Naissances Naissances vivantes, enfants sans vie et jugements déclaratifs de naissance - État civil
Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte depuis 2014) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).
Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration d'état civil. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères socio-démographiques (âge des parents, environnement familial...).
Les dernières données disponibles portent sur l'année 2022.
L’Insee propose de réaliser un produit sur mesure (PSM) à partir de cette source statistique. Il s’agit de confectionner des tableaux inédits (non réalisables à partir de l’information disponible gratuitement sur le site), à la demande de l’internaute, en utilisant les variables listées ci-dessous comme filtre ou comme croisement. Avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site. Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis.
Description des variables des différents fichiers
Liste des variables du fichier des Naissances
Conditions de l'accouchement (ACCOUCH)
tableauListe des modalités
0 | Non déclaré |
1 | Dans un établissement spécialisé |
2 | A domicile ou d'autres lieux avec une assistance (médecin ou sage- femme) |
3 | Sans assistance |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.
Année de l'événement précédant la naissance de l'enfant (AEVP)
tableauListe des modalités
0000 | Enfant né de parents non mariés et 1er enfant |
aaaa | Année de mariage ou année de naissance de l'enfant précédent |
L'information n'est pas demandée pour les jugements déclaratifs de naissance. La variable reste à blanc. L'évènement précédent est le mariage des parents ou la naissance précédente.
Age de la mère à la naissance de l'enfant (ou âge atteint dans l'année) (AGEMERE)
tableauListe des modalités
13 | 13 ans |
14 | 14 ans |
15 | 15 ans |
... | ... |
Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance de la mère.
Age du père à la naissance de l'enfant (ou âge atteint dans l'année) (AGEPERE)
tableauListe des modalités
13 | 13 ans |
14 | 14 ans |
15 | 15 ans |
... | ... |
Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance du père
Age exact de la mère (ou âge révolu) (AGEXACTM)
tableauListe des modalités
12 | 12 ans |
13 | 13 ans |
14 | 14 ans |
... | ... |
Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance de la mère (en jour, mois, année)
Age exact du père (ou âge révolu) (AGEXACTP)
tableauListe des modalités
13 | 13 ans |
14 | 14 ans |
15 | 15 ans |
... | ... |
Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance du père (en jour, mois, année)
Année du mariage (AMAR)
tableauListe des modalités
0000 | Enfant naturel (enfant hors mariage) |
Aaaa | Année (Enfant né dans le mariage) |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.
Année d'évènement ou année de naissance de l'enfant (ANAIS)
Année de naissance de la mère (ANAISM)
Année de naissance du père (ANAISP)
Année de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (ANAISPRE)
tableauListe des modalités
0000 | Sans objet ou non déclaré |
aaaa | Année |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.
Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014.
Année de reconnaissance de la mère (ARECM)
tableauListe des modalités
0000 | Enfant né dans le mariage, accouchement anonyme ou reconnaissance conjointe |
aaaa | Année |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie, ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance.
Année de reconnaissance du père (ARECP)
tableauListe des modalités
0000 | Enfant né dans le mariage ou non reconnu par le père |
aaaa | Année |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie, ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance.
Catégorie d'accouchement (CATACC)
tableauListe des modalités
Naisimple | Naissance simple |
2gv | 2 garçons vivants |
1gv1gm | 1 garçon vivant, 1 garçon mort |
2gm | 2 garçons morts |
1gv1fv | 1 garçon vivant, 1 fille vivante |
1gv1fm | 1 garçon vivant, 1 fille morte |
1gm1fv | 1 garçon mort, 1 fille vivante |
1gm1fm | 1 garçon mort, 1 fille morte |
2fv | 2 filles vivantes |
1fv1fm | 1 fille vivante, 1 fille morte |
2fm | 2 filles mortes |
3g | 3 garçons vivants ou morts |
2g1f | 2 garçons + 1 fille vivants ou morts |
1g2f | 1 garçon + 2 filles vivants ou morts |
3f | 3 filles vivantes ou mortes |
4g | 4 garçons vivants ou morts |
3g1f | 3 garçons + 1 fille vivants ou morts |
2g2f | 2 garçons + 2 filles vivants ou morts |
1g3f | 1 garçon + 3 filles vivants ou morts |
4f | 4 filles vivantes ou mortes |
5 | 5 enfants ou plus vivants ou morts |
Code commune de domicile de la mère (sur 5 positions) (COMDOMM)
Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.
COMDOMM reste à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger
Code commune du domicile du père (COMDOMP)
Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.
COMDOMP reste à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.
Code commune d'événement (sur 5 positions) (COMNAIS)
Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.
Code commune de naissance de la mère (COMNAISM)
Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon et Marseille. La commune est à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.
Code commune de naissance du père (COMNAISP)
Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.
La commune est à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.
Code profession de la mère (CSM)
tableauListe des modalités
11 | Agriculteurs sur petite exploitation |
12 | Agriculteurs sur moyenne exploitation |
13 | Agriculteurs sur grande exploitation |
21 | Artisans |
22 | Commerçants et assimilés |
23 | Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus |
31 | Professions libérales |
33 | Cadres de la fonction publique |
34 | Professeurs, professions scientifiques |
35 | Professions de l'information, des arts et des spectacles |
37 | Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises |
38 | Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises |
42 | Instituteurs et assimilés |
43 | Professions intermédiaires de la santé et du travail social |
44 | Clergé, religieux |
45 | Professions intermédiaires administratives de la fonction publique |
46 | Professions intermédiaires administratives et comm des entreprises |
47 | Techniciens |
48 | Contremaîtres, agents de maîtrise |
52 | Employés civils et agents de service de la fonction publique |
53 | Policiers et militaires |
54 | Employés administratifs d'entreprises |
55 | Employés de commerce |
56 | Personnels des services directs aux particuliers |
62 | Ouvriers qualifiés de type industriel |
63 | Ouvriers qualifiés de type artisanal |
64 | Chauffeurs |
65 | Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport |
67 | Ouvriers non qualifiés de type industriel |
68 | Ouvriers non qualifiés de type artisanal |
69 | Ouvriers agricoles |
99 | Sans emploi (chômeurs) |
Attention : pour les naissances multiples, la cohérence de la variable CSM entre les différents bulletins d'une même fratrie, n'est pas assurée dans de nombreux cas.
Code profession du père (CSP)
tableauListe des modalités
11 | Agriculteurs sur petite exploitation |
12 | Agriculteurs sur moyenne exploitation |
13 | Agriculteurs sur grande exploitation |
21 | Artisans |
22 | Commerçants et assimilés |
23 | Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus |
31 | Professions libérales |
33 | Cadres de la fonction publique |
34 | Professeurs, professions scientifiques |
35 | Professions de l'information, des arts et des spectacles |
37 | Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises |
38 | Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises |
42 | Instituteurs et assimilés |
43 | Professions intermédiaires de la santé et du travail social |
44 | Clergé, religieux |
45 | Professions intermédiaires administratives de la fonction publique |
46 | Professions intermédiaires administratives et comm des entreprises |
47 | Techniciens |
48 | Contremaîtres, agents de maîtrise |
52 | Employés civils et agents de service de la fonction publique |
53 | Policiers et militaires |
54 | Employés administratifs d'entreprises |
55 | Employés de commerce |
56 | Personnels des services directs aux particuliers |
62 | Ouvriers qualifiés de type industriel |
63 | Ouvriers qualifiés de type artisanal |
64 | Chauffeurs |
65 | Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport |
67 | Ouvriers non qualifiés de type industriel |
68 | Ouvriers non qualifiés de type artisanal |
69 | Ouvriers agricoles |
99 | Sans emploi (chômeurs) |
Attention : pour les naissances multiples, la cohérence de la variable CSP entre les différents bulletins d'une même fratrie, n'est pas assurée dans de nombreux cas.
Code du département de domicile de la mère (sur 3 positions) (DEPDOMM)
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger
Code du département de domicile du père (sur 3 positions) (DEPDOMP)
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger
Code département de l'événement (sur 3 positions) (DEPNAIS)
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 977 et 978
Les Collectivités d'Outre-Mer (975, 977, 978) ont été intégrées à partir du fichier des naissances 2007.
Code département de naissance de la mère (sur 3 positions) (DEPNAISM)
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger
Code département de naissance du père (DEPNAISP)
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger
Comparaison mois/jour mariage des parents et naissance de l'enfant (DMARNAIS)
tableauListe des modalités
0 | Sans mariage |
1 | Naissance survenue avant l'anniversaire du mariage |
2 | Naissance survenue après l'anniversaire du mariage |
Comparaison mois/jour naissance mère/enfant (DNAISME)
tableauListe des modalités
1 | Naissance survenue avant l'anniversaire de la mère |
2 | Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de la mère |
Comparaison mois/jour naissance père/enfant (DNAISPE)
tableauListe des modalités
1 | Naissance survenue avant l'anniversaire du père |
2 | Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire du père |
Durée écoulée depuis l'événement précédent (DURECEVP)
tableauListe des modalités
nonrenseigné | Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant |
De0àNN | Nombre d'années écoulées (depuis le mariage ou la naissance précédente) |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable est non renseignée.
Durée écoulée depuis le mariage (DURECMAR)
tableauListe des modalités
nonrenseigné | Enfant né hors mariage, ou bulletin de jugement déclaratif de naissance |
De0àNN | Nombre d'années écoulées depuis le mariage |
L'information n'est pas connue pour le jugement déclaratif de naissance
Lien de parenté (FILIATION)
tableauListe des modalités
1 | Parents mariés |
2 | Non reconnu par le père au moment de la déclaration de naissance |
3 | Reconnu d'abord par le père |
4 | Reconnu d'abord par la mère puis par le père |
5 | Reconnu conjointement |
6 | Accouchement anonyme ou enfant trouvé |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance et la variable est laissée à blanc.
Groupe d'âge exact de la mère (en âge révolu) (GAGEXAM)
tableauListe des modalités
10 | de 12 à 14 ans |
15 | de 15 à 19 ans |
20 | de 20 à 24 ans |
25 | de 25 à 29 ans |
30 | de 30 à 34 ans |
35 | de 35 à 39 ans |
40 | de 40 à 44 ans |
45 | de 45 à 49 ans |
50 | de 50 ans ou plus |
Groupe d'âge exact du père (en âge révolu) (GAGEXAP)
tableauListe des modalités
10 | de 14 à 17 ans |
15 | de 18 à 19 ans |
20 | de 20 à 24 ans |
25 | de 25 à 29 ans |
30 | de 30 à 34 ans |
35 | de 35 à 39 ans |
40 | de 40 à 44 ans |
45 | de 45 à 49 ans |
50 | de 50 à 54 ans |
55 | de 55 à 59 ans |
60 | 60 ans ou plus |
Groupe d'âge de la mère (en âge atteint dans l'année) (GAGMERE)
tableauListe des modalités
10 | 13 ou 14 ans |
15 | de 15 à 19 ans |
20 | de 20 à 24 ans |
25 | de 25 à 29 ans |
30 | de 30 à 34 ans |
35 | de 35 à 39 ans |
40 | de 40 à 44 ans |
45 | de 45 à 49 ans |
50 | 50 ans ou plus |
Groupe d'âge du père (en âge atteint dans l'année) (GAGPERE)
tableauListe des modalités
10 | de 14 à 17 ans |
15 | de 18 à 19 ans |
20 | de 20 à 24 ans |
25 | de 25 à 29 ans |
30 | de 30 à 34 ans |
35 | de 35 à 39 ans |
40 | de 40 à 44 ans |
45 | de 45 à 49 ans |
50 | de 50 à 54 ans |
55 | de 55 à 59 ans |
60 | 60 ans ou plus |
Indicateur du lieu de naissance de la mère (INDLNM)
tableauListe des modalités
1 | Née en France métropolitaine |
2 | Née dans un DOM |
3 | Née dans un COM ou à l'étranger |
Indicateur du lieu de naissance du père (INDLNP)
tableauListe des modalités
1 | Né en France métropolitaine |
2 | Né dans un DOM |
3 | Née dans un COM ou à l'étranger |
Indicateur de nationalité de la mère (INDNATM)
tableauListe des modalités
1 | Française |
2 | Etrangère |
Indicateur de nationalité du père (INDNATP)
tableauListe des modalités
1 | Français |
2 | Etranger |
Jour de l'événement précédent (JEVP)
tableauListe des modalités
00 | Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant |
01à31 | Quantième du jour dans le mois |
L'événement précédent est la naissance précédente ou le mariage des parents.
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.
Jour du mariage des parents (JMAR)
tableauListe des modalités
00 | Sans objet (enfant naturel) et pour les JDN dont l'information est absente |
01à31 | Quantième du jour dans le mois |
Jour d'événement (JNAIS)
Jour de naissance de la mère (JNAISM)
Jour de naissance du père (JNAISP)
Jour de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (JNAISPRE)
tableauListe des modalités
00 | Sans objet ou non déclaré |
01à31 | Quantième du jour dans le mois |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.
Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014 inclus.
Jour de reconnaissance de l'enfant par la mère (JRECM)
tableauListe des modalités
00 | Enfant légitime ou non reconnu par la mère |
01à31 | Quantième du jour dans le mois |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.
Jour de reconnaissance de l'enfant par le père (JRECP)
tableauListe des modalités
00 | Enfant légitime ou non reconnu par le père |
01à31 | Quantième du jour dans le mois |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.
Jour de naissance dans la semaine (JSEMAINE)
Lieu de mariage des parents (LIEUMAR)
Non renseigné si pas de mariage
01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95 ; 971 à 974, 976, 977 et 978 ; 984 à 988 ; 99 si étranger
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance : la variable est non renseignée.
Mois de l'événement précédent (MEVP)
tableauListe des modalités
00 | Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant |
01à12 | Janvier à décembre |
L'événement précédent est la naissance précédente ou le mariage des parents.
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.
Mois du mariage des parents (MMAR)
tableauListe des modalités
00 | Sans objet (enfant né hors mariage) et pour les JDN dont la variable est absente |
01à12 | Janvier à décembre |
Mois de naissance de l'enfant (MNAIS)
Mois de naissance de la mère (MNAISM)
Mois de naissance du père (MNAISP)
Mois de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (MNAISPRE)
tableauListe des modalités
00 | Sans objet ou non déclaré |
01à12 | Janvier à décembre |
L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.
Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014 inclus.
Mois de reconnaissance de l'enfant par la mère (MRECM)
tableauListe des modalités
00 | Enfant légitime ou non reconnu par la mère |
01à12 | Janvier à décembre |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.
Mois de reconnaissance de l'enfant par le père (MRECP)
tableauListe des modalités
00 | Enfant légitime ou non reconnu par le père |
01à12 | Janvier à décembre |
L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.
Code de nationalité de la mère (NATDETM)
tableauListe des modalités
002 | Africaine |
004 | Afghane |
006 | Asiatique |
007 | Européenne |
008 | Albanaise |
009 | Océanienne |
012 | Algérienne |
019 | Américaine |
020 | Andorrane |
024 | Angolaise |
028 | Antiguaise et barbudienne |
031 | Azerbaidjanaise |
032 | Argentine |
036 | Australienne |
040 | Autrichienne |
044 | Bahamienne |
048 | Bahreinienne |
050 | Bangladaise |
051 | Arménienne |
052 | Barbadienne |
056 | Belge |
064 | Bhoutanaise |
068 | Bolivienne |
070 | Bosniaque |
072 | Botswanéenne |
076 | Brésilienne |
084 | Bélizienne |
090 | Salomonaise |
096 | Brunéienne |
100 | Bulgare |
104 | Birmane |
108 | Burundaise |
112 | Biélorusse |
116 | Cambodgienne |
120 | Camerounaise |
124 | Canadienne |
132 | Cap Verdienne |
140 | Centraficaine |
144 | Sri-Lankaise |
148 | Tchadienne |
152 | Chilienne |
156 | Chinoise |
158 | Taiwanaise |
170 | Colombienne |
174 | Comorienne |
178 | Congolaise |
180 | Zaïroise |
188 | Costaricaine |
191 | Croate |
192 | Cubaine |
196 | Chypriote |
200 | Tchécoslovaque |
203 | Tchèque |
204 | Béninoise Dahoméenne |
208 | Danoise |
212 | Dominiquaise |
214 | Dominicaine |
218 | Equatorienne |
222 | Salvadorienne |
226 | Equato-Guinéenne |
231 | Ethiopienne |
232 | Erythréenne |
233 | Estonienne |
242 | Fidjienne |
246 | Finlandaise |
250 | Française |
262 | Djiboutienne |
266 | Gabonnaise |
268 | Georgienne |
270 | Gambienne |
274 | Palestinienne |
276 | Allemande |
288 | Ghanéenne |
296 | Kiribatienne |
300 | Grecque |
308 | Grenadienne |
320 | Guatémaltèque |
324 | Guinéenne |
328 | Guyanaise |
332 | Haitienne |
336 | Vatican |
340 | Hondurienne |
348 | Hongroise |
352 | Islandaise |
356 | Indienne |
360 | Indonésienne |
364 | Iranienne |
368 | Iraquienne |
372 | Irlandaise |
376 | Israélienne |
380 | Italienne |
384 | Ivoirienne |
388 | Jamaïquaine |
392 | Japonaise |
398 | Kazakhe |
400 | Jordanienne |
404 | Kenyane |
408 | Coréenne Nord |
410 | Coréenne Sud |
414 | Koweitienne |
417 | Kirghize |
418 | Laotienne |
422 | Libanaise |
426 | Lésothane |
428 | Lettone |
430 | Libérienne |
434 | Libyenne |
438 | Liechtensteinoise |
440 | Lituanienne |
442 | Luxembourgeoise |
446 | Macao |
450 | Malgache |
454 | Malawienne |
458 | Malaise |
462 | Maldivienne |
466 | Malienne |
470 | Maltaise |
478 | Mauritanienne |
480 | Mauricienne |
484 | Mexicaine |
492 | Monégasque |
496 | Mongole |
498 | Moldave |
504 | Marocaine |
508 | Mozambicaine |
512 | Omanaise |
516 | Namibienne |
520 | Nauruane |
524 | Népalaise |
528 | Hollandaise |
548 | Vanatuane |
554 | Néo-zélandaise |
558 | Nicaraguayenne |
562 | Nigérienne |
566 | Nigériane |
578 | Norvégienne |
583 | Micronésienne |
584 | Marshallaise |
585 | Palouane |
586 | Pakistanaise |
591 | Panaméenne |
598 | Papouane |
600 | Paraguayéenne |
604 | Péruvienne |
608 | Philippine |
616 | Polonaise |
620 | Portugaise |
624 | Bissao-Guinéenne |
626 | Timorienne |
634 | Qatarienne |
642 | Roumaine |
643 | Russe |
646 | Rwandaise |
659 | Kittitienne nevicienne |
662 | Saint-Lucienne |
670 | Saint-Vincentaise & Grenadine |
674 | Saint-Marinaise |
678 | Santonéenne |
682 | Saoudienne |
686 | Sénégalaise |
690 | Seychelloise |
694 | Sierra-Léonaise |
702 | Singapourienne |
703 | Slovaque |
704 | Vietnamienne |
705 | Slovène |
706 | Somalienne |
710 | Sud Africaine |
716 | Zimbabwéenne |
724 | Espagnole |
732 | Sahara occidental |
736 | Soudanaise |
740 | Surinamaise |
748 | Swazie |
752 | Suédoise |
756 | Suisse |
760 | Syrienne |
762 | Tadjike |
764 | Thaïlandaise |
768 | Togolaise |
776 | Tonguienne |
780 | Trinidadienne |
784 | Emirienne |
788 | Tunisienne |
792 | Turque |
795 | Turkmene |
798 | Tuvaluane |
800 | Ougandaise |
804 | Ukrainienne |
807 | Macédonienne |
818 | Egyptienne |
826 | Britannique |
834 | Tanzanienne |
840 | Américaine |
854 | Burkinabè |
858 | Uruguayenne |
860 | Ouzbèke |
862 | Vénézuélienne |
882 | Samoane |
887 | Yéménite |
890 | Yougoslave |
891 | Serbe |
894 | Zambienne |
999 | Non déclarée |
Variable soumise au secret statistique, redressée pour les jugements déclaratifs de naissance.
Code de nationalité du père (NATDETP)
tableauListe des modalités
002 | Africaine |
004 | Afghane |
006 | Asiatique |
007 | Européenne |
008 | Albanaise |
009 | Océanienne |
012 | Algérienne |
019 | Américaine |
020 | Andorrane |
024 | Angolaise |
028 | Antiguaise et barbudienne |
031 | Azerbaidjanaise |
032 | Argentine |
036 | Australienne |
040 | Autrichienne |
044 | Bahamienne |
048 | Bahreinienne |
050 | Bangladaise |
051 | Arménienne |
052 | Barbadienne |
056 | Belge |
064 | Bhoutanaise |
068 | Bolivienne |
070 | Bosniaque |
072 | Botswanéenne |
076 | Brésilienne |
084 | Bélizienne |
090 | Salomonaise |
096 | Brunéienne |
100 | Bulgare |
104 | Birmane |
108 | Burundaise |
112 | Biélorusse |
116 | Cambodgienne |
120 | Camerounaise |
124 | Canadienne |
132 | Cap Verdienne |
140 | Centraficaine |
144 | Sri-Lankaise |
148 | Tchadienne |
152 | Chilienne |
156 | Chinoise |
158 | Taiwanaise |
170 | Colombienne |
174 | Comorienne |
178 | Congolaise |
180 | Zaïroise |
188 | Costaricaine |
191 | Croate |
192 | Cubaine |
196 | Chypriote |
200 | Tchécoslovaque |
203 | Tchèque |
204 | Béninoise Dahoméenne |
208 | Danoise |
212 | Dominiquaise |
214 | Dominicaine |
218 | Equatorienne |
222 | Salvadorienne |
226 | Equato-Guinéenne |
231 | Ethiopienne |
232 | Erythréenne |
233 | Estonienne |
242 | Fidjienne |
246 | Finlandaise |
250 | Française |
262 | Djiboutienne |
266 | Gabonnaise |
268 | Georgienne |
270 | Gambienne |
274 | Palestinienne |
276 | Allemande |
288 | Ghanéenne |
296 | Kiribatienne |
300 | Grecque |
308 | Grenadienne |
320 | Guatémaltèque |
324 | Guinéenne |
328 | Guyanaise |
332 | Haitienne |
336 | Vatican |
340 | Hondurienne |
348 | Hongroise |
352 | Islandaise |
356 | Indienne |
360 | Indonésienne |
364 | Iranienne |
368 | Iraquienne |
372 | Irlandaise |
376 | Israélienne |
380 | Italienne |
384 | Ivoirienne |
388 | Jamaïquaine |
392 | Japonaise |
398 | Kazakhe |
400 | Jordanienne |
404 | Kenyane |
408 | Coréenne Nord |
410 | Coréenne Sud |
414 | Koweitienne |
417 | Kirghize |
418 | Laotienne |
422 | Libanaise |
426 | Lésothane |
428 | Lettone |
430 | Libérienne |
434 | Libyenne |
438 | Liechtensteinoise |
440 | Lituanienne |
442 | Luxembourgeoise |
446 | Macao |
450 | Malgache |
454 | Malawienne |
458 | Malaise |
462 | Maldivienne |
466 | Malienne |
470 | Maltaise |
478 | Mauritanienne |
480 | Mauricienne |
484 | Mexicaine |
492 | Monégasque |
496 | Mongole |
498 | Moldave |
504 | Marocaine |
508 | Mozambicaine |
512 | Omanaise |
516 | Namibienne |
520 | Nauruane |
524 | Népalaise |
528 | Hollandaise |
548 | Vanatuane |
554 | Néo-zélandaise |
558 | Nicaraguayenne |
562 | Nigérienne |
566 | Nigériane |
578 | Norvégienne |
583 | Micronésienne |
584 | Marshallaise |
585 | Palouane |
586 | Pakistanaise |
591 | Panaméenne |
598 | Papouane |
600 | Paraguayéenne |
604 | Péruvienne |
608 | Philippine |
616 | Polonaise |
620 | Portugaise |
624 | Bissao-Guinéenne |
626 | Timorienne |
634 | Qatarienne |
642 | Roumaine |
643 | Russe |
646 | Rwandaise |
659 | Kittitienne nevicienne |
662 | Saint-Lucienne |
670 | Saint-Vincentaise & Grenadine |
674 | Saint-Marinaise |
678 | Santonéenne |
682 | Saoudienne |
686 | Sénégalaise |
690 | Seychelloise |
694 | Sierra-Léonaise |
702 | Singapourienne |
703 | Slovaque |
704 | Vietnamienne |
705 | Slovène |
706 | Somalienne |
710 | Sud Africaine |
716 | Zimbabwéenne |
724 | Espagnole |
732 | Sahara occidental |
736 | Soudanaise |
740 | Surinamaise |
748 | Swazie |
752 | Suédoise |
756 | Suisse |
760 | Syrienne |
762 | Tadjike |
764 | Thaïlandaise |
768 | Togolaise |
776 | Tonguienne |
780 | Trinidadienne |
784 | Emirienne |
788 | Tunisienne |
792 | Turque |
795 | Turkmene |
798 | Tuvaluane |
800 | Ougandaise |
804 | Ukrainienne |
807 | Macédonienne |
818 | Egyptienne |
826 | Britannique |
834 | Tanzanienne |
840 | Américaine |
854 | Burkinabè |
858 | Uruguayenne |
860 | Ouzbèke |
862 | Vénézuélienne |
882 | Samoane |
887 | Yéménite |
890 | Yougoslave |
891 | Serbe |
894 | Zambienne |
999 | Non déclarée |
Variable soumise au secret statistique et redressée pour les jugements déclaratifs de naissance
Nombre d'enfants issus de l'accouchement (NBENF)
tableauListe des modalités
1 | 1 enfant |
2 | 2 enfants |
3 | 3 enfants |
4 | 4 enfants |
5 | 5 enfants |
6 | 6 enfants ou plus |
Pays de domicile de la mère (PDOMM)
Pays de domicile du père (PDOMP)
Pays de naissance de la mère (PNAISM)
Pays de naissance du père (PNAISP)
Rang dans le mariage (RANGMAR)
tableauListe des modalités
0 | Enfant hors mariage |
1 | Premier enfant dans le mariage |
2 | Autre |
L'information n'est pas demandée pour les jugements déclaratifs de naissance, la variable est à blanc.
Région de domicile de la mère (REGDOMM)
A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016).
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Région de domicile de la mère ( à partir du millésime 2015) (REGDOMM_ANC)
Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région)
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Région de domicile du père (REGDOMP)
A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016)
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Région de domicile du père (à partir du millésime 2015) (REGDOMP_ANC)
Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région)
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Région de naissance de l'enfant (REGNAIS)
A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016).
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Région de naissance de l'enfant (à partir du millésime 2015) (REGNAIS_ANC)
Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région).
Les COM et les pays étrangers sont codés 99.
Semaine de naissance dans l'année (SEMAINE)
Chaque semaine étant définie comme un ensemble de 7 jours. Les semaines sont définies à partir du 1er janvier (exemple la semaine 1 correspond du 1er au 7 janvier, la semaine 2 du 8 au 14 janvier, etc...)
Sexe de l'enfant (SEXE)
tableauListe des modalités
1 | Homme |
2 | Femme |
Situation professionnelle de la mère (SITUATM)
tableauListe des modalités
Blanc | Retraitée ou inactive 0 : Non déclarée 1 : Salariée de l'état ou |
descollectivitéslocales2 | Autre salariée 3 : A son compte |
0 | Non déclarée |
1 | Salariée de l'Etat ou des collectivités locales |
2 | Autre salariée |
3 | A son compte |
Attention : dans le cas des naissances multiples, la variable SITUATM ne permet pas d'assurer une totale cohérence entre les bulletins de naissances.
Situation professionnelle du père (SITUATP)
tableauListe des modalités
Blanc | Retraité ou inactif 0 : Non déclarée 1 : Salarié de l'état ou |
descollectivitéslocales2 | Autre salarié 3 : A son compte |
0 | Non déclarée |
1 | Salarié de l'Etat ou des collectivités locales |
2 | Autre salarié |
3 | A son compte |
Attention : dans le cas des naissances multiples, la variable SITUATP ne permet pas d'assurer une totale cohérence entre les bulletins de naissances.
Taille d'unité urbaine du lieu de domicile de la mère (TUDOM)
tableauListe des modalités
0 | Commune rurale |
1 | Unité urbaine de 2000 à 4 999 habitants |
2 | Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants |
3 | Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants |
4 | Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants |
5 | Unité urbaine de 50 000 à 99 999habitants |
6 | Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants |
7 | Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants |
8 | Agglomération de Paris |
9 | COM ou étranger |
Taille d'unité urbaine du lieu de naissance (TUNAIS)
tableauListe des modalités
0 | Commune rurale |
1 | Unité urbaine de 2000 à 4 999 habitants |
2 | Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants |
3 | Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants |
4 | Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants |
5 | Unité urbaine de 50 000 à 99 999habitants |
6 | Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants |
7 | Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants |
8 | Agglomération de Paris |
9 | COM ou étranger |
Type de bulletin (TYPBULL)
tableauListe des modalités
NAIS | Bulletin de naissance vivante |
ESV | Bulletin d'enfant sans vie |
JDN | Bulletin de jugement déclaratif de naissance |
Conseils et précautions d’utilisation
Il est conseillé de regrouper les modalités des variables sensibles (nationalités, géographie en particulier) afin de minimiser le nombre de cases au secret.
les données sur les lieux de naissance et nationalités des parents à Mayotte devront faire l’objet d’une analyse approfondie du pôle producteur des données.
Secret statistique
Les variables relatives à la filiation, à la nationalité et au pays de naissance des parents sont soumises au secret statistique.
Pas de diffusion si l'effectif est inférieur à 5.