Naissances Naissances vivantes, enfants sans vie et jugements déclaratifs de naissance - État civil

Le fichier annuel des naissances est le résultat de l'exploitation des bulletins d'état civil envoyés par les mairies ayant enregistré des naissances en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer (y compris Mayotte depuis 2014) et à Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon (à partir de 2007).

Toute naissance survenue sur le territoire français fait l'objet d'une déclaration d'état civil. Cette source administrative permet de comptabiliser et d'étudier les naissances selon divers critères socio-démographiques (âge des parents, environnement familial, ...).

Conseil : avant de nous commander une prestation, veuillez consulter l'offre gratuite proposée sur le site.

Services
Dernière mise à jour le : 22/11/2016

Obtenir un devis

Si vous n'avez pas obtenu satisfaction avec l'offre gratuite, contactez-nous pour demander un devis en précisant la référence du produit : PSMECNAI

Fichiers, variables

Les dernières données disponibles portent sur l'année 2015.

Liste des variables du fichier des naissances

Conditions de l'accouchement (ACCOUCH)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Non déclaré
1 Dans un établissement spécialisé
2 A domicile ou d'autres lieux avec une assistance (médecin ou sage-femme)
3 Sans assistance

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.

Année de l'événement précédant la naissance de l'enfant (AEVP)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Enfant né de parents non mariés et 1er enfant
aaaa Année de mariage ou année de naissance de l'enfant précédent

L'information n'est pas demandée pour les jugements déclaratifs de naissance. La variable reste à blanc. L'évènement précédent est le mariage des parents ou la naissance précédente.

Age de la mère à la naissance de l'enfant (ou âge atteint dans l'année) (AGEMERE)

Liste des modalités

Liste des modalités
13 13 ans
14 14 ans
15 15 ans
... ...

Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance de la mère.

Age du père à la naissance de l'enfant (ou âge atteint dans l'année) (AGEPERE)

Liste des modalités

Liste des modalités
13 13 ans
14 14 ans
15 15 ans
... ...

Différence entre l'année de naissance de l'enfant et l'année de naissance du père

Age exact de la mère (ou âge révolu) (AGEXACTM)

Liste des modalités

Liste des modalités
12 12 ans
13 13 ans
14 14 ans
... ...

Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance de la mère (en jour, mois, année)

Age exact du père (ou âge révolu) (AGEXACTP)

Liste des modalités

Liste des modalités
13 13 ans
14 14 ans
15 15 ans
... ...

Différence entre la date de naissance de l'enfant et la date de naissance du père (en jour, mois, année)

Année du mariage (AMAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Enfant naturel (enfant hors mariage)
Aaaa Année (Enfant né dans le mariage)

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.

Année de naissance de la mère (ANAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année

Année d'évènement ou année de naissance de l'enfant (ANAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année d'exploitation

Année de naissance du père (ANAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
aaaa Année

Année de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (ANAISPRE)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Sans objet ou non déclaré
aaaa Année

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.

Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014.

Année de reconnaissance de la mère (ARECM)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Enfant né dans le mariage, accouchement anonyme ou reconnaissance conjointe
aaaa Année

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie, ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance.

Année de reconnaissance du père (ARECP)

Liste des modalités

Liste des modalités
0000 Enfant né dans le mariage ou non reconnu par le père
aaaa Année

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie, ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance.

Catégorie d'accouchement (CATACC)

Liste des modalités

Liste des modalités
Naisimple Naissance simple
2gv 2 garçons vivants
1gv1gm 1 garçon vivant, 1 garçon mort
2gm 2 garçons morts
1gv1fv 1 garçon vivant, 1 fille vivante
1gv1fm 1 garçon vivant, 1 fille morte
1gm1fv 1 garçon mort, 1 fille vivante
1gm1fm 1 garçon mort, 1 fille morte
2fv 2 filles vivantes
1fv1fm 1 fille vivante, 1 fille morte
2fm 2 filles mortes
3g 3 garçons vivants ou morts
2g1f 2 garçons + 1 fille vivants ou morts
1g2f 1 garçon + 2 filles vivants ou morts
3f 3 filles vivantes ou mortes
4g 4 garçons vivants ou morts
3g1f 3 garçons + 1 fille vivants ou morts
2g2f 2 garçons + 2 filles vivants ou morts
1g3f 1 garçon + 3 filles vivants ou morts
4f 4 filles vivantes ou mortes
5 5 enfants ou plus vivants ou morts

Code commune de domicile de la mère (sur 5 positions) (COMDOMM)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

COMDOMM reste à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger

Code commune du domicile du père (COMDOMP)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

COMDOMP reste à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.

Code commune de naissance de la mère (COMNAISM)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon et Marseille. La commune est à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.

Code commune d'événement (sur 5 positions) (COMNAIS)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

Code commune de naissance du père (COMNAISP)

Arrondissements municipaux pour Paris, Lyon, Marseille.

La commune est à blanc si le lieu de résidence est à l'étranger.

Code profession de la mère (CSM)

Liste des modalités

Liste des modalités
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
13 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 Instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et comm des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
99 Sans emploi (chômeurs)

Attention : pour les naissances multiples, la cohérence de la variable CSM entre les différents bulletins d'une même fratrie, n'est pas assurée dans de nombreux cas.

Code profession du père (CSP)

Liste des modalités

Liste des modalités
11 Agriculteurs sur petite exploitation
12 Agriculteurs sur moyenne exploitation
13 Agriculteurs sur grande exploitation
21 Artisans
22 Commerçants et assimilés
23 Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 Professions libérales
33 Cadres de la fonction publique
34 Professeurs, professions scientifiques
35 Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 Instituteurs et assimilés
43 Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 Clergé, religieux
45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 Professions intermédiaires administratives et comm des entreprises
47 Techniciens
48 Contremaîtres, agents de maîtrise
52 Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 Policiers et militaires
54 Employés administratifs d'entreprises
55 Employés de commerce
56 Personnels des services directs aux particuliers
62 Ouvriers qualifiés de type industriel
63 Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 Chauffeurs
65 Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 Ouvriers agricoles
99 Sans emploi (chômeurs)

Attention : pour les naissances multiples, la cohérence de la variable CSP entre les différents bulletins d'une même fratrie, n'est pas assurée dans de nombreux cas.

Code du département de domicile de la mère (sur 3 positions) (DEPDOMM)

01 à 19, 2A, 2B? 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger

Code du département de domicile du père (sur 3 positions) (DEPDOMP)

01 à 19, 2A, 2B? 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger

Code département de naissance de la mère (sur 3 positions) (DEPNAISM)

01 à 19, 2A, 2B? 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger

Code département de l'événement (sur 3 positions) (DEPNAIS)

01 à 19, 2A, 2B? 21 à 95, 971 à 974, 975, 977 et 978

Les Collectivités d'Outre-Mer (975, 977, 978) ont été intégrées à partir du fichier des naissances 2007.

Code département de naissance du père (DEPNAISP)

01 à 19, 2A, 2B? 21 à 95, 971 à 974, 975, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger

Comparaison mois/jour mariage des parents et naissance de l'enfant (DMARNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Sans mariage 1 : Naissance survenue avant l'anniversaire de mariage 2 : Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire du mariage

Comparaison mois/jour naissance mère/enfant (DNAISME)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Naissance survenue avant l'anniversaire de la mère
2 Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire de la mère

Comparaison mois/jour naissance père/enfant (DNAISPE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Naissance survenue avant l'anniversaire du père
2 Naissance survenue le même jour ou après l'anniversaire du père

Durée écoulée depuis l'événement précédent (DURECEVP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant De 0 à NN : Nombre d'années écoulées (depuis le mariage ou la naissance précédente)

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable reste à blanc.

Durée écoulée depuis le mariage (DURECMAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Enfant né hors mariage, ou bulletin de jugement déclaratif de naissance De 0 à NN : Nombre d'années écoulées depuis le mariage

L'information n'est pas connue pour le jugement déclaratif de naissance

Lien de parenté (FILIATION)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Parents mariés
2 Non reconnu par le père au moment de la déclaration de naissance
3 Reconnu d'abord par le père
4 Reconnu d'abord par la mère puis par le père
5 Reconnu conjointement
6 Accouchement anonyme ou enfant trouvé

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance et la variable est laissée à blanc.

Groupe d'âge exact de la mère (en âge révolu) (GAGEXAM)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 de 12 à 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 ans ou plus

Groupe d'âge exact du père (en âge révolu) (GAGEXAP)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 de 14 à 17 ans
15 de 18 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Groupe d'âge de la mère (en âge atteint dans l'année) (GAGMERE)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 13 ou 14 ans
15 de 15 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 50 ans ou plus

Groupe d'âge du père (en âge atteint dans l'année) (GAGPERE)

Liste des modalités

Liste des modalités
10 de 14 à 17 ans
15 de 18 à 19 ans
20 de 20 à 24 ans
25 de 25 à 29 ans
30 de 30 à 34 ans
35 de 35 à 39 ans
40 de 40 à 44 ans
45 de 45 à 49 ans
50 de 50 à 54 ans
55 de 55 à 59 ans
60 60 ans ou plus

Indicateur du lieu de naissance de la mère (INDLNM)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Née en France métropolitaine
2 Née dans un DOM
3 Née dans un COM ou à l'étranger

Indicateur du lieu de naissance du père (INDLNP)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Né en France métropolitaine
2 Né dans un DOM
3 Née dans un COM ou à l'étranger

Indicateur de nationalité de la mère (INDNATM)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Française
2 Etrangère

Indicateur de nationalité du père (INDNATP)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Français
2 Etranger

Jour de l'événement précédent (JEVP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant 01 à 31 : Quantième du jour dans le mois

L'événement précédent est la naissance précédente ou le mariage des parents.

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Jour du mariage des parents (JMAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Sans objet (enfant naturel) et pour les JDN dont l'information est absente
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour de naissance de la mère (JNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour d'événement (JNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour de naissance du père (JNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

Jour de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (JNAISPRE)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Sans objet ou non déclaré
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014 inclus.

Jour de reconnaissance de l'enfant par la mère (JRECM)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant légitime ou non reconnu par la mère
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.

Jour de reconnaissance de l'enfant par le père (JRECP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant légitime ou non reconnu par le père
01 à 31 Quantième du jour dans le mois

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.

Jour de naissance dans la semaine (JSEMAINE)

Liste des modalités

Liste des modalités
Du lundi au dimanche

Lieu de mariage des parents (LIEUMAR)

Blanc : si pas de mariage

01 à 19, 2A, 2B, 21 à 95, 971 à 974, 976, 977 et 978, 984 à 988, 99 si étranger

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Mois de l'événement précédent (MEVP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant né de parents non mariés ou 1er enfant 01 à 12 : Janvier à décembre

L'événement précédent est la naissance précédente ou le mariage des parents.

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Mois du mariage des parents (MMAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Sans objet (enfant né hors mariage) et pour les JDN dont la variable est absente
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de naissance de la mère (MNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de naissance de l'enfant (MNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de naissance du père (MNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 12 Janvier à décembre

Mois de la naissance précédente (jusqu'au millésime 2013 inclus) (MNAISPRE)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Sans objet ou non déclaré
01 à 12 Janvier à décembre

L'information n'est pas demandée pour un jugement déclaratif de naissance. La variable est à blanc.

Cette variable ne fait pas partie de l'offre PSM depuis le millésime 2014 inclus.

Mois de reconnaissance de l'enfant par la mère (MRECM)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant légitime ou non reconnu par la mère
01 à 12 Janvier à décembre

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Mois de reconnaissance de l'enfant par le père (MRECP)

Liste des modalités

Liste des modalités
00 Enfant légitime ou non reconnu par le père
01 à 12 Janvier à décembre

L'information n'est pas demandée si l'enfant est sans vie ou s'il s'agit d'un jugement déclaratif de naissance, la variable est à blanc.

Code de nationalité de la mère (NATDETM)

Liste des modalités

Liste des modalités
002 Africaine
004 Afghane
006 Asiatique
007 Européenne
008 Albanaise
009 Océanienne
012 Algérienne
019 Américaine
020 Andorrane
024 Angolaise
028 Antiguaise et barbudienne
031 Azerbaidjanaise
032 Argentine
036 Australienne
040 Autrichienne
044 Bahamienne
048 Bahreinienne
050 Bangladaise
051 Arménienne
052 Barbadienne
056 Belge
064 Bhoutanaise
068 Bolivienne
070 Bosniaque
072 Botswanéenne
076 Brésilienne
084 Bélizienne
090 Salomonaise
096 Brunéienne
100 Bulgare
104 Birmane
108 Burundaise
112 Biélorusse
116 Cambodgienne
120 Camerounaise
124 Canadienne
132 Cap Verdienne
140 Centraficaine
144 Sri-Lankaise
148 Tchadienne
152 Chilienne
156 Chinoise
158 Taiwanaise
170 Colombienne
174 Comorienne
178 Congolaise
180 Zaïroise
188 Costaricaine
191 Croate
192 Cubaine
196 Chypriote
200 Tchécoslovaque
203 Tchèque
204 Béninoise Dahoméenne
208 Danoise
212 Dominiquaise
214 Dominicaine
218 Equatorienne
222 Salvadorienne
226 Equato-Guinéenne
231 Ethiopienne
232 Erythréenne
233 Estonienne
242 Fidjienne
246 Finlandaise
250 Française
262 Djiboutienne
266 Gabonnaise
268 Georgienne
270 Gambienne
274 Palestinienne
276 Allemande
288 Ghanéenne
296 Kiribatienne
300 Grecque
308 Grenadienne
320 Guatémaltèque
324 Guinéenne
328 Guyanaise
332 Haitienne
336 Vatican
340 Hondurienne
348 Hongroise
352 Islandaise
356 Indienne
360 Indonésienne
364 Iranienne
368 Iraquienne
372 Irlandaise
376 Israélienne
380 Italienne
384 Ivoirienne
388 Jamaïquaine
392 Japonaise
398 Kazakhe
400 Jordanienne
404 Kenyane
408 Coréenne Nord
410 Coréenne Sud
414 Koweitienne
417 Kirghize
418 Laotienne
422 Libanaise
426 Lésothane
428 Lettone
430 Libérienne
434 Libyenne
438 Liechtensteinoise
440 Lituanienne
442 Luxembourgeoise
446 Macao
450 Malgache
454 Malawienne
458 Malaise
462 Maldivienne
466 Malienne
470 Maltaise
478 Mauritanienne
480 Mauricienne
484 Mexicaine
492 Monégasque
496 Mongole
498 Moldave
504 Marocaine
508 Mozambicaine
512 Omanaise
516 Namibienne
520 Nauruane
524 Népalaise
528 Hollandaise
548 Vanatuane
554 Néo-zélandaise
558 Nicaraguayenne
562 Nigérienne
566 Nigériane
578 Norvégienne
583 Micronésienne
584 Marshallaise
585 Palouane
586 Pakistanaise
591 Panaméenne
598 Papouane
600 Paraguayéenne
604 Péruvienne
608 Philippine
616 Polonaise
620 Portugaise
624 Bissao-Guinéenne
626 Timorienne
634 Qatarienne
642 Roumaine
643 Russe
646 Rwandaise
659 Kittitienne nevicienne
662 Saint-Lucienne
670 Saint-Vincentaise & Grenadine
674 Saint-Marinaise
678 Santonéenne
682 Saoudienne
686 Sénégalaise
690 Seychelloise
694 Sierra-Léonaise
702 Singapourienne
703 Slovaque
704 Vietnamienne
705 Slovène
706 Somalienne
710 Sud Africaine
716 Zimbabwéenne
724 Espagnole
732 Sahara occidental
736 Soudanaise
740 Surinamaise
748 Swazie
752 Suédoise
756 Suisse
760 Syrienne
762 Tadjike
764 Thaïlandaise
768 Togolaise
776 Tonguienne
780 Trinidadienne
784 Emirienne
788 Tunisienne
792 Turque
795 Turkmene
798 Tuvaluane
800 Ougandaise
804 Ukrainienne
807 Macédonienne
818 Egyptienne
826 Britannique
834 Tanzanienne
840 Américaine
854 Burkinabè
858 Uruguayenne
860 Ouzbèke
862 Vénézuélienne
882 Samoane
887 Yéménite
890 Yougoslave
891 Serbe
894 Zambienne
999 Non déclarée

Variable soumise au secret statistique, redressée pour les jugements déclaratifs de naissance.

Code de nationalité du père (NATDETP)

Liste des modalités

Liste des modalités
002 Africaine
004 Afghane
006 Asiatique
007 Européenne
008 Albanaise
009 Océanienne
012 Algérienne
019 Américaine
020 Andorrane
024 Angolaise
028 Antiguaise et barbudienne
031 Azerbaidjanaise
032 Argentine
036 Australienne
040 Autrichienne
044 Bahamienne
048 Bahreinienne
050 Bangladaise
051 Arménienne
052 Barbadienne
056 Belge
064 Bhoutanaise
068 Bolivienne
070 Bosniaque
072 Botswanéenne
076 Brésilienne
084 Bélizienne
090 Salomonaise
096 Brunéienne
100 Bulgare
104 Birmane
108 Burundaise
112 Biélorusse
116 Cambodgienne
120 Camerounaise
124 Canadienne
132 Cap Verdienne
140 Centraficaine
144 Sri-Lankaise
148 Tchadienne
152 Chilienne
156 Chinoise
158 Taiwanaise
170 Colombienne
174 Comorienne
178 Congolaise
180 Zaïroise
188 Costaricaine
191 Croate
192 Cubaine
196 Chypriote
200 Tchécoslovaque
203 Tchèque
204 Béninoise Dahoméenne
208 Danoise
212 Dominiquaise
214 Dominicaine
218 Equatorienne
222 Salvadorienne
226 Equato-Guinéenne
231 Ethiopienne
232 Erythréenne
233 Estonienne
242 Fidjienne
246 Finlandaise
250 Française
262 Djiboutienne
266 Gabonnaise
268 Georgienne
270 Gambienne
274 Palestinienne
276 Allemande
288 Ghanéenne
296 Kiribatienne
300 Grecque
308 Grenadienne
320 Guatémaltèque
324 Guinéenne
328 Guyanaise
332 Haitienne
336 Vatican
340 Hondurienne
348 Hongroise
352 Islandaise
356 Indienne
360 Indonésienne
364 Iranienne
368 Iraquienne
372 Irlandaise
376 Israélienne
380 Italienne
384 Ivoirienne
388 Jamaïquaine
392 Japonaise
398 Kazakhe
400 Jordanienne
404 Kenyane
408 Coréenne Nord
410 Coréenne Sud
414 Koweitienne
417 Kirghize
418 Laotienne
422 Libanaise
426 Lésothane
428 Lettone
430 Libérienne
434 Libyenne
438 Liechtensteinoise
440 Lituanienne
442 Luxembourgeoise
446 Macao
450 Malgache
454 Malawienne
458 Malaise
462 Maldivienne
466 Malienne
470 Maltaise
478 Mauritanienne
480 Mauricienne
484 Mexicaine
492 Monégasque
496 Mongole
498 Moldave
504 Marocaine
508 Mozambicaine
512 Omanaise
516 Namibienne
520 Nauruane
524 Népalaise
528 Hollandaise
548 Vanatuane
554 Néo-zélandaise
558 Nicaraguayenne
562 Nigérienne
566 Nigériane
578 Norvégienne
583 Micronésienne
584 Marshallaise
585 Palouane
586 Pakistanaise
591 Panaméenne
598 Papouane
600 Paraguayéenne
604 Péruvienne
608 Philippine
616 Polonaise
620 Portugaise
624 Bissao-Guinéenne
626 Timorienne
634 Qatarienne
642 Roumaine
643 Russe
646 Rwandaise
659 Kittitienne nevicienne
662 Saint-Lucienne
670 Saint-Vincentaise & Grenadine
674 Saint-Marinaise
678 Santonéenne
682 Saoudienne
686 Sénégalaise
690 Seychelloise
694 Sierra-Léonaise
702 Singapourienne
703 Slovaque
704 Vietnamienne
705 Slovène
706 Somalienne
710 Sud Africaine
716 Zimbabwéenne
724 Espagnole
732 Sahara occidental
736 Soudanaise
740 Surinamaise
748 Swazie
752 Suédoise
756 Suisse
760 Syrienne
762 Tadjike
764 Thaïlandaise
768 Togolaise
776 Tonguienne
780 Trinidadienne
784 Emirienne
788 Tunisienne
792 Turque
795 Turkmene
798 Tuvaluane
800 Ougandaise
804 Ukrainienne
807 Macédonienne
818 Egyptienne
826 Britannique
834 Tanzanienne
840 Américaine
854 Burkinabè
858 Uruguayenne
860 Ouzbèke
862 Vénézuélienne
882 Samoane
887 Yéménite
890 Yougoslave
891 Serbe
894 Zambienne
999 Non déclarée

Variable soumise au secret statistique et redressée pour les jugements déclaratifs de naissance

Nombre d'enfants issus de l'accouchement (NBENF)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 1 enfant
2 2 enfants
3 3 enfants
4 4 enfants
5 5 enfants
6 6 enfants ou plus

Pays de domicile de la mère (PDOMM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Nomenclature des Pays au Code Officiel Géographique

Pays de domicile du père (PDOMP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Nomenclature des Pays au Code Officiel Géographique

Pays de naissance de la mère (PNAISM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Nomenclature des Pays au Code Officiel Géographique

Pays de naissance du père (PNAISP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Nomenclature des Pays au Code Officiel Géographique

Rang dans le mariage (RANGMAR)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Enfant hors mariage
1 Premier enfant dans le mariage
2 Autre

L'information n'est pas demandée pour les jugements déclaratifs de naissance, la variable est à blanc.

Région de domicile de la mère ( à partir du millésime 2015) (REGDOMM_ANC)

Cette variable n'existe qu'à partir du millésime 2015.

Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région)

Région de domicile de la mère (REGDOMM)

Jusqu'au millésime 2014 inclus, il s'agit des anciennes régions (avant le découpage au 01/01/2016).

A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016)

Région de domicile du père (à partir du millésime 2015) (REGDOMP_ANC)

Cette variable n'existe qu'à partir du millésime 2015.

Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région)

Région de domicile du père (REGDOMP)

Jusqu'au millésime 2014 inclus, il s'agit des anciennes régions (avant le découpage au 01/01/2016).

A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016)

Région de naissance de l'enfant (à partir du millésime 2015) (REGNAIS_ANC)

Cette variable n'existe qu'à partir du millésime 2015.

Il s'agit de la région selon le découpage antérieur au 01/01/2016 (ancienne région)

Région de naissance de l'enfant (REGNAIS)

Jusqu'au millésime 2014 inclus, il s'agit des anciennes régions (avant le découpage au 01/01/2016).

A partir du millésime 2015, il s'agit des nouvelles régions (découpage au 01/01/2016)

Semaine de naissance dans l'année (SEMAINE)

Liste des modalités

Liste des modalités
01 à 53 Quantième de la semaine dans l'année

Chaque semaine étant définie comme un ensemble de 7 jours. Les semaines sont définies à partir du 1er janvier (exemple la semaine 1 correspond du 1er au 7 janvier, la semaine 2 du 8 au 14 janvier, etc...)

Sexe de l'enfant (SEXE)

Liste des modalités

Liste des modalités
1 Homme
2 Femme

Situation professionnelle de la mère (SITUATM)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Retraitée ou inactive 0 : Non déclarée 1 : Salariée de l'état ou des collectivités locales 2 : Autre salariée 3 : A son compte

Attention : dans le cas des naissances multiples, la variable SITUATM ne permet pas d'assurer une totale cohérence entre les bulletins de naissances.

Situation professionnelle du père (SITUATP)

Liste des modalités

Liste des modalités
Blanc Retraité ou inactif 0 : Non déclarée 1 : Salarié de l'état ou des collectivités locales 2 : Autre salarié 3 : A son compte

Attention : dans le cas des naissances multiples, la variable SITUATP ne permet pas d'assurer une totale cohérence entre les bulletins de naissances.

Taille d'unité urbaine du lieu de domicile de la mère. (TUDOM)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Commune rurale
1 Unité urbaine de 2000 à 4 999 habitants
2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999habitants
6 Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants
7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 Agglomération de Paris
9 COM ou étranger

Taille d'unité urbaine du lieu de naissance. (TUNAIS)

Liste des modalités

Liste des modalités
0 Commune rurale
1 Unité urbaine de 2000 à 4 999 habitants
2 Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants
3 Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
4 Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants
5 Unité urbaine de 50 000 à 99 999habitants
6 Unité urbaine de 100 000 199 999 habitants
7 Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 Agglomération de Paris
9 COM ou étranger

Type de bulletin (TYPBULL)

Liste des modalités

Liste des modalités
NAIS Bulletin de naissance vivante
ESV Bulletin d'enfant sans vie
JDN Bulletin de jugement déclaratif de naissance

Conseils, précautions

Il est conseillé de regrouper les modalités des variables sensibles (nationalités, géographie en particulier) afin de minimiser le nombre de cases au secret.

les données sur les lieux de naissance et nationalités des parents à Mayotte devront faire l’objet d’une analyse approfondie du pôle producteur des données.

Secret statistique

Les variables relatives à la filiation, à la nationalité et au pays de naissance des parents sont soumises au secret statistique.

Pas de diffusion si l'effectif est inférieur à 5.