Décès et jugements déclaratifs de décèsÉtat civil

Le fichier annuel des décès est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des décès, en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (sans Mayotte) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).

L'acte de décès contient tous les renseignements nécessaires aux statistiques de mortalité à l'exception de la cause de décès qui est confidentielle et traitée par l'Inserm.

Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les décès selon divers critères socio-démographiques (sexe, âge, état matrimonial, ...) ainsi que la mortalité infantile.

Conseil : avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site.

Services
Dernière mise à jour le : 21/11/2016

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Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2015.

Liste des variables du fichier décès

Activité du décédé (ACTIV)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non renseigné
1 Retraité
2 Inactif
3 Actif (y compris demandeur d'emploi)

Année du décès (ADEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année du décès

L'année du décès correspond au millésime du fichier.

Age du défunt (âge atteint dans l'année) (AGEDCD)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Moins d'un an
001 1 an
002 2 ans
... ...
130 130 ans

Différence entre l'année du décès et l'année de naissance du décédé.

Age exact du défunt (ou âge révolu) (AGEXACT)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Moins d'un an
001 1 an
002 2 ans
... ...
130 130 ans

Différence entre la date du décès et la date de naissance du décédé (jour, mois, année).

Année de naissance du décédé (ANAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année

L'âge maxi est fixé à 130 ans

Pour les défunts non identifiés, l'année de naissance est inconnue, elle est redressée en 2010 à 1925 pour les femmes et 1933 pour les hommes (qui donnent un âge moyen de 85 ans pour les femmes et 77 ans pour les hommes).

Certificat confidentiel (CERTIF)

Liste des modalités

Liste des modalités
blanc non renseigné
O présence d'un certificat confidentiel
N pas de certificat confidentiel
9 information absente pour le Jugement déclaratif de décès

Comparaison entre dates de naissance et de décès (CNAIDC)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Le décès a eu lieu avant l'anniversaire de la naissance
2 Le décès a eu lieu l'année de naissance ou le jour même de l'anniversaire de la naissance ou après celui-ci

Code commune au 31/12 du lieu de décès (COMDEC3112)

Liste des modalités

Liste des modalités
01001 à 98999 : voir code officiel géographique (COG)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Code commune d'événement (COMDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01001 à 98999 : voir code officiel géographique (COG)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Code commune au 31/12 de domicile du décédé (COMDOM3112)

Liste des modalités

Liste des modalités
01001 à 98999 voir code officiel géographique (COG)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Si lieu de domicile non reconnu ou non renseigné alors le lieu de domicile est redressé au lieu d'événement

Variable à blanc lorsque le domicile est à l'étranger

Code commune de domicile du décédé (COMDOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
01001 à 98999 voir code officiel géographique (COG)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Si lieu de domicile non reconnu ou non renseigné alors le lieu de domicile est redressé au lieu d'événement (même redressement que les années précédentes).

Code commune de naissance du décédé (COMNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01001 à 98999 voir code officiel géographique (COG)

Variable à blanc lorsque le lieu de naissance est à l'étranger.

Catégorie socio-professionnelle (CS)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Inactifs ou retraités
00 Non déclarés
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
13 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 Instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et comm des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
99 Actifs sans emploi

Code département de l'événement (DEPDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 977 et 978

Code département de domicile du décédé (DEPDOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 977 et 978, 98 si COM, 99 si étranger.

Si le département de domicile non reconnu ou non renseigné alors le département de domicile est redressé au département d'événement

Code département de naissance du décédé (DEPNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 977 et 978, 98 si COM, 99 si étranger.

Si DEPNAIS non renseigné :

Si le défunt est né en France, tirage aléatoire d'un département suivant table de répartition

Si né à l'étranger, tirage aléatoire d'un pays d'après la répartition des pays de naissance des défunts nés à l'étranger l'année passée

Défunt non identifié (DNI)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Défunt identifié
1 Défunt non identifié

Indicateur condensé de la commune de domicile (DOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
METRO France métropolitaine
DOM Département d'Outre-mer
AUTRE Collectivité d'Outre-mer ou Etranger

Si DEPDOM = 01 à 19, ou 2A ou 2B ou 21 à 95 alors DOM=METRO

Si DEPDOM = 971 ou 972 ou 973 ou 974 alors DOM=DOM

Si DEPDOM = 975 ou 977 ou 978 ou 98 ou 99 alors DOM=AUTRE

Etat matrimonial du décédé (ETAMAT)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Célibataire
2 Marié
3 Veuf
4 Divorcé

Groupe d'âges du décédé (GROUPAGE)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 Moins d'un an
001 De 1 à 4 ans
005 De 5 à 9 ans
010 De 10 à 14 ans
015 De 15 à 19 ans
020 De 20 à 24 ans
025 De 25 à 29 ans
030 De 30 à 34 ans
035 De 35 à 39 ans
040 De 40 à 44 ans
045 De 45 à 49 ans
050 De 50 à 54 ans
055 De 55 à 59 ans
060 De 60 à 64 ans
065 De 65 à 69 ans
070 De 70 à 74 ans
075 De 75 à 79 ans
080 De 80 à 84 ans
085 De 85 à 89 ans
090 De 90 à 94 ans
095 De 95 à 99 ans
100 De 100 à 104 ans
105 De 105 à 109 ans
110 > à 110 ans

Indicateur du lieu de naissance du décédé (INDLN)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Né en France métropolitaine
2 Né dans un DOM
3 Né dans un COM ou à l'étranger

Indicateur de nationalité du décédé (INDNAT)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Français
2 Etranger

Jour du décès (JDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour de naissance du décédé (JNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Nombre de jours vécus (JOURVECU)

Liste des modalités

Liste des modalités
000 à 365 ou 366 Décédé à 1 an ou décédé de moins d'un an (en jours)
999 Décédé de plus d'un an

Nombre de jours vécus, jour condensé (JVECUC)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 0 à 6 jours vécus
1 7 à 27 jours vécus
2 28 à 365 ou 366 jours vécus
9 Plus d'un an

Lieu du décès (LIEUDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non déclaré
1 Logement ou domicile
2 Etablissement hospitalier
3 Clinique privée
4 Hospice, maison de retraite
5 Voie ou lieu public
6 Autre lieu

L'information n'est pas demandée pour le jugement déclaratif de décès. Il est codifié automatiquement à zéro.

Mois d'événement (MDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de naissance du décédé (MNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Code nationalité du décédé (NATDET)

Liste des modalités

Liste des modalités
002 Africaine
004 Afghane
006 Asiatique
007 Européenne
008 Albanaise
009 Océanienne
012 Algérienne
019 Américaine
020 Andorrane
024 Angolaise
028 Antiguaise et barbudienne
031 Azerbaidjanaise
032 Argentine
036 Australienne
040 Autrichienne
044 Bahamienne
048 Bahreinienne
050 Bangladaise
051 Arménienne
052 Barbadienne
056 Belge
064 Bhoutanaise
068 Bolivienne
070 Bosniaque
072 Botswanéenne
076 Brésilienne
084 Bélizienne
090 Salomonaise
096 Brunéienne
100 Bulgare
104 Birmane
108 Burundaise
112 Biélorusse
116 Cambodgienne
120 Camerounaise
124 Canadienne
132 Cap Verdienne
140 Centraficaine
144 Sri-Lankaise
148 Tchadienne
152 Chilienne
156 Chinoise
158 Taiwanaise
170 Colombienne
174 Comorienne
178 Congolaise
180 Zaïroise
188 Costaricaine
191 Croate
192 Cubaine
196 Chypriote
200 Tchécoslovaque
203 Tchèque
204 Béninoise Dahoméenne
208 Danoise
212 Dominiquaise
214 Dominicaine
218 Equatorienne
222 Salvadorienne
226 Equato-Guinéenne
231 Ethiopienne
232 Erythréenne
233 Estonienne
242 Fidjienne
246 Finlandaise
250 Française
262 Djiboutienne
266 Gabonnaise
268 Georgienne
270 Gambienne
274 Palestinienne
276 Allemande
288 Ghanéenne
296 Kiribatienne
300 Grecque
308 Grenadienne
320 Guatémaltèque
324 Guinéenne
328 Guyanaise
332 Haitienne
336 Vatican
340 Hondurienne
348 Hongroise
352 Islandaise
356 Indienne
360 Indonésienne
364 Iranienne
368 Iraquienne
372 Irlandaise
376 Israélienne
380 Italienne
384 Ivoirienne
388 Jamaïquaine
392 Japonaise
398 Kazakhe
400 Jordanienne
404 Kenyane
408 Coréenne Nord
410 Coréenne Sud
414 Koweitienne
417 Kirghize
418 Laotienne
422 Libanaise
426 Lésothane
428 Lettone
430 Libérienne
434 Libyenne
438 Liechtensteinoise
440 Lituanienne
442 Luxembourgeoise
446 Macao
450 Malgache
454 Malawienne
458 Malaise
462 Maldivienne
466 Malienne
470 Maltaise
478 Mauritanienne
480 Mauricienne
484 Mexicaine
492 Monégasque
496 Mongole
498 Moldave
504 Marocaine
508 Mozambicaine
512 Omanaise
516 Namibienne
520 Nauruane
524 Népalaise
528 Hollandaise
548 Vanatuane
554 Néo-zélandaise
558 Nicaraguayenne
562 Nigérienne
566 Nigériane
578 Norvégienne
583 Micronésienne
584 Marshallaise
585 Palouane
586 Pakistanaise
591 Panaméenne
598 Papouane
600 Paraguayéenne
604 Péruvienne
608 Philippine
616 Polonaise
620 Portugaise
624 Bissao-Guinéenne
626 Timorienne
634 Qatarienne
642 Roumaine
643 Russe
646 Rwandaise
659 Kittitienne nevicienne
662 Saint-Lucienne
670 Saint-Vincentaise & Grenadine
674 Saint-Marinaise
678 Santonéenne
682 Saoudienne
686 Sénégalaise
690 Seychelloise
694 Sierra-Léonaise
702 Singapourienne
703 Slovaque
704 Vietnamienne
705 Slovène
706 Somalienne
710 Sud Africaine
716 Zimbabwéenne
724 Espagnole
732 Sahara occidental
736 Soudanaise
740 Surinamaise
748 Swazie
752 Suédoise
756 Suisse
760 Syrienne
762 Tadjike
764 Thaïlandaise
768 Togolaise
776 Tonguienne
780 Trinidadienne
784 Emirienne
788 Tunisienne
792 Turque
795 Turkmene
798 Tuvaluane
800 Ougandaise
804 Ukrainienne
807 Macédonienne
818 Egyptienne
826 Britannique
834 Tanzanienne
840 Américaine
854 Burkinabè
858 Uruguayenne
860 Ouzbèke
862 Vénézuélienne
882 Samoane
887 Yéménite
890 Yougoslave
891 Serbe
894 Zambienne
999 Non déclarée

La variable est soumise au secret statistique. Variable redressée pour les jugements déclaratifs de décès.

Pays de domicile du défunt (PDOM)

Pays de naissance du défunt (PNAIS)

Ancienne région du décès (REGDEC_ANC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
06 Mayotte
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 COM ou Etranger

Nouvelle région du décès (REGDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
06 Mayotte
11 Ile-de-France
24 Centre-Val de Loire
27 Bourgogne - Franche-Comté
28 Normandie
32 Nord-Pas-de-Calais - Picardie
44 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
75 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
76 Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
84 Auvergne - Rhône-Alpes
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 COM

Nouvelles régions au 01/01/2016

Ancienne région de domicile (REGDOM_ANC)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
06 Mayotte
11 Ile-de-France
21 Champagne-Ardenne
22 Picardie
23 Haute-Normandie
24 Centre
25 Basse-Normandie
26 Bourgogne
31 Nord-Pas-de-Calais
41 Lorraine
42 Alsace
43 Franche-Comté
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
54 Poitou-Charentes
72 Aquitaine
73 Midi-Pyrénées
74 Limousin
82 Rhône-Alpes
83 Auvergne
91 Languedoc-Roussillon
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 COM ou Etranger

Nouvelle région de domicile (REGDOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 Guadeloupe
02 Martinique
03 Guyane
04 Réunion
06 Mayotte
11 Ile-de-France
24 Centre - Val de Loire
27 Bourgogne - Franche-Comté
28 Normandie
32 Nord-Pas-de-Calais - Picardie
44 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
52 Pays de la Loire
53 Bretagne
75 Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
76 Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
84 Auvergne - Rhône-Alpes
93 Provence-Alpes-Côte d'Azur
94 Corse
99 COM ou Etranger

Nouvelles régions au 01/01/2016

Sexe du décédé (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Masculin
2 Féminin

Situation professionnelle du décédé (SITUAT)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non déclarée
1 Salarié de l'état ou des collectivités locales
2 Autre salarié
3 A son compte

Tranche d'unité urbaine du lieu de décès (TUDEC)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Commune rurale
1 Unité urbaine de 2000 à 4999 habitants
2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
6 Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants
7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 Agglomération de Paris
9 COM ou étranger

La répartition des communes en taille d'unité urbaine est celle issue du recensement de la population de 2007.

Tranche d'unité urbaine du lieu de domicile du décès (TUDOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Commune rurale
1 Unité urbaine de 2000 à 4999 habitants
2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
6 Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants
7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 Agglomération de Paris
9 COM ou étranger

La répartition des communes en taille d'unité urbaine est celle issue du recensement de la population de 2007.

Type de bulletin (TYPBULL)

Liste des modalités

Liste des modalités
DC Bulletin de décès
JDD Bulletin de transcription relatif à un jugement déclaratif de décès ou d'absence

Conseils, précautions

Il est conseillé de regrouper les modalités des variables sensibles afin de minimiser le nombre de cases au secret.

Secret statistique

Les variables relatives à la nationalité et au pays de naissance du décédé sont considérées comme sensibles et soumises au secret statistique.

Pas de diffusion si l'effectif est inférieur à 5.