Le Service statistique Collectivités locales

L'Insee et la statistique publique
Dernière mise à jour le : 26/06/2015

Le Service statistique ministériel (SSM) des Collectivités locales est le Département des Études et des Statistiques locales (DESL) au sein de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL).

En France, il existe trois niveaux de collectivités locales de plein exercice – commune, département, région – niveaux auxquels s'ajoutent les structures de coopération intercommunale. Le DESL suit les moyens et les actions de tous ces organismes.

Missions principales

Le Département a la charge de la production statistique, de l'analyse et des études dans les domaines des finances locales, de la fiscalité locale, des structures territoriales et de la fonction publique territoriale.

La production statistique concerne les communes, les établissements publics locaux, les départements et les régions et en particulier le dénombrement des structures intercommunales. Les données traitées et publiées portent sur les finances locales, la fiscalité locale, l'endettement des collectivités locales, les concours financiers de l'État à ces collectivités, l'emploi et les salaires des agents territoriaux. Les données mobilisées sont essentiellement des sources administratives : budgets primitifs, comptes des collectivités locales, états fiscaux, ...

Il publie chaque année un guide statistique Les collectivités locales en chiffres, des bilans sur les finances et la fiscalité locales et le rapport de l'Observatoire des finances locales. Il diffuse également des synthèses dans la collection Bulletin d'information statistique de la DGCL.

Ces publications sont mises en ligne sur le site du DESL.

Place dans l'institution

Le Département des Études et des Statistiques locales est placé au sein de la Direction générale des Collectivités locales (DGCL), qui est sous l'autorité conjointe du ministère de l'Intérieur et du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique.

La mission de la DGCL est d'être, au sein de l'État, l'interlocuteur privilégié des collectivités territoriales. Elle est chargée d'élaborer l'ensemble des dispositions concernant les collectivités territoriales, de répartir les concours financiers de l'État entre ces collectivités, de mettre en place les statuts des acteurs locaux (élus et personnels).

Par ailleurs, la DGCL assure le secrétariat de nombreux organismes, notamment le Comité des Finances locales (CFL), la Commission consultative sur l'Évaluation des Charges (CCEC), le Conseil national d'Évaluation des Normes (CNEN) et le Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).