Le SSM Justice

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le :29/07/2020

Le service statistique ministériel de la justice est la Sous-direction de la statistique et des études (S/D SE).

La S/D SE est rattachée au secrétariat général du ministère de la Justice.

Le domaine de compétence du service statistique concerne le fonctionnement des institutions judiciaires, la justice pénale y compris dans sa dimension d’application des peines, la justice des mineurs, le contentieux civil (litiges d'ordre privé, divorces, adoptions, acquisitions de nationalité, défaillances d'entreprise, etc.) et l’accès au droit et à la justice.

Missions principales

La S/D SE conçoit, produit, valorise et diffuse l'information statistique du ministère de la Justice.

Elle assure le secrétariat de l'instance de gouvernance de la statistique judiciaire, le Conseil de la statistique et des études, qui définit les orientations et les programmes d'études.

Elle répond aux observatoires nationaux et organismes européens et internationaux spécialisés dans la collecte, le traitement et la production d’informations statistiques.

Production statistique

L'essentiel de la production statistique de la S/D SE est basé sur l’exploitation des données issues des logiciels de gestion des juridictions et porte sur tous les aspects de la justice : justice civile, justice pénale, administration pénitentiaire, justice des mineurs, aide juridictionnelle, auxiliaires de justice, etc.

Elle réalise aussi des enquêtes légères auprès des juridictions, des associations de service judiciaire ou auprès de populations particulières de justiciables, et exploite l’information contenue dans des décisions de justice, collectées par échantillonnage sur des thématiques spécifiques.

Études et la prévision

Les études statistiques de la S/D SE visent à faire le point sur l’activité de la justice, l’évolution des contentieux, le suivi de l’effectivité des lois, la connaissance des justiciables. Elles accompagnent souvent, en amont et en aval, les réformes législatives et réglementaires.

Les études de phénomènes particuliers, non mesurables à partir des indicateurs disponibles, peuvent être réalisées en lien avec des universités ou des centres de recherche.

Diffusion

La S/D SE diffuse auprès du grand public des données (dont l’ouvrage annuel Références statistiques justice) et des études (notamment Infostat Justice) sur le site justice.gouv.fr, rubrique Statistiques.

Elle assure également la diffusion des statistiques au sein de la Chancellerie et des juridictions et peut établir des rapports d'études à usage interne au ministère.