Modifications territoriales infracommunales

Sources
Dernière mise à jour le :06/04/2017

Les communes de 10 000 habitants ou plus et la plupart des communes de 5 000 à 9 999 habitants ont été découpées en IRIS pour la diffusion des résultats du recensement de 1999.

Depuis, le découpage en IRIS n'a été modifié qu'à la marge. D'une part, chaque année, il a été adapté pour tenir compte des modifications des limites communales. D'autre part, une retouche très partielle est intervenue, en 2008, pour prendre en compte les évolutions de la voirie et de la démographie. Cette retouche a été réalisée en respectant les règles établies en 1999 avec la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil) et en préservant au maximum la continuité des séries de diffusion. Elle a été limitée à une centaine d'IRIS.

Une retouche partielle du découpage

L'Insee a effectué, au cours du deuxième trimestre 2008, une retouche très partielle du découpage en IRIS consistant à scinder des IRIS en 2 ou 3 pour tenir compte des évolutions démographiques importantes et à déplacer les limites de quelques IRIS lorsque des modifications de la voierie l'imposaient. Depuis ces retouches arrivent occasionnellement.

Les scissions d'IRIS

Il a été procédé à 50 scissions d'IRIS depuis le découpage de 1999 ; 46 IRIS en géographie 1999 ont été scindés en 2 IRIS et 4 IRIS 1999 l'ont été en 3 IRIS. Au total, 104 IRIS résultent de scissions d'IRIS de 1999. Ils sont repérables, dans la table de passage « 2008-1999 », par la modalité '1Z' du code modification de l'IRIS.

Aucune scission d’IRIS n’a été enregistrée depuis 2008.

Exemple : l'IRIS « 0129 » de la commune de Cannes (06029) a été scindé en deux IRIS : « 0131 » et « 0132 ». Dans l'onglet « passage_geo2012versgeo1999 », la table fait correspondre à ces deux IRIS le code IRIS 1999 :

IRIS_GEO2012 IRIS_GEO1999 MODIF_IRIS
060290131 060290129 1Z
060290132 060290129 1Z

Les déplacements des limites d'IRIS

La modalité '2' du code de modification des IRIS permet de repérer ceux ayant vu leurs limites géographiques se déplacer.

Exemple

En 2012, les limites de trois IRIS de la commune de Lieusaint sont modififées. Ces évolutions apparaissent de la manière suivante dans l'onglet « Modifications IRIS » de la table 2016.

Année de modification Code IRIS initial Code IRIS final Modification de l'IRIS Nature de la modification
2012 772510101 772510104 2 Déplacement de limites

Les mouvements communaux

Au delà de cette retouche, différents événements touchant les communes ont pu entraîner une modification de la géographie infracommunale.

Les fusions et les rétablissements de communes irisées

Dans le cas de fusions ou de rétablissement de communes, les IRIS concernés sont repérables par la modalité '3' du code de modification de l'IRIS.

Les échanges de parcelles

Lors des cinq dernières années, une quinzaine de communes ont connu des échanges de parcelles entre elles, qu'ils soient partiels ou complets, ou des restructurations internes sur leur propre territoire. Ces échanges se traduisent par des modifications de contours des IRIS. Une parcelle correspond à une parcelle cadastrale. Les IRIS concernés sont repérables par la modalité '4' du code de modification de l'IRIS.