Conditions de reproduction des extraits de publication ou des données de l'Insee

Reproduire des extraits de publications ou des données issues du site de l'Insee est soumis à certaines conditions. Voici les principales règles à respecter :

• Respect des droits d'auteur : Les données et publications de l'Insee sont protégées par le droit d'auteur. Il est donc essentiel de citer correctement la source.
• Utilisation non commerciale : Les extraits doivent être utilisés à des fins non commerciales, sauf autorisation expresse de l'Insee.
• Mention de la source : Il est obligatoire de mentionner la source de manière claire, en indiquant que les données proviennent de l'Insee.
• Pas de modification : Les extraits ne doivent pas être modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit.
• Conformité aux lois : Toute utilisation doit être conforme aux lois en vigueur, notamment en matière de propriété intellectuelle.

Pour plus d'informations

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