Le Service statistique Développement durable

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le : 26/06/2015

Au sein du Commissariat général au Développement durable, le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) est le Service statistique du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable.

Le SOeS organise le système d'observation socio-économique et statistique en matière d'environnement, d'énergie, de transport, de logement et de développement durable, en liaison avec les institutions nationales, européennes et internationales intéressées. Il représente la statistique officielle française auprès de l'Union européenne, de l'OCDE, de l'Organisation des Nations unies et de l'Agence internationale de l'Énergie, dans ses domaines de compétence.

Missions principales

Le SOeS est chargé de la collecte, de la production, de l'analyse et de la diffusion de l'information statistique dans les domaines de l'environnement, de l'énergie, de la construction, du logement et des transports. Il coordonne l'observation visant à développer les indicateurs du développement durable pour les politiques publiques et élabore ceux du ministère. Le SOeS est aussi chargé de la mise en œuvre de la convention d'Aarhus qui définit les conditions d'accès à l'information environnementale.

Ses analyses touchent à des domaines variés tels que le choix des infrastructures, l'aménagement du territoire, l'information sur l'environnement, la préparation et le suivi de la politique énergétique et de la politique en matière de climat, etc.

Production statistique

Le SOeS fait partie du Service Statistique public. À ce titre, pour ses domaines de compétence, il élabore des statistiques à partir de résultats d'enquêtes prévues au programme du Conseil national de l'information statistique (Cnis), ou de sources multiples notamment administratives.

Dans le domaine de l'environnement, le SOeS constitue des systèmes d'informations sur la biodiversité, l'eau, l'air ou l'impact des activités économiques et humaines. Il élabore des indicateurs et des comptes environnementaux et appréhende la perception sociale des questions environnementales. Ces informations sont synthétisées en particulier dans le rapport annuel sur l'économie de l'environnement. Tous les quatre ans, il réalise le rapport sur l'état de l'environnement.

Dans le domaine de l'énergie, il réalise des enquêtes statistiques obligatoires et gère des sources administratives touchant à la production et à la distribution d'énergie (électricité, gaz, pétrole, charbon, énergies renouvelables, chaleur). Il rassemble en outre des données collectées par d'autres organismes, sur la production et la consommation d'énergie, pour élaborer notamment des notes de conjoncture et le bilan annuel de l'énergie, ainsi que des études portant sur des enjeux aussi variés que l'approvisionnement énergétique et l'impact de la consommation d'énergie sur l'économie, la société et le climat. Il investit actuellement dans l'élaboration d'un compte satellite de l'énergie.

Dans le domaine du logement et de la construction, il alimente et diffuse des bases de données (Sit@del, sur les permis de construire ; Géokit, sur l'aménagement et l'habitat) et pilote des enquêtes relatives à l'habitat (commercialisation des logements neufs, parc locatif social) et à la construction (suivi des entreprises, indice de prix des travaux d'entretien-amélioration de logements). Il élabore les comptes du logement.

Dans le domaine des transports, le SOeS produit et analyse des informations statistiques sur les flux de marchandises et de voyageurs par mode, le parc de véhicules routiers (immatriculations), l'économie des transports (entreprises, production et prix), les informations sociales sur les transports (en particulier les conditions de travail des conducteurs routiers de marchandises) et la mobilité des ménages. Il élabore également le compte satellite des transports. Dans le domaine du développement durable, le SOeS préside et anime la commission indicateurs du Conseil national de la Transition écologique vers un développement durable. Il coordonne la conception et la production des indicateurs associés à la stratégie. De plus, il élabore – en partenariat avec l'Insee – des indicateurs de développement durable territoriaux. Il produit la base d'occupation des sols Corine Land Cover et conduit des études sur l'étalement urbain.

Le SOeS participe avec l'Insee à l'élaboration des comptes nationaux. Ses travaux de chiffrage macro-économiques sont présentés sous la forme de rapports à des commissions spécialisées : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (CCEE), Commission des comptes du logement (CCL), Commission des comptes des transports de la Nation (CCTN).

Études et prévision

Le SOeS réalise des analyses et des synthèses statistiques et économiques sur ses domaines d'intervention.

Il apporte notamment son soutien au suivi des initiatives phares portées par le ministère pour le logement, les transports, l'énergie et l'environnement. Ces travaux prennent en considération les problématiques transversales de développement durable. Il peut s'agir par exemple de mettre en regard l'empreinte carbone issue de la consommation finale des ménages et les émissions de gaz à effet de serre émis sur le territoire national, de chiffrer les dépenses publiques pour la prévention des risques naturels, de fournir les paramètres permettant de modéliser des scénarios énergétiques et climatiques.

Diffusion

Les résultats produits sont tous diffusés sur le site internet du SOeS qui permet l'accès à un outil de cartographie interactive en ligne.

Des bases accessibles via internet permettent aux utilisateurs de télécharger des tableaux personnalisés et des fichiers détail. Des travaux à façon peuvent être réalisés sur commande.

La diffusion des données statistiques s'appuie également sur un réseau de relais en région dans les échelons déconcentrés du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.

Place dans l'institution

Le SOeS est le Service statistique du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère du Logement, de l'Egalité des Territoires et de la Ruralité. C'est un service du Commissariat général au Développement durable.

Il est implanté sur deux sites principaux : à Paris (énergie, logement-construction, transports) et à Orléans (environnement, développement durable), et également quatre sites de production (Rouen, Rennes, Montpellier et Lyon).

Il est composé de cinq sous-directions :

  • sous-direction de l'information environnementale ;
  • sous-direction des statistiques de l'énergie ;
  • sous-direction des statistiques du logement et de la construction ;
  • sous-direction des statistiques des transports ;
  • sous-direction des méthodes et données pour le développement durable.