Modifications territoriales infracommunales

Les communes de 10 000 habitants ou plus et la plupart des communes de 5 000 à 9 999 habitants ont été découpées en IRIS pour la diffusion des résultats du recensement de 1999.

Depuis, le découpage en IRIS n'a été modifié qu'à la marge. D'une part, chaque année, il a été adapté pour tenir compte des modifications des limites communales. D'autre part, une retouche très partielle est intervenue, en 2008, pour prendre en compte les évolutions de la voirie et de la démographie. Cette retouche a été réalisée en respectant les règles établies en 1999 avec la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) et en préservant au maximum la continuité des séries de diffusion. Elle a été limitée à une centaine d'IRIS.

L'Insee a effectué, au cours du deuxième trimestre 2008, une retouche très partielle du découpage en IRIS consistant à scinder des IRIS en 2 ou 3 pour tenir compte des évolutions démographiques importantes et à déplacer les limites de quelques IRIS lorsque des modifications de la voierie l'imposaient. Depuis ces retouches arrivent occasionnellement.

Il a été procédé à 50 scissions d'IRIS depuis le découpage de 1999 ; 46 IRIS en géographie 1999 ont été scindés en 2 IRIS et 4 IRIS 1999 l'ont été en 3 IRIS. Au total, 104 IRIS résultent de scissions d'IRIS de 1999. Ils sont repérables, dans la table de passage « 2008-1999 », par la modalité '1Z' du code modification de l'IRIS.

Aucune scission d’IRIS n’a été enregistrée depuis 2008.

Exemple : l'IRIS « 0129 » de la commune de Cannes (06029) a été scindé en deux IRIS : « 0131 » et « 0132 ». Dans l'onglet « passage_geo2012versgeo1999 », la table fait correspondre à ces deux IRIS le code IRIS 1999 :

La modalité '2' du code de modification des IRIS permet de repérer ceux ayant vu leurs limites géographiques se déplacer.

Exemple

En 2012, les limites de trois IRIS de la commune de Lieusaint sont modififées. Ces évolutions apparaissent de la manière suivante dans l'onglet « Modifications IRIS » de la table 2016.

Au delà de cette retouche, différents événements touchant les communes ont pu entraîner une modification de la géographie infracommunale.

Dans le cas de fusions ou de rétablissement de communes, les IRIS concernés sont repérables par la modalité '3' du code de modification de l'IRIS.

Lors des cinq dernières années, une quinzaine de communes ont connu des échanges de parcelles entre elles, qu'ils soient partiels ou complets, ou des restructurations internes sur leur propre territoire. Ces échanges se traduisent par des modifications de contours des IRIS. Une parcelle correspond à une parcelle cadastrale. Les IRIS concernés sont repérables par la modalité '4' du code de modification de l'IRIS.