ReconnaissancesÉtat civil

Suite au changement de législation (ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005) au 1er juillet 2006, la mère n'ayant plus besoin de reconnaître son enfant, le millésime 2008 est le dernier disponible.

Le fichier annuel des reconnaissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des reconnaissances, en France métropolitaine et dans les Dom.

Un bulletin de reconnaissance était établi pour chaque enfant reconnu dans la commune où la reconnaissance avait été faite.

Cette source administrative permet d'étudier les reconnaissances selon divers critères socio-démographiques des parents et de l'enfant.

En 2008, le fichier des reconnaissances recouvre uniquement les 8 premiers mois de l'année. En effet, la mise en place de nouveaux bulletins d'état civil en septembre 2008 pour assurer une cohérence avec la législation a conduit l'Insee à supprimer le bulletin de reconnaissance.

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Services
Dernière mise à jour le : 21/11/2016

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2014.

Liste des variables du fichier des reconnaissances

Comparaison âge exact des parents (AGEEXPAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
00 Moins d'un an
01 1 an
02 2 ans
... ...

Différence entre l'âge exact du père et l'âge exact de la mère.

Age de la mère à la naissance de l'enfant (AGEMNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance ou âge non déclaré
12 12 ans
13 13 ans
14 14 ans
... ...

Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance de la mère.

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Age de la mère à la reconnaissance de l'enfant (AGEMREC)

Age de la mère à la reconnaissance de l'enfant

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
12 12 ans
13 13 ans
14 14 ans
... ...

Différence entre l'année de reconnaissance de l'enfant et l'année de naissance de la mère.

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Age du père à la naissance de l'enfant (AGEPNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance ou âge non déclaré
14 14 ans
15 15 ans
16 16 ans
... ...

Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance du père.

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Age du père à la reconnaissance de l'enfant (AGEPREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
14 14 ans
15 15 ans
16 16 ans
... ...

Différence entre l'année de reconnaissance de l'enfant et l'année de naissance du père.

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Age de l'enfant à la reconnaissance (AGE)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance
00 Moins d'un an
01 1 an
02 2 ans
03 3 ans
... ...

Différence entre l'année de la reconnaissance et l'année de la naissance de l'enfant.

Age exact de la mère à la naissance de l'enfant (AGEXMNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance ou âge non déclaré
12 12 ans
13 13 ans
14 14 ans
... ...

Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance de la mère (jour, mois, année).

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Age exact de la mère à la reconnaissance de l'enfant (AGEXMREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
12 12 ans
13 13 ans
14 14 ans
... ...

Différence entre la date de reconnaissance de l'enfant et la date de naissance de la mère (jour, mois, année).

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Age exact du père à la naissance de l'enfant (AGEXPNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance ou âge non déclaré
14 14 ans
15 15 ans
16 16 ans
... ...

Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance du père (jour, mois, année).

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Age exact du père à la reconnaissance de l'enfant (AGEXPREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
14 14 ans
15 15 ans
16 16 ans
... ...

Différence entre la date de reconnaissance de l'enfant et la date de naissance du père (jour, mois, année).

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Age exact de l'enfant à la reconnaissance (AGEXREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance
00 Moins d'un an
01 1 an
02 2 ans
03 3 ans
... ...

Différence entre la date de reconnaissance et la date de naissance de l'enfant (jour, mois, année).

Année de naissance de la mère (ANAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Non déclaré
aaaa Année

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Année de naissance du père (ANAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Non déclaré
aaaa Année

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Année de naissance de l'enfant (ANAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Reconnaissance avant naissance
aaaa Année (Reconnaissance après naissance)

Année de la reconnaissance (AREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année de la reconnaissance

L'année de la reconnaissance de l'enfant correspond au millésime du fichier.

Auteur de la reconnaissance (AUTEUR)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Le père seul
2 La mère seule
3 Les deux parents dans le même acte

Reconnaissance antérieure par l'autre parent (AUTRPAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Les deux parents ont reconnu l'enfant en même temps
O Oui
N Non

Circonstances de la reconnaissance (CIRCONS)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Avant la naissance de l'enfant
2 Pendant la vie de l'enfant
3 Après le décès de l'enfant

Commune ou pays de domicile de la mère (COMDOMM)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Non déclaré
ccc Code de la commune ou du pays

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Commune ou pays de domicile du père (COMDOMP)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Non déclaré
ccc Code de la commune ou du pays

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Commune ou pays de naissance de la mère (COMNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
ccc Code de la commune ou du pays

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Commune ou pays de naissance du père (COMNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
ccc Code de la commune ou du pays

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Commune ou pays de naissance de l'enfant (COMNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Reconnaissance avant naissance
ccc Code de la commune ou du pays

Commune de la reconnaissance (COMREC)

Commune où l'acte de reconnaissance a été enregistré.

Département de domicile de la mère (DEPDOMM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
dd Code du département
98 Territoires d'Outre-Mer
99 Etranger

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Département de domicile du père (DEPDOMP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
dd Code du département
98 Territoires d'Outre-Mer
99 Etranger

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Département de naissance de la mère (DEPNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
dd Code du département
98 Territoires d'Outre-Mer
99 Etranger

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Département de naissance du père (DEPNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
dd Code du département
98 Territoires d'Outre-Mer
99 Etranger

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Département de naissance de l'enfant (DEPNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
dd Code du département
98 Territoires d'Outre-Mer
99 Etranger

Département de la reconnaissance (DEPREC)

Département où l'acte de reconnaissance a été effectué.

Comparaison mois/jour de naissance mère et enfant (DNAISME)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance ou date de naissance de la mère non renseignée
1 Naissance survenue avant l'anniversaire de la mère
2 Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de la mère

Comparaison des mois et jour de naissance de la mère avec les mois et jour de naissance de l'enfant.

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Comparaison mois/jour de naissance père et enfant (DNAISPE)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance ou date de naissance du père non renseignée
1 Naissance survenue avant l'anniversaire du père
2 Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire du père

Comparaison des mois et jour de naissance du père avec les mois et jour de naissance de l'enfant.

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Comparaison mois-jour naissance et reconnaissance (DNAISREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
1 Reconnaissance survenue avant l'anniversaire de l'enfant
2 Reconnaissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de l'enfant

Comparaison des mois et jour de naissance de l'enfant avec les mois et jour de reconnaissance.

Comparaison mois/jour naissance mère et reconnaissance (DNMRECE)

Comparaison des mois et jour de naissance de la mère avec les mois et jour de reconnaissance de l'enfant

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Reconnaissance survenue avant l'anniversaire de naissance de la mère
2 Reconnaissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de naissance de la mère

Comparaison des mois et jour de naissance de la mère avec les mois et jour de reconnaissance de l'enfant.

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Comparaison mois/jour naissance père et reconnaissance (DNPRECE)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Reconnaissance survenue avant l'anniversaire de naissance du père
2 Reconnaissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de naissance du père

Comparaison des mois et jour de naissance du père avec les mois et jour de reconnaissance de l'enfant.

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Comparaison lieu de résidence des parents (DOMPAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré, domicile du père ou de la mère inconnu
1 Le lieu de résidence des parents est identique
2 Le département de résidence des parents est identique, mais la commune de résidence est différente
3 Le département de résidence des parents est différent

Durée écoulée reconnaissance/dernier anniversaire enfant (DURNREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
00 Moins d'un mois
01 1 mois
02 2 mois
... ...
11 11 mois

Durée en mois révolus écoulée entre la reconnaissance et le dernier anniversaire de l'enfant.

Durée écoulée entre reconnaissance et naissance (DURREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
jjjj Nombre de jours

Nombre de jours écoulés entre la naissance et la reconnaissance.

Groupe d'âge exact de la mère à la naissance de l'enfant (GAEXMNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant la naissance ou âge non déclaré
10 de 12 à 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge exact de la mère à reconnaissance de l'enfant (GAEXMREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
10 de 12 à 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge exact du père à la naissance de l'enfant (GAEXPNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance ou âge non déclaré
10 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge exact du père à la reconnaissance de l'enfant (GAEXPREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
10 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge de la mère à la naissance de l'enfant (GAGMNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance ou âge non déclaré
10 de 12 à 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge de la mère à la reconnaissance de l'enfant (GAGMREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
10 de 12 à 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge du père à la naissance de l'enfant (GAGPNAI)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance ou âge non déclaré
10 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Groupe d'âge du père à la reconnaissance de l'enfant (GAGPREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
10 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Indicateur du lieu de naissance de la mère (INDLNM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Née en France métropolitaine
2 Née dans un DOM
3 Née à l'étranger ou dans un TOM

Indicateur du lieu de naissance du père (INDLNP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Né en France métropolitaine
2 Né dans un DOM
3 Né à l'étranger ou dans un TOM

Indicateur de nationalité de la mère (INDNATM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Française
2 Etrangère

Indicateur de nationalité du père (INDNATP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Française
2 Etrangère

Jour de naissance de la mère (JNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non déclaré
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Jour de naissance du père (JNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non déclaré
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Jour de naissance de l'enfant (JNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Reconnaissance avant naissance
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour de la reconnaissance de l'enfant (JREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Mois de naissance de la mère (MNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non déclaré
01 à 12 Janvier à décembre

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Mois de naissance du père (MNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Non déclaré
01 à 12 Janvier à décembre

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Mois de naissance de l'enfant (MNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Reconnaissance avant naissance
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de la reconnaissance de l'enfant (MREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Nationalité de la mère (NATDETM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
002 Africaine
004 Afghane
006 Asiatique
007 Européenne
008 Albanaise
009 Océanienne
012 Algérienne
019 Américaine
020 Andorrane
024 Angolaise
028 Antiguaise et barbudienne
031 Azerbaidjanaise
032 Argentine
036 Australienne
040 Autrichienne
044 Bahamienne
048 Bahreinienne
050 Bangladaise
051 Arménienne
052 Barbadienne
056 Belge
064 Bhoutanaise
068 Bolivienne
070 Bosniaque
072 Botswanéenne
076 Brésilienne
084 Bélizienne
090 Salomonaise
096 Brunéienne
100 Bulgare
104 Birmane
108 Burundaise
112 Biélorusse
116 Cambodgienne
120 Camerounaise
124 Canadienne
132 Cap Verdienne
140 Centraficaine
144 Sri-Lankaise
148 Tchadienne
152 Chilienne
156 Chinoise
158 Taiwanaise
170 Colombienne
174 Comorienne
178 Congolaise
180 Zaïroise
188 Costaricaine
191 Croate
192 Cubaine
196 Chypriote
200 Tchécoslovaque
203 Tchèque
204 Béninoise Dahoméenne
208 Danoise
212 Dominiquaise
214 Dominicaine
218 Equatorienne
222 Salvadorienne
226 Equato-Guinéenne
231 Ethiopienne
232 Erythréenne
233 Estonienne
242 Fidjienne
246 Finlandaise
250 Française
262 Djiboutienne
266 Gabonnaise
268 Georgienne
270 Gambienne
274 Palestinienne
276 Allemande
288 Ghanéenne
296 Kiribatienne
300 Grecque
308 Grenadienne
320 Guatémaltèque
324 Guinéenne
328 Guyanaise
332 Haitienne
336 Vatican
340 Hondurienne
348 Hongroise
352 Islandaise
356 Indienne
360 Indonésienne
364 Iranienne
368 Iraquienne
372 Irlandaise
376 Israélienne
380 Italienne
384 Ivoirienne
388 Jamaïquaine
392 Japonaise
398 Kazakhe
400 Jordanienne
404 Kenyane
408 Coréenne Nord
410 Coréenne Sud
414 Koweitienne
417 Kirghize
418 Laotienne
422 Libanaise
426 Lésothane
428 Lettone
430 Libérienne
434 Libyenne
438 Liechtensteinoise
440 Lituanienne
442 Luxembourgeoise
446 Macao
450 Malgache
454 Malawienne
458 Malaise
462 Maldivienne
466 Malienne
470 Maltaise
478 Mauritanienne
480 Mauricienne
484 Mexicaine
492 Monégasque
496 Mongole
498 Moldave
504 Marocaine
508 Mozambicaine
512 Omanaise
516 Namibienne
520 Nauruane
524 Népalaise
528 Hollandaise
548 Vanatuane
554 Néo-zélandaise
558 Nicaraguayenne
562 Nigérienne
566 Nigériane
578 Norvégienne
583 Micronésienne
584 Marshallaise
585 Palouane
586 Pakistanaise
591 Panaméenne
598 Papouane
600 Paraguayéenne
604 Péruvienne
608 Philippine
616 Polonaise
620 Portugaise
624 Bissao-Guinéenne
626 Timorienne
634 Qatarienne
642 Roumaine
643 Russe
646 Rwandaise
659 Kittitienne nevicienne
662 Saint-Lucienne
670 Saint-Vincentaise & Grenadine
674 Saint-Marinaise
678 Santonéenne
682 Saoudienne
686 Sénégalaise
690 Seychelloise
694 Sierra-Léonaise
702 Singapourienne
703 Slovaque
704 Vietnamienne
705 Slovène
706 Somalienne
710 Sud Africaine
716 Zimbabwéenne
724 Espagnole
732 Sahara occidental
736 Soudanaise
740 Surinamaise
748 Swazie
752 Suédoise
756 Suisse
760 Syrienne
762 Tadjike
764 Thaïlandaise
768 Togolaise
776 Tonguienne
780 Trinidadienne
784 Emirienne
788 Tunisienne
792 Turque
795 Turkmene
798 Tuvaluane
800 Ougandaise
804 Ukrainienne
807 Macédonienne
818 Egyptienne
826 Britannique
834 Tanzanienne
840 Américaine
854 Burkinabè
858 Uruguayenne
860 Ouzbèke
862 Vénézuélienne
882 Samoane
887 Yéménite
890 Yougoslave
891 Serbe
894 Zambienne
999 Non déclarée

Si l'auteur de la reconnaissance est le père, les informations concernant la mère ne sont pas toujours fournies.

Nationalité du père (NATDETP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
002 Africaine
004 Afghane
006 Asiatique
007 Européenne
008 Albanaise
009 Océanienne
012 Algérienne
019 Américaine
020 Andorrane
024 Angolaise
028 Antiguaise et barbudienne
031 Azerbaidjanaise
032 Argentine
036 Australienne
040 Autrichienne
044 Bahamienne
048 Bahreinienne
050 Bangladaise
051 Arménienne
052 Barbadienne
056 Belge
064 Bhoutanaise
068 Bolivienne
070 Bosniaque
072 Botswanéenne
076 Brésilienne
084 Bélizienne
090 Salomonaise
096 Brunéienne
100 Bulgare
104 Birmane
108 Burundaise
112 Biélorusse
116 Cambodgienne
120 Camerounaise
124 Canadienne
132 Cap Verdienne
140 Centraficaine
144 Sri-Lankaise
148 Tchadienne
152 Chilienne
156 Chinoise
158 Taiwanaise
170 Colombienne
174 Comorienne
178 Congolaise
180 Zaïroise
188 Costaricaine
191 Croate
192 Cubaine
196 Chypriote
200 Tchécoslovaque
203 Tchèque
204 Béninoise Dahoméenne
208 Danoise
212 Dominiquaise
214 Dominicaine
218 Equatorienne
222 Salvadorienne
226 Equato-Guinéenne
231 Ethiopienne
232 Erythréenne
233 Estonienne
242 Fidjienne
246 Finlandaise
250 Française
262 Djiboutienne
266 Gabonnaise
268 Georgienne
270 Gambienne
274 Palestinienne
276 Allemande
288 Ghanéenne
296 Kiribatienne
300 Grecque
308 Grenadienne
320 Guatémaltèque
324 Guinéenne
328 Guyanaise
332 Haitienne
336 Vatican
340 Hondurienne
348 Hongroise
352 Islandaise
356 Indienne
360 Indonésienne
364 Iranienne
368 Iraquienne
372 Irlandaise
376 Israélienne
380 Italienne
384 Ivoirienne
388 Jamaïquaine
392 Japonaise
398 Kazakhe
400 Jordanienne
404 Kenyane
408 Coréenne Nord
410 Coréenne Sud
414 Koweitienne
417 Kirghize
418 Laotienne
422 Libanaise
426 Lésothane
428 Lettone
430 Libérienne
434 Libyenne
438 Liechtensteinoise
440 Lituanienne
442 Luxembourgeoise
446 Macao
450 Malgache
454 Malawienne
458 Malaise
462 Maldivienne
466 Malienne
470 Maltaise
478 Mauritanienne
480 Mauricienne
484 Mexicaine
492 Monégasque
496 Mongole
498 Moldave
504 Marocaine
508 Mozambicaine
512 Omanaise
516 Namibienne
520 Nauruane
524 Népalaise
528 Hollandaise
548 Vanatuane
554 Néo-zélandaise
558 Nicaraguayenne
562 Nigérienne
566 Nigériane
578 Norvégienne
583 Micronésienne
584 Marshallaise
585 Palouane
586 Pakistanaise
591 Panaméenne
598 Papouane
600 Paraguayéenne
604 Péruvienne
608 Philippine
616 Polonaise
620 Portugaise
624 Bissao-Guinéenne
626 Timorienne
634 Qatarienne
642 Roumaine
643 Russe
646 Rwandaise
659 Kittitienne nevicienne
662 Saint-Lucienne
670 Saint-Vincentaise & Grenadine
674 Saint-Marinaise
678 Santonéenne
682 Saoudienne
686 Sénégalaise
690 Seychelloise
694 Sierra-Léonaise
702 Singapourienne
703 Slovaque
704 Vietnamienne
705 Slovène
706 Somalienne
710 Sud Africaine
716 Zimbabwéenne
724 Espagnole
732 Sahara occidental
736 Soudanaise
740 Surinamaise
748 Swazie
752 Suédoise
756 Suisse
760 Syrienne
762 Tadjike
764 Thaïlandaise
768 Togolaise
776 Tonguienne
780 Trinidadienne
784 Emirienne
788 Tunisienne
792 Turque
795 Turkmene
798 Tuvaluane
800 Ougandaise
804 Ukrainienne
807 Macédonienne
818 Egyptienne
826 Britannique
834 Tanzanienne
840 Américaine
854 Burkinabè
858 Uruguayenne
860 Ouzbèke
862 Vénézuélienne
882 Samoane
887 Yéménite
890 Yougoslave
891 Serbe
894 Zambienne
999 Non déclarée

Si l'auteur de la reconnaissance est la mère, les informations concernant le père ne sont pas toujours fournies.

Comparaison de la nationalité des parents (NATPAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Les deux parents sont français
2 Le père est français, la mère est étrangère
3 Le père est étranger, la mère est française
4 Les deux parents sont étrangers

Nom de l'enfant après la reconnaissance (NOMAPRES)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
1 L'enfant porte le nom du père après la reconnaissance
2 L'enfant porte le nom de la mère après la reconnaissance
3 L'enfant porte un nom différent de celui du père ou de la mère après la reconnaissance

Comparaison du nom de l'enfant après sa reconnaissance avec celui des parents.

Nom de l'enfant avant la reconnaissance (NOMAVANT)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
1 L'enfant portait le nom du père avant la reconnaissance
2 L'enfant portait le nom de la mère avant la reconnaissance
3 L'enfant portait un nom différent de celui du père ou de la mère après la reconnaissance

Comparaison du nom de l'enfant avant sa reconnaissance avec celui des parents.

Résumé sur nom de l'enfant avant/après la reconnaissance (NOMPAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
1 L'enfant porte le nom du père avant et après la reconnaissance
2 L'enfant portait le nom de la mère avant la reconnaissance et porte le nom du père après la reconnaissance
3 L'enfant porte le nom de la mère avant et après la reconnaissance
4 L'enfant portait un nom différent avant la reconnaissance et porte le nom du père après la reconnaissance
5 L'enfant portait un nom différent avant la reconnaissance et porte le nom de la mère après la reconnaissance
6 L'enfant porte un nom différent du père ou de la mère avant et après la reconnaissance

Comparaison du nom de l'enfant avant/après la reconnaissance (NOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
1 Le nom de l'enfant avant et après la reconnaissance est identique
2 Le nom de l'enfant avant et après la reconnaissance est différent

Auteur de la reconnaissance et situation antérieure (RECONNU)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
1 Le père seul, la mère l'a déjà reconnu
2 Le père seul, la mère ne l'a pas reconnu
3 Le père seul, sans information sur une reconnaissance antérieure de la mère
4 La mère seule, le père l'a déjà reconnu
5 La mère seule, le père ne l'a pas reconnu
6 La mère seule, sans information sur une reconnaissance antérieure du père
7 Les deux parents ont reconnu l'enfant en même temps

Région de domicile de la mère (REGDOMM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 TOM ou Etranger ------------------------------------------------------------------------

Région de domicile du père (REGDOMP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Non déclaré
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 TOM ou Etranger ------------------------------------------------------------------------

Région de naissance de l'enfant (REGNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Reconnaissance avant naissance
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 TOM ou Etranger

Région de la reconnaissance (REGREC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse

Sexe de l'enfant (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Reconnaissance avant naissance
1 Masculin
2 Féminin

Conseils, précautions

Il est conseillé de regrouper les modalités des variables sensibles afin de minimiser le nombre de cases au secret.

Secret statistique

Les variables relatives à la nationalité des parents et au pays de naissance sont soumises au secret statistique.

Pas de diffusion si l'effectif est inférieur à 5.

Pour en savoir plus