Le Service statistique Finances publiques

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le : 26/06/2015

Le Service statistique ministériel (SSM) Finances publiques est le bureau des Études statistiques en matière fiscale de la direction générale des Finances publiques (DGFiP) au sein du ministère des Finances et des Comptes publics.

Missions principales

Le bureau des Études statistiques en matière fiscale est chargé de la production et de la diffusion des statistiques, des études et des simulations en matière fiscale.

Production statistique

Le bureau des Études statistiques en matière fiscale exploite les remontées de données fiscales issues des applications informatiques de gestion et comptables de la DGFiP, selon des périodicités variables établies en fonction des missions du bureau. Ces données expertisées et agrégées couvrent pratiquement tous les impôts (TVA, imposition des particuliers, des professionnels, et fiscalité directe locale), ainsi que certaines dépenses fiscales (CIR et CICE notamment).

Études et prévision

Il élabore des micro-simulations des effets des mesures législatives (gagnants/perdants, coût/gain budgétaire, ...), et chiffre les montants de certaines dépenses fiscales dans le cadre du Projet de loi de finances.

Ces travaux généralement menés sur la France entière peuvent être déclinés à un niveau géographique plus fin (jusqu’à la commune).

Il assure, en outre, le suivi conjoncturel et les prévisions des recettes fiscales en collaboration avec d'autres directions du ministère.

Diffusion

Il valorise les bases de données fiscales par la diffusion sur le site impots.gouv.fr de tableaux agrégés au niveau communal relatifs à l'impôt sur le revenu, à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux impôts directs locaux (bases/taux/produits ou délibérations).

L'annuaire statistique de la DGFiP rassemble tous les ans un grand nombre d'informations chiffrées sur la fiscalité.

De nombreuses bases de données fiscales individuelles sont par ailleurs mises à disposition de l’Insee pour alimenter des productions statistiques de première importance.

Enfin, certaines bases individuelles sont accessibles aux chercheurs via le Centre d'accès sécurisé distant aux données (CASD) du Groupe des écoles nationales d'économie et de la statistique (Genes), à des fins de recherche scientifique.

Place dans l'institution

Le bureau des Études statistiques en matière fiscale dépend de la DGFiP, au sein du ministère des Finances et des Comptes publics.

La DGFiP, créée en 2008 par la fusion de la direction générale des Impôts et de la direction générale de la Comptabilité publique, conçoit et élabore les textes législatifs et réglementaires relatifs à la fiscalité, au recouvrement des recettes publiques, au cadastre et à la publicité foncière ; elle exerce les missions d'administration correspondantes et la comptabilité de l’État.

Elle veille à l'établissement de l'assiette et au recouvrement des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature. Elle met également en œuvre le contrôle fiscal.