel.

La zone JO est composée de quatre sous-zones, chacune de ces sous-zones comportant une date sous la forme : jours (2 caractères), tiret, mois (2 caractères), tiret, année (4 caractères).

Il ne peut y en avoir qu'une ; elle est représentée sous la même forme que les dates de texte ou les dates de parution au J.O.

Remarque : certains textes anciens ont une date d'effet au 1^er janvier d'une année récente (postérieure à 2000). Il s'agit de textes qui n'ont pas été appliqués lors de leur publication et qui sont pris en compte à la date d'effet précitée.

S'il y a une date d'effet DTR = EFF sinon, s'il y a une ou plusieurs dates de J.O.,

DTR = date la plus récente sinon, DTR = la date de texte la plus récente.

Type de nom en clair de la commune

Exemple :

Nom de la commune = LOS MASOS

Commune DE LOS MASOS

Ancien code officiel géographique du pays ou du pays auquel il était rattaché.

Code officiel géoraphique du pays de rattachement du territoire ou du pays périmé

Remarque :

Si CRPAY n'est pas renseigné pour certains pays périmés cela veut dire qu'ils ont été rattachés à plusieurs autres pays. Pour retrouver ces pays, il suffit de rechercher les pays dont le CAPAY correspond au code officiel géographique du pays périmé.

>Exemple :

Pour la COREE, le code officiel géographique est 99237, le code actualité est égal à 2 (c'est-à-dire que ce pays est périmé pour le C.O.G.) mais le code pays de rattachement n'est pas renseigné. Pour retrouver les pays de rattachement, il faut chercher les codes anciens pays égaux à 99237 dans la liste des pays actuels. On les trouve à :

- COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE )

COG = 99238 ACTUAL = 1

- COREE (REPUBLIQUE DE )

COG = 99239 ACTUAL = 1

Année d'indépendance du pays dans la mesure où celle-ci s'est produite après 1940.

Nom en majuscules non accentuées utilisé par l'Insee dans le Code Officiel Géographique.

Nom provenant de la terminologie des noms d'États et de capitales en majuscules accentuées, issu de l'arrêté du 4 novembre 1993 paru au J.O. du 25 janvier 1994..

Pour les pays et territoires n'y figurant pas, le nom utilisé est celui du Code Officiel Géographique

Ancien nom porté par le pays, en majuscules non accentuées.