Communes nouvelles créées en 2016

Géographie
Dernière mise à jour le : 17/02/2017

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales a substitué au régime antérieur de fusion de communes une procédure rénovée de regroupement, aboutissant à la création d’une « commune nouvelle ».

La loi n° 2015-292 du 16 mars 2015 relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, n’est pas revenue sur la procédure de création des communes nouvelles, mais a mis en place des incitations financières temporaires afin de favoriser la création de communes nouvelles avant le 1er janvier 2016. Ces incitations ont été prorogées sur l'année 2016.

Enfin, la loi n° 2016-1500 du 8 novembre 2016 a complété le dispositif, en permettant le maintien des communes associées sous forme de communes déléguées lors de la création de commune nouvelle.

En 2016, le mouvement des regroupements en communes nouvelles s'est poursuivi avec cependant une moindre ampleur qu'en 2015 : 670 communes se regroupent en 200 communes nouvelles, alors qu’en 2015 1090 communes s'étaient regroupées en 317 communes nouvelles. Des communes nouvelles constituées en 2015 se retrouvent à nouveau impliquées dans un regroupement de communes en 2016.

La liste des communes nouvelles du millésime 2017 du COG est publiée sous la forme d'une table de passage téléchargeable. Cette liste est définitive et concerne les communes nouvelles créées en 2016 avec une date d'effet comprise entre le 02/01/2016 et le 01/01/2017. La table de passage indique, pour chaque création de commune nouvelle, le code et le nom de la commune nouvelle, les codes et les noms des anciennes communes qui la composent, le chef-lieu qui a été désigné dans l’arrêté préfectoral portant création de la commune nouvelle et la date de publication de l’arrêté. Ces derniers sont consultables soit dans les Recueils des actes administratifs de chaque préfecture, soit au Journal Officiel (JO) de la République Française. Le tableau indique également si la création de la commune nouvelle s’est accompagnée de la mise en place de communes déléguées.

Téléchargement du fichier des communes nouvelles créées en 2016
(xls, 132 Ko)