Comme la loi en fait la plus stricte obligation, vos réponses resteront anonymes.

Elles sont destinées à l’Insee à des fins d’études statistiques. Elles ne sont en aucun cas utilisées à des fins de contrôle. En application de la loi n°51-711 du 7 juin 1951 sur l’obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques, les réponses aux enquêtes statistiques, ainsi que les données obtenues par appariement, sont protégées par le secret statistique ; elles servent uniquement à l’établissement de statistiques.

Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, s’appliquent aux réponses faites aux enquêtes. Les personnes concernées ont un droit d’accès, de rectification ou de limitation pour les données les concernant. Ce droit peut être exercé auprès de l’Insee.